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j'ai le locataire actuel de la maison que je vais louer ne veut plus partir alors qu'il a deja donné son préavis avec lettre recommandée je voudrais savoir si il a le droit de dédire son préavis ou pas
merci de m'aider car moi aussi j'ai deja donné mon préavis de mon appartement et les enfants sont deja inscrits dans la ville du nouveau logement,et les frais de demenagements(entreprise) sont deja enclenchés
Non, il ne peut pas revenir sur son préavis sauf accord du bailleur. Par conséquent, à la fin du préavis, il ne sera plus locataire mais occupant sans droit, ni titre.
Citation :Article 15 Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 223 (JORF 18 janvier 2002).
I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
merci de votre reponse,en fait je n'ai pas encore signé de bail,mais le propriétaire m'a fait une courrier comme quoi il s'engage a me louer la maison au 1° juillet et moi aussi j'ai signé pour m'engager a la louer.est ce que ce papier est valable ou pas?
de mon coté j'ai deja commencé les cartons,le demenageur est deja venu pour le devis avec arrhes et j'ai deja donné mon préavis aupres de mon organisme de logement et aussi les changements sont deja fait comme l'ecole et autres
il m'a fait peur le locataire car il veut dedire sont préavis par ce qu'il devait avoir une autre maison en location(mieux) et pour finir il ne peut l'avoir,alors il me dit qu'il faut que j'annule mon préavis a mon organisme de logement (il dit que je peux le faire)mais je ne suis pas d'accord
Citation :me dit qu'il faut que j'annule mon préavis a mon organisme de logement
On ne peut pas annuler un préavis: votre locataire ne le peut pas et vous non plus. Il fallait qu'il réfléchisse avant d'envoyer son courrier et non après.
mais le propriétaire m'a fait une courrier comme quoi il s'engage a me louer la maison au 1° juillet et moi aussi j'ai signé pour m'engager a la louer.est ce que ce papier est valable ou pas?
Ce papier s'appelle tout bonnement un contrat. Vous venez donc de louer à partir du 1er juiller.
merci de vos reponses,c'est super de voir qu'on peut se renseigner quand on en a besoin!!!!
sinon pour le fameux papier,il n'a plus lieu d'etre car j'ai appelé le proprietaire et pour finir on a signé un vrai contrat de location!!! donc je dormait tout de meme mieux depuis quelques jours et maintenant,l'ancien locataire a du avoir la reponse pour sa prochaine maison,et vu comment elle m'agresse ca doit etre non,maintenant elle m'incendit aupres des personnes de mon quartier qui est quand meme mon lieu de travail et du coup je passe pour la mechante dans l'histoire
mais la!!!a ce qu'il parait je suis dans mon droit puisque j'ai un bail signé de la main du proprietaire!!!!tout ce que j'espere c'est qu'elle ne fera pas le sitting dans le salon!
merci beaucoup de m'ecouter,et c'est un site super car on peut trouver des reponses et aussi du reconfort quand on perd un peu les pedales
dédire son préavis
Forum fermé
Posté - 23 mai 2005 : 15:05:56
