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idem84
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340 réponses |
 Posté - 02 juin 2005 : 18:24:52
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Bonjour,
L'ensemble immobilier où je réside est composé de bâtiments d'appartements en copropriété, de bâtiments d'appartements en location et de villas en location, le tout géré par une ASL en ce qui concerne les espaces verts, le chauffage, l'assainissement ...
Les dirigeants de cette ASL sont aussi les dirigeants de la société de location et ils ont la majorité des voix ...
Les statuts (12 août 1977) indiquent que c'est la majorité qui emporte lors de votes.
Dans ces conditions, que pouvons-nous faire puisque quelque soit le vote, nous sommes minoritaires ?
Nous ne pouvons même pas élire un autre Président et un autre Secrétaire !!!
A moins que vous ayez une info à me transmettre ...
Christine
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 20:36:27
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Il est une recommandation qui prévient de fuir les copros avec majorité détenue par un ou un groupe uni....
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 06:31:17
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Bonjour,
C'est bien ce que je craignais ...
Durant la dernière AG, un syndic a dit que les statuts doivent être mis à jour (ils datent de 1977).
Il n'a pas donné de précisions.
En savez-vous plus s'il vous plait ?
Christine |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 07:49:23
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C'est en rapport avec la loi SRU de 2000.
Les anciens règlements de copropriété doivent être réécrits.
1977 ce n'est pas encore très ancien.
Vous devez par contre avoir un carnet d'entretien plus ou moins détaillé.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 18:30:00
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Pardon, Bouzigues, vous parlez de la loi SRU alors qu'il s'agit de la loi de 1965 dans les copropriété....
Mais surtout vous parlez du RDC d'Idem84, de sa 'mise à jour', alors qu'Idem84 précise qu'il s'agirait des statuts de l'ASL, qui datent de 1977, dont le syndic (de copropriété) d'Idem84 aurait dit qu'il fallait (les statuts d'ASL) les mettre à jour !...
Le plus simple, c'est de lui poser la question :
- 'mise à jour' statuts ASL, quel texte oblige, par rapport à quoi, pour y mettre quoi ?....
D'autre part, que disent les statuts de l'ASL sur 'les membres de l'ASL' et sur les modalités de représentation en AG des membres absents ?
Conclusion : vérifiez tout cela dans vos statuts ( et voyez pour quoi certains voudraient les modifier ...!)
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Edité par - gédehem le 08 juin 2005 18:37:26 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 18:42:09
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Les problèmes de cet ensemble ont déjà été traités sur le site.
J'ai indiqué à idem 84 qu'il fallait garder un contact étroit avec les conseils syndiucaux des autres copropriétés et les associations de locataires des immeubles en location. Ces associations ont ici des droits et prérogatives plus importants que ceux dévolus aux copropriétaires.
Ceci étant les minoritaires ont des droits.
Ce n'est pas parce qu'une décision a été prise à la majorité qu'elle est intouchable.
Il y a actuellement une question identique posée à propos des unions de syndicats. Le problème de fond est le même. Une différence toutefois, le décret de 1967 comporte désormais des dispositions nouvelles qu'on espère retrouver dans le décret d'application pour les ASL. |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 08:05:42
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Bonjour,
Les statuts disent que c'est la majorité qui l'emporte lors de votes.
Dans ces conditions :
1/ Comment changer de Président et de secrétaire ?
2/ Comment refuser la diminution des voix de la société de location lorsqu'elle détruit des bâtiments en location, mais qu'elle garde les terrains, et que ces terrains sont toujours entretenus par les jardiniers. Avec cette diminution, elle ne paie plus l'entretien : nous payons pour elle ...
3/ JPM : qu'entendez-vous par : "Ce n'est pas parce qu'une décision a été prise à la majorité qu'elle est intouchable" ? Un juge peut-il exiger la modification des statuts ?
Bonne journée.
Christine |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 10:03:08
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Idem 84
Vos problèmes exigent des conseils éclairés d'un spécialiste pouvant travailler dossier en main.
Vous dîtes que la contribution aux charges d'entretien des espaces verts d'une société bailleresse va diminuer parce que le bâtiment est détruit. Si mes souvenirs sont bons, ce n'est pas exact puisque ces charges sont réparties en charges communes générales, dont les tantièmes sont intangibles.
Dans tout groupement juridique, il y a possibilité de faire sanctionner des décisions réellement abusives. |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 08:16:21
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Bonjour JPM,
Citation :
Vos problèmes exigent des conseils éclairés d'un spécialiste pouvant travailler dossier en main
Je suis d'accord avec vous. J'ai envoyé un e-mail à l'ARC pour obtenir un devis afin de le soumettre aux membres du C.S.
Citation :
Vous dîtes que la contribution aux charges d'entretien des espaces verts d'une société bailleresse va diminuer parce que le bâtiment est détruit. Si mes souvenirs sont bons, ce n'est pas exact puisque ces charges sont réparties en charges communes générales, dont les tantièmes sont intangibles
L'état de répartition des voix est en fonction des surfaces, ce qui fait que lorsqu'un bâtiment est détruit, l'ASL fait voter la diminution du nombre de voix de la société bailleresse, et comme cette dernière est majoritaire ... J'ai évoqué le problème lors d'une AGE et l'on m'a répondu que ces terrains n'étaient plus entretenus : l'herbe se coupe donc toute seule ...
Bonne journée.
Christine |
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Votes : nous sommes minoritaires ...
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