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jojilamayo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 mai 2005 :  15:37:35  Voir le profil
bonjour a tous j'ai besoin d'aide !!
voila j'occupe un appart depuis 2 ans mais j'ai jamais signé aucun bail !!
Ma proprio me demande si je reste l'année prochaine et me laisse le temps de reflechir en me disant que si je ne reste pas elle vendra l'appart ! bref...
Je fais des recherches d'appart puis en trouve un y'a 2 jour alors je l'appele en lui disant que je pars a la fin du mois c'est a dire au 1er juin et la elle me dit ke je dois obligatoirement payer jusqu'a fin juin ! je lui dis qu'il n'y a aucun contrat entre nous et que donc ne payerais pas... elle me retorque que notre conversation est enregistée et k'elle ira jusqu'au bout et me fera payer ce mois.
Quels sont mes recours, mes droits ?
Que dois je faire ? De plus je n'ai pas donné de caution dois je ne pas payer et attendre qu'elle me traine devant les tribunaux?
merci de me repondre rapidement !!

johann
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 25 mai 2005 :  16:08:14  Voir le profil
Bonjour,

En réalité vous n'êtes pas sans bail : dans la mesure où vous payez vos loyers, même sans contrat écrit, vous êtes titulaire d'un bail oral.

Et là, si litige il y a, on va se référer au bail normalement applicable.

Vous devez donc un préavis. Louez vous un meublé ou un logement vide ?

zajou
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jojilamayo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 mai 2005 :  16:33:02  Voir le profil
je loue un meublé !
je paye un loyer avec une colocataire mais toutes les factures sont au noms du proprietaire ! de plus j'ai appelé les impots et je ne suis pas referencé a cette adresse . Donc je suppose qu'elle nous declare pas...
Pour finir si c'est un bail oral ( d'apres ce que j'ai compris)il dois bien avoir quelque part un delai de preavis ?
merci de vos reponses!

johann
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 25 mai 2005 :  17:55:55  Voir le profil
Comment payez vous votre loyer et surtout qui le paye ? Votre colocataire ou vous ?

Dans la mesure où vous louez un meublé, vous devez un préavis de un mois (le délai court à compter de la réception de la LRAR par le bailleur). C'est la personne qui paye le loyer qui doit donner congé et ce congé court de date à date : par ex, si votre propriétaire retire la LRAR le 3 juin, vous devrez payer votre loyer jusqu'au 3 juillet.

zajou
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