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 SLS - SUPPLEMENT LOYER SOLIDARITE
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hyanis007
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 mai 2005 :  17:06:02  Voir le profil
Bonjour,
Il y a 16 ans que j ai repris l'appartement de ma soeur sans changer les papiers donc sans ni droit ni titre, je payais les loyer par prelevement sur moi compte bancaire, les impots et toutes les charges afferentes au loyer. Ce n'était pas de la co-location. A l'entrée en vigueur de la SLS en 2000, je fournissais mon avis d imposition seulement et le bailleur acceptait sans rechigner. Mais en 2004 il se sont apercu que l avis d imposition de ma soeur était manquant et m ont compter chaque mois 57 euros de supplement de surloyer... en octobre ils ont bien voulu changer le bail en le mettant à mon nom sans probleme. J'ai donc demandé de me restituer les 57 euros sur les 10 mois et là encore ils me demande la copie de l'avis d'imposition 2002 de ma soeur qui à cette date habitait à une adresse différente de la mienne afin de refaire un calcul des deux salaires réunis pour calculer la SLS ??? et éventuellement me rembourser ! Pouvez vous me communiquer les plafonds de ressources des années 2001 et 2002 ? Je les ai eu en ligne et me confirment qu'ils on en effet fait une erreur de prendre auparavent seulement ma déclaration d'impots... Merci de vos bons conseils et recevez mes salutations.
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anaisadri.46
Contributeur vétéran

141 réponses

Posté - 27 mai 2005 :  15:24:11  Voir le profil
http://www.hha.fr/cms/sls/plafonds_ressources_2005/version1.html?view=1
Ce sont les plafonds 2003, je n'ai pas trouvé en-deça.
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