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 Sujet  |
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chamann
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 24 mai 2005 : 12:28:41
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Bonjour,
je viens d'acheter une maison, nous passons chez le notaire début Aout.
Celle ci fait 77.7m² (LC) + 6.8m² d'annexe.
Surface du terrain : 121.5m²
SHOB : 171m²
SHON : 100.5m²
Zone UC : 40% d'emprise au sol / COS=1
La zone devrait passer en zone UE (40% d'emprise au sol / COS=1)
1/ Nous avons dans le salon une hauteur sous plafond de 2.81m²
au dessus, ce sont les combles, avec pour hauteur max 1.34m.
Nous voudrions casser le plafond, pour avoir une hauteur max de 4.35m, et d'aménager une partie en mezzanine.
Je voulais savoir si je dois faire des démarches aurpès de la mairie? et si j'ia le droit de faire ce genre de travaux.
La hauteur sous plafond de la mezzanine serait de 2.1m max - 0.90m mini. En fait, je comprends rien pour l'instant.
2/ quelle est la surface habitable maximale que je peux construire avec ces chiffres???
Merci de votre aide
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 13:38:38
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Chamann,
Tout d'abord, j'imagine que LC veut dire Loi Carrez. Si c'est bien ça, sachez que la loi Carrez ne s'applique qu'aux apartement. Votre maison n'est concernée que par la SHON. Surface proche de la surface habitable mais pas exactement la même chose.
Ensuite, pour vous donner quelques pistes, voyez donc le sujet suivant:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26003
Cordialement,
Pégase |
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chamann
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 15:39:52
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LC = mois carrez en effet.
L'ancien propriétaire a bien fait faire une superficie LC, car nous sommes en copropriété avec un autre lotissement, mais personne n'a pu me dire si c'était obligatoire ou non.
SInon, j'avais bien lu ce topic, mais à vrai dire, je n'y comprend pas grand chose.
Pourquoi ai-je en LC : 77.7m²+ 6.8m² d'annexe, et en SHON 100.5m²???
Combien de m² puis constuire en plus?
Puis je constuire un étage supplémentaire, habitable?
c'est d'un compliqué tout ça!!!
Sans votre aide, je suis paumé |
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chamann
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 16:13:18
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Du coup, excusez mon ignorance, mais nous avons acheté cette maison pour 77.7m² (prix correct au regards des autres ventes réalisées dans le quartier), mais en fait, la maison aurait du être vendu pour 100.5m²???
Si c'est le cas, nous aurions fait une belle affaire, non? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 18:03:51
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D'abord, vous citez 2 zones différentes, la UC et la UE, mais avec les mêmes contraintes de surface. Est-ce une erreur ? Sinon, ce double renseignement n'apporte rien de plus pour les surfaces...
Donc, d'après les éléments, dans les 2 cas, vous pouvez construire une SHON de 122m2, l'emprise au sol étant au maximum de 49m2 (c'est peu... la construction actuelle dépasse, non ?).
La construction actuelle faisant 101m2 de SHON, il vous reste en droit à construire 122-101=21m2 de SHON.
Le comble actuel faisant 1m34 de hauteur au plus haut, il compte donc 0m2 de SHON, et donc en en détruisant le plancher, vous ne diminuez pas la SHON actuelle de 101m2. Vous pouvez donc construire une mezzannine de SHON maximum 21m2.
Cette SHON se calcule en comptant la surface où la hauteur sera supérieure à 1m80 entre le futur plancher et sous la sous-face des tuiles ou du voligeage, y compris la surface des murs que le plancher touche (si votre plancher par d'un mur pignon, vous devrez comptez la surface du mur, si le plancher est au milieu de la pièce, vous ne compterez aucun mur).
