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Bonjour à tous, tout d'abord je dois dire que je fréquence UI depuis longtemps je me contente de m'instruire (n'étant pas particulièrement doué en droit immobilier) des réponses qui sont très souvent pertinentes (j'arrète là, la brosse à reluire !!!). Ceci dit voici ce qui m'amène aujourd'hui...
Je suis propriétaire d'un terrain qui dispose pour une partie (longueur 30m environ) d'un mur de soutènement (en pierres) mitoyen mais m'appartenant en propre (car les tuilles de faîtage sont inclinées vers ma propriété). Ce mur soutient donc le terrain de mon voisin qui est situé à environ 2,5 M au dessus du mien. Il y a environ 5 ans il a effectué des plantations de thuyas (réglementairement en implantation et en taille) le long de ce mur...Aujourd'hui je suis inquièt car les arbres grossissent et j'ai peur que les racines provoquent l'écroulement de MON mur, il penche de façon marquée du côté ou il va tomber sic !.
Puis-je contraindre mon voisin (pas très amical !) à supprimer sa haie ? si non, quel est mon recour en cas de sinistre ? comment prouver qu'un éventuel dégat sur mon mur(fissures ou autres) provient des racines qui ont "poussé" ledit mur à s'écrouler ???
Je remercie par avance toutes les personnes qui voudrons bien prendre la peine de me répondre.
Citation :Initialement entré par baschaney Je suis propriétaire d'un terrain qui dispose pour une partie (longueur 30m environ) d'un mur de soutènement (en pierres) mitoyen mais m'appartenant en propre
Alors, il n'est pas mitoyen. Il est en limite de propriété...
Citation : (car les tuilles de faîtage sont inclinées vers ma propriété).
Ca marche
Citation : Ce mur soutient donc le terrain de mon voisin qui est situé à environ 2,5 M au dessus du mien. Il y a environ 5 ans il a effectué des plantations de thuyas (réglementairement en implantation et en taille) le long de ce mur...Aujourd'hui je suis inquièt car les arbres grossissent et j'ai peur que les racines provoquent l'écroulement de MON mur, il penche de façon marquée du côté ou il va tomber sic !.
Les racines sont certainement en train de pousser. Ce type de mur n'a déjà pas besoin de ça pour commencer à pencher alors, avec une haie derrière...
Citation : Puis-je contraindre mon voisin (pas très amical !) à supprimer sa haie ?
On peut toujours essayer d'en parler...
Citation : si non, quel est mon recour en cas de sinistre ?
Tribunal.
Citation : comment prouver qu'un éventuel dégat sur mon mur(fissures ou autres) provient des racines qui ont "poussé" ledit mur à s'écrouler ???
Un expert le dira certainement le moment venu (après l'écroulement du mur...). En attendant, faites passer un huissier et essayez de faire quelques mesures reproductibles d'années en années. De cette manière, vous pourrez suivre l'évolution.
Citation : Je remercie par avance toutes les personnes qui voudrons bien prendre la peine de me répondre.
Il faudrait peut-être aussi prendre conseil auprès d'un avocat... car le mur va finir par s'écrouler, j'en suis certain....
Merci CAMPEDEL pour ces réponses rapides et limpides ( qui me confortent quand même dans mes idées) il est simplement dommage de devoir attendre un sinistre matériel voir un accident physique (mes enfants jouent dans le terrain en dessous) !!!!
Le dialogue avec mon voisin n'est pas la bonne solution car pour dial il faut être 2 !!!
Juste une dernière question, le constat d'huissier me semble être la solution la plus sage, mais combien en coûte t il ? est-ce réelement util ? quelle est la pérénité de ce constat(si le mur ne tombe QUE dans 10 ans) !?
Citation :Il y a environ 5 ans il a effectué des plantations de thuyas (réglementairement en implantation et en taille) le long de ce mur...
S'ils ont une hauteur supérieur à 2 mètres, la distance de plantation à respecter est 2 mètres ( peut-être que vous le saviez déjà?).
Vous avez le droit de couper les racines qui empiètent sur votre propriété ( mais j'imagine que cela ne va pas résoudre votre problème). Le prix d'un constat d'huissier dans un tel domaine n'est pas réglementé ( je dirais de 150 à 300 euros plus les frais de déplacements): il vaut mieux demander plusieurs tarifs.
Pour favoriser le dialogue, vous pouvez demander l'aide d'un conciliateur de justice en vous renseignant auprès du tribunal d'instance. Il prendra peut-être conscience par l'intervention d'un intermédiaire du fait qu'il devra peut-être supporter plus tard le coût de la reconstruction d'un mur s'il ne fait rien maintenant au niveau de sa haie.
Citation : pour ces réponses rapides et limpides ( qui me confortent quand même dans mes idées) il est simplement dommage de devoir attendre un sinistre matériel voir un accident physique (mes enfants jouent dans le terrain en dessous) !!!!
On guéri souvent plutôt que de prévenir hélas... Mais le fait de faire des mesures régulièrement, cela permettra de prendre conscience de l'ampleur de la chose.
Citation : Le dialogue avec mon voisin n'est pas la bonne solution car pour dial il faut être 2 !!!
Ca commence par là, sinon c'est un soliloque, ce qui ne résoud nullement les problèmes
Citation : Juste une dernière question, le constat d'huissier me semble être la solution la plus sage, mais combien en coûte t il ?
Aucune idée, mais Sand donne une fourchette.
Citation : est-ce réelement util ?
Le problème est de pouvoir montrer à un juge comment est le mur aujourd'hui et comment il sera plus tard, afin de montrer la dégradation. Sinon, il sera facile au voisin de jurer ses grands dieux que le mur a toujours était aussi penché et que ses thuyas n'y sont pour rien. Bon, il y aura bien l'expert, mais cela faciliterait le jugement.
Citation : quelle est la pérénité de ce constat(si le mur ne tombe QUE dans 10 ans) !?
Eh bien, même dans 10 ans on saura que le mur en était à tel stade à telle date. Ce qui est sur, c'est qu'il aurait été judicieux de le faire lorsque les tuyas étaient juste plantés. Ainsi : -regardez monsieur le juge comment mon mur, vieux de pourtant plusieurs dizaines d'année, était parfaitement d'applomb au moment de la plantation des thuyas. Et regardez maintenant quelques année plus tard... Par contre, à défaut de premier constat d'huissier, des photos sur lesquelles on voit les thuyas petits et où on pourrait apprécier l'applomb du mur seraient déjà une bonne chose.
Mur de soutènement et plantations
Forum fermé
Posté - 23 mai 2005 : 14:26:19
!!!). Ceci dit voici ce qui m'amène aujourd'hui...
que les racines provoquent l'écroulement de MON mur, il penche de façon marquée du côté ou il va tomber sic !.
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