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Dans le compte rendu de notre assemblée générale des copropriétaires il y a 15 résolutions. Certaines sont votées avec résultat du vote , d'autres à l'unanimité des copropriétaires et c'est mon sujet pour d'autres il y a un résumé de discussion mais ni vote ni adoption . ma question : Quelle est la valeur d'une telle résolution ? Peut-on la contester? pour plus d'information cette résolution voudrait instituer une règle allant contre le RCP . des travaux à charge de la copropriété ne serait pris en charge qu'au tiers par le syndicat. Au cas ou je peux donner de plus amples explications Merci pour vos avis
Une décision n'est effective que lorsqu'elle a été adoptée par un vote dont le résultat est rapporté dans le PV.
Si votre PV ne mentionne aucun résultat de vote sur une question, résultat qui aurait du être annoncé en séance, il n'y a pas de décision effective qui serait opposable aux copropriétaires.
Par contre, une résolution qui serait mentionnée dans le PV comme ayant été approuvée "à la majorité des présents et représentés" est une décision, mais qui est 'entachée de nullité', au motif que le nom des opposants et de ceux qui se sont abstenus n'est pas rapporté.
La mention d'une décision "à l'unanimité des présents et représentés" est valide, puisqu'il n'y a pas d'opposant ou d'abstention.
Mais il n'yn a rien à contester, puisqu'il n'y a pas de résolution qui ait été votée : Pas de vote = pas de décision.
Tout au plus pouvez-vous envoyer un petit mot aimable (lettre simple au pdt de l'AG et au pdt du CS, avec copie au syndic) pour signaler que la résolution rapportée dans le PV en point 8 n'ayant pas été sanctionnée par un vote, vote qui devait être indiqué dans ce PV ainsi que le précise l'art.17 du décret du 17.03.1967 modifié, aucune décision n'a été effectivement prise et ne peut donc être mise en œuvre.
Valeur de résolutions non votées dans une AG
Forum fermé
Posté - 24 mai 2005 : 11:25:57