Je rectifie ce 09/06/05 un erreur de ma part. Ce n'est pas le rampant brut qui doit être considéré, mais le rampant net. C'est à dire que la sous-face de la toiture sera considérée sous les chevrons pour une toîture non isolée ou sous l'habillage de l'isolant pour une toîture isolée. Laurent CAMPEDEL
Ensuite, vous pouvez créer autant que vous voulez de surface de plancher où la hauteur sera inférieure à 1m80, car celle-ci ne comptant pas en SHON.
Par contre, elle compte en SHOB, car la SHOB est la totalité de la surface de plancher et des murs touchés par le plancher, quelle que soit la hauteur disponible.
Cette surface SHOB est importante, car c'est elle qui détermine si l'on doit obtenir une Déclaration de Travaux ou un Permis de Construire.
Puisque vous pouvez encore construire 21m2 de SHON, je suppose que vous allez en profiter et dans ce cas votre SHOB sera alors bien plus importante que les 20m2 décisifs.
En conclusion, il vous faut réaliser et obtenir un Permis de Construire, qui vous permettra de rajouter 21m2 au maximum de SHON.
Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 10 juin 2005 18:14:07 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 18:08:58
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Tout d'abord, j'imagine que LC veut dire Loi Carrez. Si c'est bien ça, sachez que la loi Carrez ne s'applique qu'aux apartement. Votre maison n'est concernée que par la SHON. Surface proche de la surface habitable mais pas exactement la même chose.
Pégase
Cher Pégase, je réitère ma remarque : vous ne devriez pas faire de rapprochement en la surface habitable et la SHON, car cela induit en erreur les néophites et c'est faux...
Par exemple, dans le cadre de la restauration d'une bâtisse ancienne, la différence que génère l'épaisseur des murs est conséquente.
Cordialement.
Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 18:19:21
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Citation :
Initialement entré par chamann
Pourquoi ai-je en LC : 77.7m²+ 6.8m² d'annexe, et en SHON 100.5m²???
Un géomètre a du calculer la surface Loi Carrez. En fut-il de même pour la SHON et la SHOB ?
La différence vient du fait que la SHON est complétement déconnectée de la LC. Par exemple, dans la SHON, la surface des murs et cloisons est prise en compte. Cela va vite dans le cadre d'une vieille construction aux murs épais...
Citation :
Puis je constuire un étage supplémentaire, habitable?
Le nombre d'étage n'est pas réglementé dans votre cas puisque vous ne changez pas le toît.
Citation :
c'est d'un compliqué tout ça!!!
Sans votre aide, je suis paumé
Oui, et même les professionnels, par manque d'intéret, s'y perdent...
Le calcul des SHOB/SHON est une des choses les plus mal maitrisée par la profession...
Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 18:22:32
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Citation :
Initialement entré par chamann
Du coup, excusez mon ignorance, mais nous avons acheté cette maison pour 77.7m² (prix correct au regards des autres ventes réalisées dans le quartier), mais en fait, la maison aurait du être vendu pour 100.5m²???
Non, puisque cette surface comprend la surface occupée par les murs et cloisons.
Citation :
Si c'est le cas, nous aurions fait une belle affaire, non?
Non, pas pour cette argument.
La bonne affaire est dans le fait d'avoir imaginé de casser le plafond existant pour le redescendre et créé ainsi une nouvelle surface de plancher.
Laurent CAMPEDEL
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chamann
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 11:18:46
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Merci pour ces précisions, car enfin, j'ai compris ce que tout cela voulait dire...
Pour répondre à votre question, ma nouvelle maison, actuellement en zone UC changera de zone prochainement en UE...
Sinon, pour le reste, bravo pour ces précisions! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 11:34:39
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Citation :
Initialement entré par chamann
Pour répondre à votre question, ma nouvelle maison, actuellement en zone UC changera de zone prochainement en UE...
D'accord, mais quels seront alors les changements d'un point de vue urbanisme et en particulier réglementation des surfaces ?
