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Le syndic de notre immeuble a résilié notre contrat d'assurance immeuble en automne 2004 sans nous avertir. Je prends connaissance de cette résiliation qui sera effective en août 2005 par hasard lors d'une déclaration DDE sur parties communes auprès de notre assurance ce mois-ci. Etonné je demande au syndic s'il ne s'agit pas d'une erreur, outre le fait que ni le syndicat des coprorpriétaires ni le CS n'ont été consulté, nous n'avons pas non plus été de la chose lors de notre AG qui a eu lieu en mars 2005. Le syndic me répond simplement qu'il passe par un courtier et regroupe toutes les assurances des immeubles en gérance chez eux chez ce courtier pour obtenir de meilleures conditions et un meilleur service !
1) le syndic n'aurait-il pas dû nous consulter avant de résilier le contrat d'assurance
2) je suis Pdt du CS (peu d'expérience, même chose avec les autres conseillers), que dois-je répondre au syndic?
(a) prière de renouveller le contrat et de mettre à l'ODJ de notre prochaine AG résiliation, etc. pour que cette décision soit votée en AG
Pour ma part je considère que le syndic ne peut en aucun cas résilier de son propre chef une police d'assurances en cours.
Une première raison concerne l'assurance de l'immeuble en tant qu'assurance du bien. Elle est partie intégrante du patrimoine de chacun des copropriétaires. Vous avez aujourd'hui un appartement qui vaut 1 000 en valeur à neuf. L'immeuble brûle. Il vous reste la quote-part de l'indemnité d'assurance.
Une seconde concerne l'assurance du syndicat en tant qu'assurance de responsabilité. Si le syndicat est condmané pour une raison quelconque, c'est encore votre patrimoine qui en suffrira si l'indemnité ne couvre pas tout le préjudice.
Les courtiers et agents d'assurance devraient contrôler l'habilitation des syndics à souscrire des polices sous réserve du cas particulier d'un nouveau syndic découvrant avec effarement qu'un immeuble n'est pas assuré. C'est le premier contrôle qu'il doit effectuer en reprenant les dossiers.
De toute manière le syndic aurait dû au moins prévenir le conseil syndical et même l'ensemble des copropriétaires en communiquant le tableau des nouvelles garanties et en justifiant son initiative.
Car il est possible, il faut le dire, que l'opération effectuée de façon correcte, soit néanmoins bonne.
Mais on comprend mieux le regroupement chez un agentd'assurance, toutes les polices étant souscrites alors auprès d'une même compagnie, que chez un courtier qui risque de saupoudrer sur différentes compagnies.
Avec l'agent le syndic a effectivement un poids sérieux non seulement sur le courtier mais aussi sur l'assureur.
" Prière de renouveller d'annuler la résiliation de notre contrat et de porter la résiliation et le changement d'assurance à l'ordre du jour de notre prochaine AG de manière à ce que cette décision soit prise par l'AG. Le choix de l'asurance n'appartient ni au syndic ni au conseil syndical, mais à l'ensemble de la copropriété"