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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 27 mai 2005 : 08:59:51
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Bonjour,
Comme ma question n'a pas été bien comprise dans l'autre poste, je l'extrais ici.
J'aimerais savoir comment se passe l'ouverture d'un compte bancaire pour une copropriété en syndic bénévole.
Quelles sont les modalités ?
J'ai l'impression que les banques st assez frileuses.
J'ai l'intention de passer par la poste. Quelles banques me conseilleriez-vous et quelles sont les conditions en général (montant minimum de trésorerie ?).
Merci de vos réponses !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 11:27:30
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Lorsqu'on est dans un sujet, on y reste .... 
Sinon, on ne sait plus qu'elle était la question initiale ni où on en est !
Une pièce d'identité du syndic, un extrait du PV certifié conforme rapportant la résolution d'AG ayant nommé le syndic (pas la peine de donner le PV entier, qui ne les regarde pas), et le RDC qui est "l'acte de naissance" et "le livret de famille" du syndicat, qui prouve sa naissance et son existence.(RDC dont ils prendront peut être copie : ne laissez pas le votre)
En principe, il n'y apas de fonds importants à laisser, sauf les qques € sans doute nécessaires pour ouvrir un compte, mais ce n'est pas du tout certain : il n'y a souvent pas nécessité d'un dépot immédiat.
Les conditions sont très généralement celles reconnues aux associations, la spécificité des copropriétés étant ignorée des organismes bancaires.
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Edité par - gédehem le 27 mai 2005 11:31:41 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 13:10:41
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La réponse de Gedehem est exacte mais, dans la pratique, les formalités sont plus laborieuses et il est curieux de constater que les banquiers semblent ignorer ce qu'est un syndicat de copropriétaires ou ... font semblant de l'ignorer.
Pour le PV, je suggère une copie complète certifiée conforme car on peut considérer comme légitime le souci de la banque de vérifier la régularité de l'ensemble des opérations. |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 21:02:48
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Merci beaucoup. Par contre quelle est la démarche pour le "certfié conforme" ?
Juste les signatures des copros ou quoi d'autre ?
Merci de vos réponses éclairantes; |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 08:24:29
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Réponse à sonia75 - 27/05/2005 : 21:02:48
bonjour,
Si tu y tiens, au "copie conforme", tu vas au commissariat ou à la mairie avec l'original et une copie et tu demandes que cette dernière soit certifiée conforme. C'est gratuit, mais pas forcement rapide.
Ceci mis à part, la copie conforme n'est pas obligatoire pour le banquier. En principe, ton compte doit toujours être positif, si tu fais un chèque "en bois", il ne sera pas honoré et toi, tu te retrouve listé à la Banque de France, et les problèmes avec le fournisseur. Sur le compte banquaire tu ne doit avoir aucun frais, mais en contre-partie aucun crédit, et presque aucune rémunération du compte courant, hormis peut-être la Caisse d'Epargne (peut-être).
Comme tu es sur Paris, tu as le choix des banques....
snp |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 09:26:23
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La copie d'un procès verbal est certifiée conforme par le syndic lui même. Pas besoin de commissariat ni mairie. Je crois d'ailleurs que ces procédures anciennes n'existent pas de vos jours (??) |
Edité par - JPM le 28 mai 2005 14:22:03 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 10:07:21
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Réponse à JPM - 28/05/2005: 09:26:23
Autant pour moi, mais dans le cas de Sonia75, c'est elle le syndic!!! Il n'y a-t-il pas mélange de genre???
Sinon pour le commissaire, c'est toujours valable, mais comme il a autrechose à faire (en principe) il ne faut pas être pressé...
snp |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 14:32:54
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A la vérité, je me suis mal exprimé ! Il n'y a plus de certification conforme parce qu'il est désormais interdit d'en exiger une sauf rares exceptions (Décret 2001-899 du 1er octobre 2001).
Elle reste en vigueur pour des formalités à effectuer à l'étranger.
Par ailleurs on peut demander des copies validées de certaines pièces ou actes. Elles ne peuvent être établies que par l'autorité qui détient la minute : Actes d'état civil, actes notariés, jugements, etc. |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 19:03:25
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ok, merci.
Donc si je résume, j'ai juste à y aller avec mon plus charmant sourire et une copie de mon PV dûment signé. Point final ?
