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batko
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32 réponses |
 Posté - 28 mai 2005 : 15:24:21
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Bonjour,
J'ai agrandi une toiture de terrasse afin de la mettre sur borne avec mon voisin, comme le prevoit la PLU de ma commune .
D'après le plan , la surface de l'agrandissement était de 19.73 m2, donc déclaration de travaux acceptée par l'urbanisme .
Après travaux il se trouve que la surface calculée par la mairie est de 21 m2 .
Que dois-je faire ?
Puis-je demander un permis de construire à posteriori ou existe-t-il une tolérance en la matière et si oui de combien ?
Merci de vos réponses .
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 16:05:41
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Comment avez-vous calculé la surface que vous avez mis sur la DT ?
Vous avez mis la surface habitable, c'est à dire la surface à l'intérieure du volume ? Si oui, c'est là votre erreur.
Les surfaces demandées sur les formulaires d'urbanisme sont la SHOB et la SHON, la dernière étant celle à inscrire surle formulaire. On l'obtient en déduisant de la SHOB certaines surfaces. Votre cas n'est pas à calculable sans voir les plans et je ne peux pas vous donner d'indication. Mais faisons confiance au calcul de la mairie.
Quoi qu'il en soit, ce qu'il faut savoir, c'est que la SHOB et la SHON sont fort différentes de la surface habitable.
Et je répondrais à votre question par une question : qu'en dit la mairie ?
Laurent CAMPEDEL
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batko
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 16:24:34
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C'est l'employé des services techniques de la mairie qui a indiqué la superficie sur la déclaration de travaux et ce au vu des plans !
Mais rien pour le prouver .
De plus je mets en doute la technicité des employés venus verifier les cotes , en effet ils prenaient en compte des parties existantes avant agrandissement .
Quels sont mes recours ?
Merci |
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batko
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 16:33:45
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| Je rajoute que les services de l'urbanisme (DDE) ont eu les plans et la declaration de travaux indiquant 19.73 m2 et qu'il me semble qu'ils doivent vérifier la surface sur plan avant de donner leur accord . |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 17:28:52
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D'accord, mais que dit la mairie ?
Elle ne dit pas juste : c'est trop grand.
Elle dit :
- il faut détruire
- il faut déposer un permis de construire
- on ferme les yeux
- etc
?
Laurent CAMPEDEL
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batko
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 09:58:46
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Le maire signale 20.60 m2 et en retrait de 15 cm par rapport à la limite séparative !!
Plainte des voisins et demande de destruction par leur avocat .
Les mesures ont été faites a partir d'un poteau et non du bout du toit . Est-ce normal ?
Puis -je demander un PC rectificatif ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 10:54:56
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Citation :
Initialement entré par batko
Le maire signale 20.60 m2 et en retrait de 15 cm par rapport à la limite séparative !!
Plainte des voisins et demande de destruction par leur avocat .
Les mesures ont été faites a partir d'un poteau et non du bout du toit . Est-ce normal ?
En premier lieu, votre toîture est-elle pentue ou terrasse ?
Dans ce que vous dites, je comprend que vous avez construit un toît débordant des poteaux le soutenant, c'est ça ?
C'est interdit en limite de propriété.
Les poteaux doivent être aussi en limite de propriété, car pour l'instant ils se trouvent en infraction au PLU. Toutes parties des constructions doivent se trouver, soit en limite de propriété (et en repartir perpendiculairement), soit à minimum 3m (ou plus suivant le PLU). Il faut donc épaissir (encoffrement en bois, recoulage de béton, bref, un comblement propre) ces poteaux afin qu'ils touchent la limite de propriété.
Pour le problème de surface, il faudrait que vous fassiez un petit schéma avec quelques cotes.
Citation :
Puis -je demander un PC rectificatif ?
Oui.
