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Mon bail de loc en meublé arrive à échéance en sept 2005.Ce bail a été conclu en sept 2003(bail d'un an reconductible par périodes d'un an) et l'appart vendu en déc 2004. J'ai reçu de la part de l'ancien propriétaire un relevé de charges de sept 2003 à déc 2004. Je payais 66 € de charges par mois. Pour cette période les charges réelles se montaient à 58 €.L'ancien propriétaire (super proprio!) m'a remboursé la différence. Quant au nouveau propriétaire, il veut refaire un nouveau bail dès maintenant et estime lui les charges à 90 € par mois.Il parle de charges forfaitaires (donc non régularisables).Il n'augmentera pas le loyer. En réalité je soupçonne (peut-être à tord) le nouveau proprio de vouloir augmenter mon loyer mais de façon détournée. Il a qualifié mon loyer de "tout petit loyer". Or c'est celui appliqué à ts les studios du même type que le mien ds ma résidence.Mon loyer étant de 240€ s’il augmente mes charges de 24€ c’est un peu comme s’il augmentait mon loyer de 10%, car il sait très bien que les charges réelles sont de 58€ et ne pourront être régularisées. Question : mon propriétaire peut-il réclamer sur mon nouveau bail 90 € de charges alors que les charges réelles s'élèvent à 58€ (décompte à l’appui) et ce sans obligation de justification et régularisation? D'ailleurs suis-je obligée de signer un nouveau bail ?(celui en cours et au nom de l’ancien propriétaire) Dans un certain sens probablement oui (la loi Borloo de 2005 protège mieux les loueurs de meublés). Mais si je dois perdre chaque mois 24 euros injustifiés…un peu lourd pour une étudiante. Que feriez-vous à ma place ? D’avance merci
Ca n'est pas très net comme histoire....Déjà, cette histoire de non augmentation du loyer.Votre proprio ne l'augmentera pas pendant un an, et puis après, il fera comme tout le monde, il l'augmentera. Et puis à l'oral, hein, il peut même vous dire qu'il s'engage à vous apporter des croissants tous les matins, cela ne l'oblige pas à grand chose
Pour les charges, je ne comprend pas bien son système de charges forfaitaires. A mon sens, cela n'existe pas. Et puis si les charges réelles sont de 58 euros, pourquoi un forfait de 90 euros ??? La provision pour charges doit être calculée d'après les charges réelles. Avec justificatifs. A mon avis, il essaie de vous endormir : il va vous faire payer 24 euros de plus par mois envous persuadant que vous n'avez pas droit de voir les justificatifs et de demander une régularisation. C'est autant de mis dans sa poche.
A sa décahrge : - erreur (tout est possible!) - certaines cahrges sont parfois mal comptabilisées
Exemple classique : absence de relkeve d'eau et facturation forfaitaire pendant 8à 16 mois, et d'un coup les charges montent de 40% avec 2 ans d'eau sur une année Ou une bonne vieille fuite pendant quelques mois et les locataires pleurent ! A paris il y a 4 ans (2001): la mairie de paris a prélevé 2 taxes de balayage en 2002 et 0 en 2001
Les charges ce n'est pas comme une enteprise c'est en fonction date d'arrivée et de paiement des factures Bref, cela varie à mort, cela ennuie aussi considérablement les propriétaires
Seuls les sydnics y gagnent en obscurcissant les comptes !!
Vous avez droit à des explication ou justifs pour une telle hausse ou pour jutifier le forfait
Naelle, vous etes tranquille jusqu'a sept 2005 puisque votre contrat existant se continue et que le nouveau bailleur ne peut pas le changer pour le moment.
Avez-vous recu un conge au moins 6 mois avant l'echeance de sept 2005 ? si non, alors votre bail se poursuit selon les memes conditions, seul va changer la duree de votre preavis (si vous donnez conge) qui sera de 1 mois. Le bailleur quant a lui, ne pourra vous donner conge QUE pour certaines raisons et ce, au moins 6 mois avant l'echeance de votre bail.
Zajou: les charges forfaitaires peuvent exister dans un bail meuble (uniquement). Mais naelle a le droit de demander justification de cette 'demande'. Vous pouvez egalement vous rapprocher de l'ADIL de votre coin afin de faire verifier ces reponses. Mais soyez ferme, pour moi, votre contrat se continue tel quel en sept 2005 et le nouveau bailleur ne peut plus changer quoi que ce soit maintenant puisque les 6 mois sont passes.
Je vous conseille de vous parler franchement avec votre nouveau propriétaire. Vous n'êtes pas en phase de conflit mais de dialogue. Il a poussé ses pions. A votre tour de prendre la parole.
Vous ne comprenez pas comment il passe de 58 à 90 euros/mois ? Demandez des explications ! Jusqu'à présent vous avez reçu des justificatifs de charges et vous souhaitez que cela continue? Dites le également. Vous avez l'impression d'une augmentation déguisée? Dites le. Quelles seront les conséquences pour vous d'un nouveau bail ? Posez franchement la question.
Toutes vos questions sont légitimes et doivent être posées. Vous y verrez plus clair après cet échange.
Revalorisation de charges
Forum fermé
Posté - 25 mai 2005 : 21:58:42
