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 Sujet  |
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sokoban
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 25 mai 2005 : 14:52:25
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Bonjour,
Une petite question :
- Un copropriétaire en procès contre la copropriété est-il en droit de faire partie du conseil syndical ?
Si non, sur quel article de loi peut-on baser cette interdiction ?
Dans l'attente de votre réponse.
Merci.
SOKOBAN
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 15:44:14
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Aucune interdiction ni aucune incompatibilité.
Un membre du CS élu par une AG n'en reste pas moins copropriétaire.
Les actions qui ont pour but de faire rectifier ou annuler une AG, de faire reconnaitre un préjudice personnel qui serait causé par une décision d'AG ou une faute du syndic, doivent obligatoirement être dirigées contre le syndicat.
En application de l'art.14 de L.65 (qu'il faudrait que les copropriétaire aient encadré au dessus de leur table de chevet avec interro surprise chaque semaine), c'est le syndicat qui est responsable de TOUT dommage causé aux copropriétaires et au tiers par un vice de construction ou le défaut d'entretien de l'immeuble, donc responsable aussi des erreurs et/ou fautes de son mandataire, le syndic.
Conclusion : si un copropriétaire, qu'il soit ou non membre du CS, subit un préjudice du fait de la copropriété, il doit assigner le syndicat.
Maintenant, si c'est un mauvais coucheur-em...deur, que fait-il au CS ?
Mais il se peut aussi qu'il ai raison, qu'il soit dans son droit et que le syndicat ne soit pas dans les clous (en particulier en raison des actions illégales du syndic) !!
Il engage alors une action pour faire respecter le droit, ce qui est tout à fait normal.
Voyez de près le pourquoi du comment de la chose .....et revenez nous voir. |
Edité par - gédehem le 25 mai 2005 15:47:38 |
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sokoban
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 15:53:51
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En fait le copropriétaire a assigné la copropriété en justice au sujet d'une demande de travaux d'amélioration de son logement pour laquelle l'AG lui a refusé son accord. La raison en était qu'il demandait l'attribution de parties communes à son bénéfice seul (jardinet privatif en balcon), sous le prétexte qu'il était le seul à pouvoir accéder à ces parties communes et à s'en occuper, et qu'il souhaitait améliorer l'éclairage de son logement qui était initialement un local commercial éclairé par des fenêtres situées d'un seul côté de l'immeuble (au niveau de ces parties qu'il souhaite rendre privatives).
SOKOBAN |
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poumpoum
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416 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 21:52:20
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Je suis au CS et en procès avec la copro. pour non application du RC. Il est à constater que ce sont les membres du CS qui sont souvent les premiers à enfreindre le RC, voire quelques uns s'imaginent gérer une colonie de vacances prenant les copros pour des colons, c'est pénible !
Mais voir les retraités prendre des allures de grand chef quand ils ne sont pas fichus de faire la plus simple démarche est assez pénible  |
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Elisabeth
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1905 réponses |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 13:24:38
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Bien sûr ! je suis l'objet de représailles notamment par le dernier courrier reçu et signé par tous les membres du CS ... je leur ai répondu sous forme de listing des contraventions au RC faites par eux avec mise en demeure de rectifier sous 8 jours. A défaut je dépose un référé (étendage aux balcons, hauteur des haies, jardinières aus balcons, porte de garage non entretenue, etc ...). L'affaire est en cours 
Je suis devenue la terreur car je dis et fais (et ils le savent). Les attaques ne sont jamais directes et je les ignore 
PS - untel du CS a vu la photo de ses slips dans le dossier |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 13:26:42
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Bonjour,
j'ai intenté une action en nullité d'AG contre ma copor en 2003 et suis devenu président du conseil syndical en 2004
La sanction vient de tomber en mai 2005 : la copro est condamnée, l'AG est annulée.
Il ne me reste plus qu'à faire comprendre à la majorité des copropriétaires qu'ils ont perdu dans leur intérêt (le tribunal n'a pas jugé le fond, il s'est arrêté au fait que le syndic - qui avait reçu pouvoir de certains copropriétaires - avait subdélégué lui-meme ces pouvoirs pour ne pas apparaitre mandataire effectif).
Une partie d'entre eux a déjà bien compris ma démarche, reste à convaincre ceux qui ne viennent pas ... et surtout ceux qui donnent leur pouvoir au syndic pour qu'il en fasse ce qu'il veut ... |
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Elisabeth
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 01:19:36
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Elisabeth, je me permets, en évoquant des avis qui vous ont déjà été donnés dans les derniers mois sur les forums - et en espérant ne pas vous froisser par cette nouvelle intervention -, de vous renouveler le conseil d'essayer de vous arracher de cette vision, plusieurs fois déployée par vous dans vos contributions, que vous pourriez construire quelque chose de valablement nouveau contre les autres copropriétaires et non en coopération avec eux.
C'est en ce sens qu'est vraiment étrange votre expression qui indique que l'on pourrait « mettre la justice aux "fesses" des copropriétaires » de sa copropriété, ou que l’on aurait avantage à le faire, ou encore que, selon les cas, on devrait le faire (et, de fait, on n'engage des actions judicaires pertinentes, dans le cadre du droit de la copropriété, que contre le syndicat, et éventuellement contre le syndic, et non pas contre les copropriétaires pris dans leur globalité ou contre une fraction déterminée d'entre eux).
C'est avec les copropriétaires que vous avez à construire des majorités, pas contre eux en leur faisant la guerre et en tirant contre eux des salves judiciaires !