Laurent CAMPEDEL
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chamann
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 12:06:56
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bien, tout pareil, sauf qu'un COS=0.6
ce qui voudrait dire que nous ne pourrons plus augmenter la SHON actuelle... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 13:59:03
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Avec un COS de 0.6, la SHON possible serait de 171x0.6=103m2.
Il ne vous restez donc que 2m2 de SHON constructible....
Sauf que si vous créez une mezzanine de hauteur maxi inférieure à 1m80 (attention, du plancher à la sous-face des tuiles...), elle n'ajoutera aucune SHON.... Hélas, cela devrait faire 1m60 sous la finition, ce qui commence à faire peu, surtout en sous-pente. Mais bon, pour un couchage occasionnel...
Sinon, il faut déposer un permis de construire rapidement, avant que le POS ne change....
Laurent CAMPEDEL
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 14:29:15
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Précision:
SHON pour surface hors oeuvre net, par conséquent la superficie des murs et des cloisons n'est pas prise en compte, puisqu'elle l'est dans la SHOB surface hors oeuvre brute.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 15:04:48
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Hum, désolé, mais encore une fois non Bouzigues...
La SHON est la SHOB à laquelle on a enlever certaines surfaces, mais pas celle des cloisons et des murs....
Les murs et les cloisons sont bien comptés dans la SHON. C'est pour cela qu'il y a une franche différence entre la surface utile (ou Loi Carrez, ou habitable, les 3 étant très proche) et la SHON....
Sont déduites de la SHOB :
-les surfaces de combles ou de sous-sols non aménageables, qui se déterminent en appréciant les éléments suivant : la hauteur (moins de 1m80), l'affectation (locaux techniques), les caves, les combles même supérieur à 1m80 s'il sont non aménageables (charpente industrielle, abscence de plancher)
-les toitures terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes en rez-de-chaussée (et selon certaines conditions)
-les surfaces destinées à la circulation et au stationnement des véhicules
-certaines des surfaces destinés aux activités agricoles
-la déduction forfaitaire relative à l'isolation et celle liée à l'amélioration de l'hygiène.
Et c'est tout. On n'enlève pas la surface des murs et des cloisons...
Laurent CAMPEDEL
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 16:43:48
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Sur la fiche suivante de Service-Public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2868.xhtml , on trouvera un rappel clair de ce qu'est la SHOB et la SHON, ainsi qu'un lien concernant le calcul de la SHOb ainsi que la détermination de la SHON à partir de la SHOB, c'est à dire le texte de l'article R112-2 du code de l'urbanisme.
Citation :
Article R112-2
La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction .
La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction :
a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;
c) Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ;
e) D'une surface égale à 5 p. 100 des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b, et c ci-dessus.
Sont également déduites de la surface hors oeuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.
PS pour Campedel : Bouzigues est en effet un spécialiste des réponses à problèmes, folkloriques, etc., quand elles ne sont pas fausses...
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 25 mai 2005 16:44:30 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 19:17:32
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Citation :
Initialement entré par Marc 75017
PS pour Campedel
Dites les gars, je suis tout nouveau ici, mais c'est pas une raison pour me snober 
Allez, s'youplait, appelez moi Laurent ...
Citation :
: Bouzigues est en effet un spécialiste des réponses à problèmes, folkloriques, etc., quand elles ne sont pas fausses...
Là en l'occurence, elle était fausse...
Mais bon, c'est une erreur que je rencontre tellement fréquemment que je me fend toujours d'une explication détaillée...
Remarque que certains ne veulent rien savoir et refusent parfois de lire la loi. Ca m'est arrivé il y a peu sur le forum usenet de bricolage. Ca fait tout bizard quelqu'un qui refuse les textes de loi ! Il a fini par me blacklister...
Citation :
Marc
Cordialement
Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 25 mai 2005 21:15:24 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 20:27:36
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Je remercie Campedel d'avoir insisté pour me faire admettre enfin ce qu'était la SHON.
