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Une ASL existe pour la gestion de tous les équipements communs, espaces verts, chauffage etc... d'un ensemble immobilier composé de 4 sous ensembles (4 batiments gérés chacun par un syndic). Un pylone d'antenne de téléphonie mobile a été installé ce qui procure à un des 4 batiments propriétaire du terrain, une rente annuelle non négligeable, qu'elle se met dans la poche, alors que pendant ce temps l'ASL entretien les espaces verts concernés. Est que l'ASL qui de plus n'a pas été consultée pour l'autorisation d'installer ce pylone, peut réclamer à la copropriété les sommes perçues. Qui peut me dire Merci
Vous ne dites pas où est implanté ce pylone. Si c'est dans l'emprise de la copropriété en question, c'est elle qui décide et qui empoche les sous. S'il est implanté sur un sol qui est propriété de l'AS (mais j'en serais très surpris !) c'était à l'ASL de statuer..
Mais il se peut que l'ASL ne soit là QUE pour gérer des espaces verts et des équipements communs aux 4 copropriétés, chacune de ces copropriétés ayant son propre domaine. Dans ce cas l'ASL n'a rien à dire ... d'autant qu'une ASL est limitée par son OBJET (voir les statuts de la votre pour son objet, son but).
Si l'objet de l'ASL c'est d'entretenir et gérer des équipements communs, elle ne peut en aucun cas faire construire un pylone pour des antennes et en tirer le profit de la location. Ce n'est pas son objet .....
Etes vous bien certaine que les 4 bâtiments sont en copropriété ? L'un d'entre eux ne serait-il pas en monopropriété locative ?
Pourquoi cette question ? Parce qu'il est rare qu'ait recours à la création d'une ASL pour la gestion des parties communes à quatre copropriétés.Dans le même esprit : êtes vous bien certaine que le terrain n'est pas commun aux quatre immeubles, même s'il se présente en quatre parcelles au cadastre.
Sur ces différents points relisez les statuts de l'ASL et même le règlement de copropriété de votre immeuble (descriptif initial).
On en reparle après. Veillez à supprimer l'autre sujet.
OK pour les précisions mais il manque la principale :
le terrain de 7 ha est-il unique et partie commune générale à tous les bâtiments ou, au contraire y a-t-il 5 terrains constituant chacun l'assiette d'un bâtiment déterminé. Cette précision est capitale pour votre question.
Vous devez trouver cette précision au moins dans le réglement de copropriété de votre immeuble qui précise obligatoirement l'identification cadastrale et la superficie de son terrain d'assiette.
Je précise que même s'il y a 5 terrains, les espaces verts peuvent être entretenus par un même prestataire. Mais le contrat d'entretien doit en ce cas préciser la ventilation des coûts entre les parcelles.
Association Syndicale Libre
Forum fermé
Posté - 17 juin 2005 : 19:09:37
