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Comment faire respecter, par un propriétaire récalcitrant, une décision prise par l'association. En effet, nous avons limité le stationnement dans le lotissement à 2 voitures par maison... et bien entendu par moyen de faire entendre raison à un seul propriétaire qui nous répond que l'ASL n'a aucun pouvoir pour le forcer à respecter ce qui a été voté (et appliqué) par tout le groupe. Qu'en est-il exactement ?
Je pars du principe que les aires de stationement appartiennent ou sont statutairement gérées par l'ASL.
Dans un domaine diiférent mais parallèle, la jurisprudence reconnait un "pouvoir de police" au syndicat des copropriétaires sur les parties communes et la possibilté d'edicter des règles de fonctionnement.
Ce principe devrait s'appliquer aux ASL.
Ce qui vous permettrait: de faire constater les manquements (photos, huissiers) d'engager une action en justice pour le respects des décisions avec astreintes en cas d'infraction.
Respect d'une décision d'ASL
Forum fermé
Posté - 24 mai 2005 : 17:19:49