Je vise l'intervention de MARC 75017 sans guillemets et autre point flottant.
Parfois un clou a besoin pour s'enfoncer de plusieurs coups de marteau....
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 21:20:22
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Voilà une réponse qui va dans le bon sens
Mais bon sang, si j'avais su, j'aurais mis un autre pseudo. On ne m'a quasiment plus appelé "CAMPEDEL" depuis l'armée. Et ça, c'est pas un bon souvenir...
Laurent CAMPEDEL
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 22:24:38
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Laurent Campedel,
Pas de problème pour mentionner votre prénom qui est en bas de votre signature et non simplement le libellé de votre pseudo qui, si l’on comprend bien, est votre patronyme : il n’y a pas de différence de traitement qui ait eu lieu envers vous, et ne voyez donc pas là une mauvaise manière à l’égard du nouvel intervenant que vous êtes.
S’agissant du fond, et compte tenu de ce que vous dites sur la bonne façon de renseigner les personnes qui questionnent (et nonobstant le dernière intervention de Bouzigues, intervention qui est encore de travers et non dans le ‘bons sens’ comme vous dites, tout ceci étant une nouvelle péripétie sans davantage d’intérêt que n'en avaient les précédents errements de Bouzigues), il convient tout de même de vous faire observer que - faute de donner le texte légal concerné, en l’espèce l’article R112-2 du code de l'urbanisme que j’ai mentionné, ou de vous y référer sans vous en écarter comme vous l'avez malheureusement fait - l’indication que vous donniez pour passer de la SHOB à la SHON était entachée de diverses erreurs (et c’est ce qui m’a conduit à reproduire le texte en entier de l’article précité en suite de votre message qui visait à corriger de façon juste et définitive les indications fausses données précédemment par Bouzigues).
Ces erreurs dans votre réponse étaient les suivantes (cela, de les répertorier, n’a plus certes qu’un intérêt rétrospectif et en quelque sorte pédagogique) :
- notion introduite par vous de plus ou moins de 1,80 m instillée à tort dans votre 1er item, ceci en surplus de ce que mentionne le texte légal en son tiret a) où ce seuil ne figure pas (sans doute faisiez vous confusion avec le paramètre de 1,80 m qui existe bel et bien par contre pour la définition de la surface habitable et la surface Carrez) ;
- notion de ‘selon certaines conditions’ introduite de même à tort dans votre deuxième item, alors qu’il n’existe pas à ce propos de conditions dans le texte légal en son tiret b) ;
- mot ‘circulation’ introduit dans votre troisième item, également à tort, en sus de ce que dit le texte légal en son tiret c) ;
- les ‘certaines’ surfaces de plancher que vous mentionnez dans votre troisième item sont parfaitement définies dans le texte légal en son tiret d), et ne peuvent donc être qualifiées de ‘certaines’ dans une réponse qui se veut précise ;
- votre ‘déduction forfaitaire’ de votre quatrième item est fausse ; elle résulte, semble-t-il d’un amalgame confusionnel entre ce que définissent, chacun pour ce qui le concerne, le tiret e) et l’alinéa suivant de l’article R112-2 du Code de l’Urbanisme.
La leçon que l’on peut tirer, me semble-t-il, dans la mesure où votre résolution - qui est à saluer - est d’apporter des réponses qui soient bien justes dans les domaines légaux ou réglementaires, si l’on comprend bien le sens global vos dernières interventions, est qu’il faut que vous preniez soin de vous référer avec précision aux textes lorsqu'ils sont en lice pour la validité d'une réponse et que vous vous gardiez de les modifier ou de broder autour.
Marc |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 15:39:04
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Citation :
Initialement entré par Marc 75017
Laurent Campedel,
Pas de problème pour mentionner votre prénom qui est en bas de votre signature et non simplement le libellé de votre pseudo qui, si l’on comprend bien, est votre patronyme : il n’y a pas de différence de traitement qui ait eu lieu envers vous, et ne voyez donc pas là une mauvaise manière à l’égard du nouvel intervenant que vous êtes.
