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 Sujet  |
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dekad
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 19 mai 2005 : 21:54:34
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Bonjour,
petite question pour les spécialistes :
Le coût d'un détartrage complet du réseau sanitaire d'eau chaude est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?
merci pour votre réponse.
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 22:06:52
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Citation :
Initialement entré par dekad
Bonjour,
petite question pour les spécialistes :
Le coût d'un détartrage complet du réseau sanitaire d'eau chaude est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?
merci pour votre réponse.
Bonsoir,
A la charge du locataire, selon le decret des reparations et charge locatifs, Éviers et appareils sanitaires : entretien courant, nettoyage des dépôts de calcaire. Menues réparations (systèmes de vidange, bondes, poignées, chaînes et joints de chasse d'eau...). Remplacement des tuyaux flexibles de douche.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 22:11:49
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Dekad,
Pour faire simple, partez du principe que :
- ce que vous utilisez, vous devez l’entretenir…
- quand c’est inutilisable c’est au proprio de le remplacer….
- quand c’est vous qui l’avez cassé, vous le remplacez…
Cordialement
Lo |
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zaz1
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 20 mai 2005 : 15:50:10
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"Éviers et appareils sanitaires : entretien courant, nettoyage des dépôts de calcaire"
=> Je ne crois pas qu'on puisse assimiler un détartrage du réseau sanitaire d'eau chaude a un nettoyage des dépots calcaires !!!!!
Le détartrage du réseau sanitaire ne me semble absolument pas faire partie du simple entretien incombant au locataire....! |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 20 mai 2005 : 20:08:46
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Citation :
Initialement entré par zaz1
"Éviers et appareils sanitaires : entretien courant, nettoyage des dépôts de calcaire"
=> Je ne crois pas qu'on puisse assimiler un détartrage du réseau sanitaire d'eau chaude a un nettoyage des dépots calcaires !!!!!
Le détartrage du réseau sanitaire ne me semble absolument pas faire partie du simple entretien incombant au locataire....!
Publication au JORF du 30 août 1987
Décret n°87-712 du 26 août 1987
Décret pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives
NOR:EQUC8700032D
version consolidée au 1 août 1999 - version JO initiale
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches
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zaz1
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 13:44:43
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Citation :
Initialement entré par tulipe2305
Citation :
Initialement entré par zaz1
"Éviers et appareils sanitaires : entretien courant, nettoyage des dépôts de calcaire"
=> Je ne crois pas qu'on puisse assimiler un détartrage du réseau sanitaire d'eau chaude a un nettoyage des dépots calcaires !!!!!
Le détartrage du réseau sanitaire ne me semble absolument pas faire partie du simple entretien incombant au locataire....!
Publication au JORF du 30 août 1987
Décret n°87-712 du 26 août 1987
Décret pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives
NOR:EQUC8700032D
version consolidée au 1 août 1999 - version JO initiale
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches
Tulipe, pourquoi repostez-vous sans adjoindre de commentaires ?
Pour être précis, il faudrait savoir ce qu'est exactement un "detartrage du réseau sanitaire". A mon avis, c'est un détartrage des canalisations d'eau. Rien a voir avec un dépot de calcaire dans une baignoire, ou un flexible de douche a changer.... |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 15:39:35
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Zaz1, pour moi le réseau sanitaire d’eau chaude c’est le ballon, ou chaudière, l’installation et équipement complet de l’eau chaude, donc en principe c’est a la charge du locataire.
Car c’est l’entretien des équipements, après c’est la même chose pour les éviers et le système de plomberie etcccc
Je ne suis pas plombier
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 16:30:02
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Je partage l'avis de Zaz1: le détartrage complet du réseau sanitaire ne peut pas être facturé au locataire.
Il ne faut pas confondre le " nettoyage" des dépôts de calcaire sur éviers et appareils sanitaires avec un détartrage complet du réseau.
Concernant les canalisations:
Citation :
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
Les réparations sont donc limitées au dégorgement et aux joints et colliers.
Pour avoir une idée et savoir si la réparation est imputable ou non sur le locataire, le prix peut également être un bon indice. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 13:32:52
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bonjour,
j'aimerai rajouter mon grain de sel en vous renvoyant sur ce lien http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26284
si on revient sur la question initiale Le coût d'un détartrage complet du réseau sanitaire d'eau chaude est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ? ...
Pour moi, le "detartrage du reseau sanitaire" s'apparente plutot a l'entretien de l'appareil de production d'eau chaude (donc depense locative) mais si c'est effectivement le reseau de canalisation, alors ce n'est plus du locatif.
Il faudrait savoir, venant de dekad, d'ou vient cette appellation "detartrage complet du reseau sanitaire ..." et dans quel contexte c'etait employe 
Mais comme dit tulipe, nous ne sommes pas plombiers |
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steph34
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 11:35:32
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Bonjour,
Oh la la....C'est franchement pas simple en fait de savoir qui doit prendre en charge les frais !!!!!
Stéph |
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Sujet |
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Détartrage eau chaude - à la charge de qui ?
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