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Tout d’abord je tiens à vous remercier (féliciter) pour ce forum très instructif.
Voila mon problème : je loue un appart depuis 3 ans ½ dont je viens de donner mon préavis de départ. Après relecture du bail, je me suis apercu que dans les charges (150 Frs à l’époque) étaient comprises les ordures ménagères, le droit au bail et la provision d’eau. Or tous les 6 mois je recois une facture d’eau de la part de la proprio qu’elle me réclame de payer (il me semble aussi pour les ordures mais comme je n’ai pas les factures, je n’en suis pas certains). A la lecture du forum les charges doivent être revalorisée chaque année, preuves à l’appui, ce qui n’a jamais été fait.
L’appart se situe dans un batiment de 2 étages avec 3 apparts dont l’éclairage du couloir est à sa charge mais le nettoyage à la nôtre. Donc j’ai envie de lui réclamer 15 euros par mois loué. Mais comment faire pour la forcer à payer (pour les 15 euros on peut s’arranger mais par rapport à tous les petits services rendus, ca n’est pas trop exagéré). Je vais commencé par lui envoyer une lettre bien sympathique, mais si cela traine trop, que faire ? En plus elle est en train de vendre le batiment, donc je ne veut pas qu’elle prétexte ne plus etre la proprio pour se défiler, surtout que j’ai 5 ans pour réclamer mon dut.
Je ne comprend pas bien comment vous calculez vos 15 euros par mois...
Demandez simplement une régularisation des charges sur 3 ans 1/2, justificatifs à l'appui. Avec les justificatifs, vous pourrez voir exactement où vous en êtes et savoir ce que vous pouvez réclamer.
C'est juste une petite estimation personnelle en fonction de tout ce que j'ai payé par rapport à ce qu'elle à réellement dû payer. Parce qu'en fin de compte si elle n'a pas garder les factures, ai je le droit de réclamer la totalité des charges ? Sur les 3 ans et demi, elle a payé l'électricité du couloir + la réparation de la porte d'entrée. Mais d'un autre coté, cette porte défectueuse (qu'elle a mis 3 ans à ce décider à réparer) a entrainé le squat de jeunes collégiens attendant le bus et souillant tout le couloir et consommant la lumière à outrance. Donc les factures seront probablement élevées malgré nous. Je ne veux plus payé ce que je n'ai pas consommé. Turvy
ok, je comprend mais je vous déconseille ce genre de calcul. Tout simplement parce que, comme vous le dites, c'est une "estimation personnelle". Vous ne pouvez pas réclamer quelque chose sans base tangible.
Pour le nettoyage à votre charge, vous l'avez accepté en connaissance de cause. Vous auriez pu refuser de passer le balai, mais dans ce cas elle aurait pris un employé pour le nettoyage ce qui aurait occasionné des charges supplémentaires. Mais vous ne pouvez pas lui compter vous-même des frais de nettoyage.
En premier lieu, envoyez lui un petit courrier (gentil mais en LRAR) lui demandant une régularisation des charges sur les 3 ans et demi avec fournitures des justificatifs. Sans cela, vous ne pourrez pas avancer.
Concernant mon estimation personnelle, c'était surtout pour l'effrayer un peu et lui montrer ce qu'elle me doit. Un ancien locataire m'avait d'ailleurs interpelé à ce sujet lors de son arrivée, estimant les charges bien trop élevé par rapport au frais réel.
D'ailleurs j'aimerais savoir à combien peut on estimers celle concernant le droit au bail ? Turvy
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
D'experience, les bailleurs qui oublient de regulariser oublient aussi souvent de faire leurs comptes de copro
Bref, souvent, en demandant les reguls, on declenche une demande de paiement des augmentations non passées
C'est le petit desavantage de la régul Vu les augmentations d'eau ou de taxes ou charges récupérables, c'est dans une majorite de cas ! (eau +5% par an, taxes +2-3% plus mise a jour des bases locatives)
Sur l'electricité, elle est pas clean, il devrait y avoir un 2e compteur pour la copro L'abonnement etant de mini 10€ par mois, etre legal sur ce plan la reviendra sans doute plus cher !! mais vous pouvez la taquiner dessus
Un decompte complet permettra de valider ou infirmer vos doutes
Votre capacité à discerner le légal du moral et se tenir au moral vous honorera. Mais vous avez le droit de vérifier et rectifier si nécessaire !
Sur ce coup la, si c'est une copro, le propriétaire peut vous faire le coup de la RCP remise de caution partielle , le temps (jusuqu'a 18 mois) de valider les comptes Seul F----A le fait ...
ARdL, u n'as pas bien, ou du moins mes explications ne sont pas assez détaillées. Concernant le couloir, le compteur EDF est séparé, d'ailleurs on a juste à ouvrir une porte pour avoir acces aux compteurs de tous les locataires et celui du couloir. Ensuite concernant les augmentation annuelles comme l'eau, je m'en moque puique en plus des charges des départ (150 Frs), je payais aussi les factures d'eau de mon logement, surtout que notre ville fait maintenant partie d'un ensemble d'agglomérations (je ne sais plus exactement le terme) et que l'eau n'est plus régie par le meme organisme, ce qui a provoquer une augmentation énorme. Donc tout ca pour dire que les 150 Frs ne se justifie absolument pas et qu'elle doit me restituer ma part. Turvy
Encore quelques petites questions (pour lever mes incertitudes) : - l'électricité du couloir est elle a la charge des locataires ? (a mon avis oui mais comme nous l'avons très peu utilisé, rien ne pourrai prouvé que ce sont des squatteurs qui s'en servaient) - la réparation de la porte d'entrée doit elle etre à nos frais, vu que nous y sommes pour rien dans sa dégradation ? - concernant les ordures ménagères, le batiment étant composé en réalité de 3 appart loué et un local (un ancien cabinet de dentiste) vide pendant les 3ans et demi, comment doit se faire la division ? par 3 ou par 4 ? Surtout que certains appart ont aussi connu des moments d'innocupation pendant toute cette période.
Je suis désolé d'insister mais comme je n'y connais pas grand chose et que je n'ai pas envie de me faire avoir. Merci beaucoup Turvy
- électricité couloir : à la charge des locataires - la réparation de la porte d'entrée : à la charge du propriétaire - la TEOM : normalement, la taxe est calculée par rapport à chaque appartement (voir relevé de matrice cadastrale).
Que faire pour récupérer des charges excessives ?
Forum fermé
Posté - 30 mai 2005 : 15:59:05
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