Tout va bien Marc.
Je ne suis pas un mauvais coucheur et ne m'offusque pas pour si peu. Ceci était dit avec un grand sourire.
Citation :
S’agissant du fond, et compte tenu de ce que vous dites sur la bonne façon de renseigner les personnes qui questionnent (et nonobstant le dernière intervention de Bouzigues, intervention qui est encore de travers et non dans le ‘bons sens’ comme vous dites, tout ceci étant une nouvelle péripétie sans davantage d’intérêt que n'en avaient les précédents errements de Bouzigues), il convient tout de même de vous faire observer que - faute de donner le texte légal concerné, en l’espèce l’article R112-2 du code de l'urbanisme que j’ai mentionné, ou de vous y référer sans vous en écarter comme vous l'avez malheureusement fait - l’indication que vous donniez pour passer de la SHOB à la SHON était entachée de diverses erreurs (et c’est ce qui m’a conduit à reproduire le texte en entier de l’article précité en suite de votre message qui visait à corriger de façon juste et définitive les indications fausses données précédemment par Bouzigues).
Je pense que Bouzigues a compris qu'il avait une mauvaise notion de la SHON et de la SHOB. Je ne peux que trouver cela bien...
Quant aux élements que je donne, ce ne sont effectivement pas les articles de lois "bruts", mais l'interprétation que l'on doit en faire, d'après la circulaire N°90/80 du 12/11/1990 qui a précisé certains éléments, et dont on en trouve l'illustration dans la brochure éditées en Février 1995 par le ministère de l'Equipement, des transports et du tourisme. Cette brochure didactique est là pour faciliter la compréhension des textes et à l'avantage d'intégrer la jurisprudence. Elle est fortement illustrée d'exemples graphiques clairs. Le seule reproche que l'on puisse lui faire, c'est qu'elle a maintenant une dizaine d'année...
Citation :
Ces erreurs dans votre réponse étaient les suivantes (cela, de les répertorier, n’a plus certes qu’un intérêt rétrospectif et en quelque sorte pédagogique) :
Clarifions, clarifions. Cela sera instructif... pour vous cher Marc...
Citation :
- notion introduite par vous de plus ou moins de 1,80 m instillée à tort dans votre 1er item, ceci en surplus de ce que mentionne le texte légal en son tiret a) où ce seuil ne figure pas (sans doute faisiez vous confusion avec le paramètre de 1,80 m qui existe bel et bien par contre pour la définition de la surface habitable et la surface Carrez) ;
Non, je ne fais pas de confusion.
Voici un résumé de la circulaire 90/80 à ce sujet.
A la condition express qu'elles soient situées en sous-sol ou en comble, les surfaces où la hauteur est inférieure à 1m80 (suivant les indications que je donnais précédemment) doivent être considérées comme non aménageables et donc retirées de la SHOB.
Les surfaces en sous-sol ou en comble où la hauteur est supérieure à 1m80 doivent être considérées comme aménageable et ne doivent donc pas être retirées de la SHOB.
Les surfaces situées en rez-de-chaussée ou en étage, où la hauteur est inférieure à 1m80, sont considérées comme aménageables et ne doivent donc pas être retirée de la SHOB.
A la condition express qu'ils soient situés en sous-sol ou en combles, on doit retirer de la SHOB la surfaces des locaux techniques tel que les fosses d'ascenseur, chaufferies, locaux poubelles, etc.
A la condition express que les caves soient situées en sous-sol (et non demi sous-sol), et n'est d'autre ouvertures que les portes qui y mènent et leurs aérations, on doit retirer de la SHOB leurs surfaces ainsi que celles des circualtions internes au caves.
A la condition express que le plancher n'existe pas et que la structure ne permette pas d'en poser un, ou que la charpente soit manifestement trop encombrante (fermettes industrielles), les surfaces des combles où la hauteur est supérieure à 1m80 ne constituent pas de SHON.