Vous pouvez déposer un PC, même après coup. Cela régularisera la situation de ce coté là.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 10:32:32
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Non car il ne faut pas qu'elles soient en lien avec votre ordinateur. Utilisez le site que je vous ai donné en privé. C'est la seule solution.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 23 juin 2005 10:36:26 |
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batko
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batko
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batko
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 11:54:37
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Voilà, c'est déjà mieux 
Pour être parfait, il aurait fallu redimensionner vos photos qui sont bien trop grandes pour ce que l'on veut en faire. Des photos de 500 ou 600 pixel de large sont largement suffisante.
De plus, en utilisant la syntaxe adéqaute, on obtient un affichage directement dans le forum. La syntaxe est de type
[ img ] lien [ /img ] (en enlevant les espaces).
Voici ce que l'on obtient alors
Cela m'inspire une question : est-ce que le muret support du grillage est mitoyen ou entièrement à vous ?
Pour le calcul de la SHOB, il faut prendre le bord extérieur des 2 poteaux bois et calculer l'aire du quadrilatère jusqu'a la façade de la maison.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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batko
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 14:11:08
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Merci pour toutes vos explications .
Le muret est entièrement chez nous, la limite séparative étant l'angle muret coté voisin .
Pour le calcul de la surface, pourquoi jusqu' à la maison .
Il faut prendre en compte la première terrasse ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 14:46:32
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Citation :
Initialement entré par batko
Merci pour toutes vos explications .
Le muret est entièrement chez nous, la limite séparative étant l'angle muret coté voisin .
Bien, voici le pourquoi des 15cm (bien qu'encore, à l'oeil, j'aurais plutôt dit 10cm).
Vos poteaux doivent être implantés en limite de propriété. Ils ne le sont pas. Le même problème se pose pour la charpente et le toit. Il faut absolument que eux aussi soient à l'aplomb de la limite de propriété. Il faut donc épaissir les poteaux, rallonger le toit, et épaissir la ferme.
Et puis il y a plus grave. A mon sens, votre construction est également en infraction par rapport à l'article 678 du code civil. Je pense que vous n'avez pas le droit de laisser ce pignon vide, car vous vous arrogez alors un droit de vue chez votre voisin depuis cette construction. Je pense que la voisine est donc en mesure de vous faire fermer ce pignon (et il faudra en profiter pour mettre le bardage en limite) et rajouter des retours perpendiculaires de 60cm de large sur les façades avant et arrière afin de respecter l'article 679 du même code civil.
Citation :
Pour le calcul de la surface, pourquoi jusqu' à la maison .
Il faut prendre en compte la première terrasse ?
Non, j'ai mal analysé les données fournies.
C'est bien jusqu'a bord extérieur (enfin, anciennement extérieur) des poteaux de la première terrasse qu'il faut mesurer.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 23 juin 2005 14:47:23 |
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batko
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 16:36:08
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La fermeture du pignon peut-elle remplacer le fait d'epaissir les poteaux et la ferme dans la mesure où cette fermeture ferait 15 cm d'épaisseur .
Celle-ci peut-elle etre ajourée ou pleine et jusqu' à quelle hauteur ?
Merci encore de votre amabilité . |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 16:57:43
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Citation :
Initialement entré par batko
La fermeture du pignon peut-elle remplacer le fait d'epaissir les poteaux et la ferme dans la mesure où cette fermeture ferait 15 cm d'épaisseur .
Oui, bien sur.
Pour un peu, on dirait presque que c'était fait exprés... 
N'oubliez pas les retours de 60cm également.
Citation :
Celle-ci peut-elle etre ajourée ou pleine et jusqu' à quelle hauteur ?
Article 676 et 677 du code civil.
Donc, ici, châssis à verre dormant, au minimum à 2m60 du sol, et protégé par une grille à maille carré de 10cm minimum.
Citation :
Merci encore de votre amabilité .
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 23 juin 2005 16:58:50 |
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batko
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 17:29:37
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| Si je comprends bien fermeture pleine (bois par exemple) et eventuellement ouverture vitrée à partir de 2.60 du sol ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 17:53:02
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Châssis à verre dormant, au minimum à 2m60 du sol, et protégé par une grille à maille carré de 10cm minimum.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mise sur borne de terrasse
Forum fermé
