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Bonjour a t'on le droit de mettre une caravane ou un mobilhome, sur un terrain sur lequel on va construire notre maison: les travaux devant s'echelonner sur pas loin de 1 ans, et ne souhaitant pas payer un loyer en paralelle, je souhaiterai donc mettre une caravane ou un mobilhome, mais le problème c'est que je ne connais pas la législation à ce sujet! Si vous avez des info, ce serait super sympa! merci d'avance
Aller chercher dans le code de l'urbanisme et également dans les arrêtés municipaux de la commune. Cependant, cela reste souvent une affaire de tolérance et d'entente tacite entre vous, les voisins et le maire.
Perso, je me poserai meme pas la question. Cette caravane est temporaire alors mettez-la et puis c'est tout. Même si on vous attaque (ce qui est plus qu'improbable), le temps que la procédure arrive à son terme, vous aurez déjà terminé votre maison et retiré la caravane depuis belle lurette.
Hum, c'est prendre des risques non négligeable Pégase.
Les amendes n'ont pas besoin de procédures bien longues pour tomber...
Par contre, les procédures des tiers pour trouble anormal de voisinage seront plus longues elles.
Je crois qu'il faut au moins faire ce que je disais : aller à la mairie et exposer le projet. Ensuite, ne pas installer la caravane en limite de propriété, mais au moins à plusieurs mètres, afin de ne pas déranger les voisins.
a-t'on le droit de...!
Forum fermé
Posté - 23 juin 2005 : 11:29:40