Nota. Cet précision m'a toujour étonnée, car puisqu'il n'y a pas de plancher, ces surfaces ne constituent pas en premier lieu de SHOB. Cette précision est pour moi sans objet.
Enfin, à la condition express qu'elles soient situées en sous-sol et qu'elles apparaissent manifestement comme non aménageables, les surfaces où la hauteur y est néanmoins supérieure à 1m80 ne constituent pas de SHON.
Nota : pourraient être considérées dans ce cas les circulations en vide sanitaire. Mais comme il est d'usage de ne pas comper dans la SHOB les vide sanitaires...
Cette précision est pour moi également sans objet.
Citation :
- notion de ‘selon certaines conditions’ introduite de même à tort dans votre deuxième item, alors qu’il n’existe pas à ce propos de conditions dans le texte légal en son tiret b) ;
J'ai introduis le terme selon "certaines conditions" car il résulte de décisions du conseil d'état ou de circulaires que certaines surfaces non closes en rez-de-chaussée doivent être malgrés tout comptées en SHON. C'est la cas par exemple des surfaces closes par des grilles de protection escamotables, des abris de jardin, même s'il ne sont clos que sur certains de leur cotés, des vérandas, même sans porte, etc.
Citation :
- mot ‘circulation’ introduit dans votre troisième item, également à tort, en sus de ce que dit le texte légal en son tiret c) ;
Suivant la circulaire 90/80, doivent être rétirées de la SHOB, non seulement les aires de manoeuvre, mais aussi les sas de sécurité reliant les parkings aux circulations des immeubles, et bien sur les aire de stationnement des véhicules automobiles, caravanes, remorques, bateaux, deux roues, voitures d'enfant (landeaux), fauteils roulant, etc.
Citation :
- les ‘certaines’ surfaces de plancher que vous mentionnez dans votre troisième item sont parfaitement définies dans le texte légal en son tiret d), et ne peuvent donc être qualifiées de ‘certaines’ dans une réponse qui se veut précise ;
Le terme certaines est approprié car je ne voulais rentrer dans les détails.
Donc, toujours suivant la circulaire 90/80, doivent être retirées de la SHOB, les locaux de stockage de la production agricole, ceux destinés à l'hébergement des animaux, au dépot du matériel agricole, les lieux de production végétal (serres, champignonières, etc).
Par contre, les ateliers de transformation, de fabrication, de réparation, etc, génèrent de la SHON.
Citation :
- votre ‘déduction forfaitaire’ de votre quatrième item est fausse ; elle résulte, semble-t-il d’un amalgame confusionnel entre ce que définissent, chacun pour ce qui le concerne, le tiret e) et l’alinéa suivant de l’article R112-2 du Code de l’Urbanisme.
Toujours suivant la circulaire 90/80, la déduction forfaitaire liée à l'isolation s'élève à 5% de la SHON restante, après déduction de toutes les autres surfaces de la SHOB, et seulement pour les surfaces destinées à l'habitation.
Enfin, vient la déduction spécifique liée à l'amélioration de l'habitat (et pas seulement de l'hygiène comme je l'indiquais). Elle s'élève à 5m2 maximum par logements rénovés. Cela concerne les logements dans lesquels on a créé des surfaces supplémentaires afin de les doter de locaux d'hygiène (wc et/ou salle de bains). Cela concerne également les logements dans lesquels on a clos des espaces situés en rez-de-chaussée, des loggias ou des balcons.
Citation :
La leçon que l’on peut tirer, me semble-t-il, dans la mesure où votre résolution - qui est à saluer - est d’apporter des réponses qui soient bien justes dans les domaines légaux ou réglementaires, si l’on comprend bien le sens global vos dernières interventions, est qu’il faut que vous preniez soin de vous référer avec précision aux textes lorsqu'ils sont en lice pour la validité d'une réponse et que vous vous gardiez de les modifier ou de broder autour.
