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Bonjour, J'aurais besoin de renseignements concernant une donation. Mon beau père a 85 ans , veuf, et voudrait, de son vivant, pour éviter des problèmes de succession, faire donation à ses deux fils, d'une villa avec jardin, composée de 2 appartements. Quelle est la solution la plus avantageuse et la moins onéreuse ?? Donation en pleine propriété, avec usufruit ou existe t-il une autre solution ? Mon mari et moi habitons l'un des appartements et nous occupons de mon beau père. Nous lui payons un loyer. Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la marche à suivre et les différents frais à supporter ? Merci d'avance
ça dépend de la valeur des appartements : chaque enfant bénéficie de 50 000 € d'abattement. Ensuite, vous avez dans le lien ci-dessous le barême de droits de donation qui s'applique ainsi que les frais de notaire. Il semble aussi que vu l'âge du donateur, la donation en nue-propriété n'ait plus tellement d'intérêt :
donation appartement
Forum fermé
Posté - 28 mai 2005 : 17:33:58
