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588 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  23:01:18  Voir le profil
spinoza,
Si vous devez passer par le TGI, l'avocat est obligatoire. Vous pourrez obtenir que la copropriété (sans vous) vous dédommage d'une partie de ces frais. Vous pourrez peut-être également obtenir des dommages et intérêts. Il vous faudrait donc commencer à rechercher un avocat plus pointu en matière de copropriété. Je pense que vous pouvez engager les hostilités dès maintenant. Vous êtes dans le délai de dix ans pour vous plaindre de l'absence des points demandés par vous pour l'AG de 2005. Vous pourriez faire devant le TGI ce que vous avez fait devant le TI : attaquer à la fois le syndicat des copropriétaires et le syndic pour sa responsabilité personnelle en demandant que le syndic soit condamné à convoquer une nouvelle AG, à ses frais, avec ces points à l'ordre du jour.
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