La leçon à tirer est que manifestement vous n'avez jamais eu connaissance de la circulaire 90/80...
J'espère que vous n'avez pas à calculer de SHOB et de SHON dans votre vie professionnelle, car vous êtes dans l'erreur en appliquant seulement l'article R112-2 du code de l'urbanisme...
Citation :
Marc
Cordialement
Laurent CAMPEDEL
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 03:27:23
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Laurent C,
Je vois que, ce 10 juin en soirée, vous avez fait remonter le présent sujet (sans doute en émettant un message puis en le supprimant dans la foulée, puisque l’on en voit pas de trace de texte de message émis ce jour mais que par contre le système indique que vous en avez émis un), et que vous avez fait de même pour trois autres sujets du même chapitre.
Je n'avais pas vu votre contribution ci-dessus du Enregistré - 26 May 2005 : 15:39:04, restée donc sans suite de ma part pour cette raison.
En référence plus particulièrement au dernier paragraphe de cette contribution du 26 mai dernier de votre plume qui était : "La leçon à tirer est que manifestement vous n'avez jamais eu connaissance de la circulaire 90/80... J'espère que vous n'avez pas à calculer de SHOB et de SHON dans votre vie professionnelle, car vous êtes dans l'erreur en appliquant seulement l'article R112-2 du code de l'urbanisme..." , je suis désolé d’avoir à vous contrer avec les observations qui suivent.
Je répète que l'on ne peut, évidemment, dévier du seul texte légal qui existe s’agissant du calcul de la SHON à partir de la SHOB, à savoir l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme (article que je reproduisais dans ma contribution ci-dessus), la circulaire ministérielle interprétative 90/80 du 12 novembre 1990 n'étant qu'une circulaire – circulaire dont, je vous prie de le noter en écho de votre affirmation fausse à ce sujet, je n'ignore évidemment pas l'existence (pas de procès d'intention de votre part svp, Laurent Campedel, en faisant fonctionner des incriminations sans base comme vous le faites là à ce propos en me mettant ainsi par là en cause de façon totalement arbitraire lorsque vous avancez gratuitement, dans votre fin de message susvisé, que j’aurais, selon votre seule imagination, une méconnaissance de l’existence même du texte de cette circulaire ministérielle, et donc de son contenu…).
A travers vos explications, je note la confirmation que vous donnez de fait que vous aviez bel et bien interprété à votre façon plusieurs des dispositions de l'article R 112-2 (par exemple sur vos ‘certaines [sic] surfaces’, sur la ‘déduction forfaitaire’ pour laquelle vous faisiez erreur de confusion comme vous l’indiquez sportivement dans votre réplique, …).
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Je saisis l’occasion du présent message pour donner, ceci n’ayant pas été fait jusqu'alors sur les forums universimmo, un lien sur la circulaire ministérielle précitée n°90/80 du 12 novembre 1990 (je vois, à l'instant, que le lien sur le site documentaire du ministère de l’équipement/urbanisme a présentement des problèmes, donc je donne un autre lien après piochage à cet effet sur Google pour accéder à cette circulaire) :
http://font-plateau.ifrance.com/note_ministerielle_shob__shon.htm
et je donne aussi le lien sur le site de la CNEI – Compagnie Nationale des Experts Immobiliers pour s’y référer complémentairement en tant que de besoin :
http://www.expert-cnei.com/charte.asp
ainsi que le lien sur le site de libel.fr, site qui donne des illustrations très claires et pédagogiques avec des schémas explicatifs exhaustifs du passage de la SHOB à la SHON selon les règles légales (ces schémas de libel.fr sont plus clairs que ceux de la brochure de 1995 du ministère) :
http://www.libel.fr/doc/SHON-SHOB/shob.html
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 10 juin 2005 03:34:49 |
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