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tempusus
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 29 mai 2005 :  14:10:25  Voir le profil
Bonjour,

j'ai loué un appartement il y a 1 an afin de pouvoir poursuivre mes etudes et je vien d'apprendre par lettre de notaire que l'appartement a été vendu à mes voisins qui veulent le reprendre afin d'agrandir leur appartement. Aujourd'hui je touche moins que le smic et n'ai pas les moyen de demenager, de plus j'avais conclu un bail de 3 ans minimum, le propriétaire ne prevoyant pas de vendre dans l'immediat mais dans 2 ou 3 ans, après la fin de mes etudes, et en plus de le vendre loué, tel que ça a été fait.
Cela dit, je n'ai jamais rencontré le propriétaire mais juste son père qui s'occupait de cela.
De plus, c'est un appartement loué meublé.

Les nouveaux propriétaires peuvent ils mettre fin au bail pour pouvoir agrandir leur appartement? quels recours puis-je avoir?

merci d'avance


Cordialement

David
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anaisadri.46
Contributeur vétéran

141 réponses

Posté - 29 mai 2005 :  14:21:16  Voir le profil
trompé de message...

Edité par - anaisadri.46 le 29 mai 2005 14:26:45
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anaisadri.46
Contributeur vétéran

141 réponses

Posté - 29 mai 2005 :  14:25:48  Voir le profil
Les nouveau propriétaires sont obligés d'attendre 6 mois avant l'échéance du bail pour vous donner congé en justifiant la reprise du logement pour eux-mêmes, ça laisse du temps pour trouver autre chose.
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 29 mai 2005 :  14:44:34  Voir le profil  Voir la page de Lo_
tempusus,
Les nouveaux propriétaires se substituent à l’ancien, pas de modifications particulières quant à votre bail…
Les nouveaux propriétaires peuvent ils mettre fin au bail pour pouvoir agrandir leur appartement?
Ils vous signifieront votre congé à la fin de votre bail actuel pour reprise afin d’y habiter eux-mêmes.
quels recours puis-je avoir?
Votre contrat de bail a une durée, ce contrat vous protège.
S’ils souhaitent écourter votre bail, seul un arrangement entre vous avec dédommagement pourrait se faire.
Cordialement


Lo
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