(enfin avec les autres pièces bien sûr !). |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 19:41:18
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Vi M'dame!!!
Et pas de boniment avec leur package ouautre, seulement le strict minimum, le pur, le dur, le vrai quoi!!!
snp |
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Cleoplatre
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547 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 13:58:43
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Bonjour Sonia75,
Vous pouvez également ouvrir un livret A qui vous permettra, si vous constiruez des provisions pour travaux importants et les y placez en attendant leur exécution, de récupérer un peu d'intérêts à la satisfaction de vos copropriétaires.
Cordialement  Cléo |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 18:13:39
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Et n'oubliez pas que le plafond du Livret A pour les copropriétés est de 76 500 € comme il a été indiqué sur le site.
J'ai obtenu une confirmation verbale de cette indication mais pas encore la confirmation écrite que j'ai demandée au Ministère des Finances.
La confirmation verbale est quand même d'une certaine valeur car j'ai obtenu des indications de contacts qui confirment bien ce qui a été dit dans le forum. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 19:20:37
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| Que ce soit à la poste ou dans les caisse d'épargne, c'est affiché en garnd dans le bureau du chef d'agence !!!! aucun problème et depuis des années... |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 18:14:34
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Dans mon cas, la Société Générale a commencé à appliquer toutes leur modalités d'ouverture de compte pour association. Cela implique une charge de 20 € par mois. 240 € par an est irraisonnablement élevé pour nos 6 copropriétaires.
Preparez-vous à négocier: Une association peut provoquer enormement de travail pour une banque: une centaine de chèques à gérer par example. Alors pour une copropriété de petite taille il y a 10 cheques par trimestre maximum.
J'étais pret a accepter le prix, mais j'ai mentionné que à ce tarif le syndicat m'enverrait prospecter de banques alternatives pour le futur.
L'employee est allée voir la direction et... La banque a accepté notre compte copro gratuitement parce que le syndic était client chez eux depuis longtemps.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 17:14:19
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L'indication de Guymmo confirme de nombreuses observations.
Les banques ignorent, ou font semblant d'ignorer ce qu'est un syndicat de copropriétaires.
Il faut alors courir au médiateur.
Et pour Gedehem : pour La Poste, à Paris en tout cas, deux réponses négatives au premier contact téléphonique. Je vous raconterai la suite. |
Edité par - JPM le 05 juin 2005 17:17:14 |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 07 juin 2005 : 16:52:47
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Je ne comprends pas : La poste a refusé de vous ouvrir votre compte ?
Il y a des frais sinon ?
Merci ! |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 12:42:22
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Ce que j'ai fait:
Nous avions déjà un compte en caisse d'Epargne avec des frais trop élevés (75 euros par trimestre).
Je suis allé voir ma banque (le CL) avec qui j'ai de bonnes relations (= pas trop de découverts), je leur est demandé et ils ont dit OK en ouvrant un compte de type "associations" (=sans frais ou presque).
J'ai du fournir ma CI et une copie du PV d'AG me nommant comme syndic et autorisant le changement de compte et puis terminé. |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 19 juin 2005 : 12:04:16
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| Bonjour. Comme l'a dit JPM, la possibilité d'avoir un livret A nous donnait le choix entre la Poste et la Caisse d'épargne. L'AG a choisi la caisse d'épargne (en 2004). J'y ai ouvert les 2 comptes sans problème et sans frais : 1 compte association parce que c'est vrai qu'ils ne connaissent pas les syndicats de copro., et un livret A (sur lequel il n'y a toujours que quelques centimes d'euros, vu qu'on a dû amortir les frais de rupture que s'est alloué notre très cher ex-syndic F....pas regretté du tout!). |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 juin 2005 : 16:07:24
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Cette histoire de frais pour des comptes d'association reste curieuse.
Raymond, pouvez vous nous indiquer quelle était la nature de ces frais, telle qu'indiquée par la Caisse d'Epargne.
Et pour l'histoire des " comptes d'association " c'est itou pareil, au moins quand le compte est assujetti à un régime spécifique. Les banques et autres institutions de ce genre ne semblent pas savoir qu'il existe des immeubles en copropriété ! |
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Modalités d'ouverture d'un compte bancaire
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