Marc |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 18:53:30
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je suppose que la question concernant le fait de "mettre la justice aux fesses des copropriétaires" me concernait.
Je m'en suis largement expliqué dès le départ avec ceux des copropriétaires qui avaient quelque chose entre les oreilles : ils ont bien compris que ma démarche visait d'abord le syndic qui n'avait pas joué son rôle de conseil en encourageant l'AG à voter des résolutions manifestement illégales malgré les mises en garde qui lui aveint été faites en séance, et que la seule manière de ne pas avoir à appliquer ces décisions, qui touchaient qd mm à la propriété de parties privatives et des imputations de charges anormales, et ce depuis plusieurs années, était d'engager une action (je n'en connais pas d'autre quand la tentative de conciliation a achoué en AG).
J'ai même trouvé un copro qui est venu me voir pour me proposer de partager les frais de l'action judiciaire !
Ce n'est pas gagné, il faut maintenant parvenir à convaincre une majorité de copropriétaires que cette action était conduite dans l'intér^pet général, ce qui peut paraitre paradoxal, et que s'ils savent accorder leur confiance à un syndic payé pour exercer sa mission, la moindre des choses est qu'ils l'accordent également à leurs élus qui travaillent pour eux bénévolement. |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 11:32:20
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Je ne suis pas d'accord avec JM. Faire le distingo dans une action judiciaire entre les copros, le syndic et le conseil syndical est s'exposer à un débouté.
Me faire casser la gueule comme ce fut le cas ne me fait pas renoncer.
Chacun se renvoie la balle alors autant qu'ils le fassent devant le juge... que je renvoie à ses études. |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 11:44:14
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Dans la précipitation j'ai oublié, comme l'indique Elisabeth, qu'il s'agit souvent d'une sacrée bande d'imbéciles avec lesquels toute discussion est parfaitement stérile.
Aucun effort n'est fait pour tenter de comprendre les autres. Donc tous à la casserole |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 23:31:06
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Le pire de tout, c'est quand ce type de personnes fait sa loi dans la copropriété au mépris de toutes les lois et règlementations, "détruisant" totalement une copropriété qui aura énormément de mal à se relever le jour où les gens comprendront.
En général, un PDG ou un responsable est assez intelligent pour comprendre qu'il fait des conneries et qu'il est incapable de mener à bien le travail pour lequel il a été élu ou qu'on lui a confié.
Dans certaines copropriétés, il y a toute une clique de conseillers syndicaux qui persistent et qui signent, même quand on leur fait comprendre poliment qu'ils ne font pas le travail pour lequel ils ont été élus. L'idée ne leur vient même pas de démissionner de leur poste ! Ils ont sévi pendant 3 ans, et rebelote, les copropriétaires les réélisent encore une fois pour trois ans ! Et ils ne font rien ! Tellement rien qu'ils n'ont strictement rien à mettre dans un éventuel rapport !
AUCUNE vérification des comptes depuis plus de 4 ans ! Et en y mettant enfin, très supericiellement le nez, cette année, j'y ai découvert de très nombreuses erreurs et anomalies.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
Edité par - Elisabeth le 16 juin 2005 23:34:10 |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 14:10:20
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Elisabeth, généralement ce sont des gens qui n'ont pas la capacité de compréhension normale, donc aucun espoir de faire passer les choses par des discussions. D'ailleurs, toujours en général, ce sont des gens qui répondent avant la fin de la question et qui ne laissent personne parler. La solution, il faut la chercher ailleurs car les choses doivent se faire.
Depuis des mois je rouspète après 4 portes qui mènent au sous sol. En 13 ou 14 ans elles n'ont jamais fait l'objet d'un entretien (groom entre autre). Elles ne ferment plus et claquent bruyamment. Je l'ai fait mettre à l'OJ ... ça n'était plus à l'OJ de la convocation. Je n'ai pas pu aller à l'AG puisqu'on m'avait cassé la figure et que j'étais à l'hosto.
Pendant une semaine je me suis pendue à chaque fois que je descendais au sous sol au bras de chaque groom
En rentrant à midi j'ai eu l'immense joie de constater que les portes fonctionnaient comme des horloges  Nickel
Je me dis qu'il y a au moins quelqu'un qui a compris ! Lueur d'espoir ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 17:56:50
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Bravo Marc75017,
C'est avec des recommandations comme celle ci dessus que vous serez
apprécié.
Continuez !
Il n'y a pas pire sourd que celui (ou celle) qui ne veut pas entendre
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 18:57:19
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Oldman, vous tenez vraiment à vous rendre un peu plus ridicule et vous mettre tout le monde à dos avec vos interventions qui ne riment à rien ?  |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 14:47:25
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Je poursuis mon oeuvre  Je reçois ce jour du syndic un courrier joint à celui du CS.
Le CS "mandate" le syndic. pour faire nettoyer les salissures (tâches d'huile) dans l'allée et sur les PC extérieures au frais du cochon, de faire réparer la porte centrale du garage, d'enlever les jardinières de ma voisine du dessus, etc...)et de le porter à la connaissance de tous les copros, bref tous les griefs que j'ai déposés au tribunal (référé)... j'ai crû rêver et je rêve encore.
Comme je n'ai pas encore reçu la convocation pour le tribunal, je me demande ce qui a bien pu provoquer un tel revirement !
PS - je ne baisse pas les bras quand même. |
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Membre du conseil syndical en proces avec la copro
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