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 Sujet  |
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burinho
Contributeur senior
73 réponses |
 Posté - 31 mai 2005 : 12:57:26
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Bonjour,
lors de la derni#232;re assembler générale je me suis présenter pour faire
partie du conseil syndical.
Or celui ci vient d'organise une réunion, ou le lieu de la réunion a été
modifier #224; la derni#232;re seconde. bien sur tout les anciens membre ont été
mis au courant.
en faite on a voulus m'écarter ?
que puis-je faire
merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 13:46:33
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En posant la question à celui qui a convoqué et en exigeant que pour la prochaine réunion la convocation soit formalisée (lettre simple glissée dans la boite.)
Voyez aussi à proposer un "règlement de fpnctionnement du CS" s'il n'existe pas, quiprévoit les modalités de convocation.
Modèle :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=23769 |
Edité par - gédehem le 31 mai 2005 13:50:18 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 15:20:02
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Gedehem a parfaitement raison.
A noter quand même que Burinho indique qu'il s'est présenté au conseil syndical mais n'ajoute pas qu'il a été élu. 
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 16:18:45
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...et que quand bien même il aurait été élu, une fois arrivé devant la salle de réunion il n'en pousse pas la porte !
(tss tss, .. on est méchant, là ....) |
Edité par - gédehem le 31 mai 2005 16:19:10 |
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burinho
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 19:41:03
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non, pas la possibilité d'y assister, car au début la reunion était chez le syndic, or #224; la derni#232;re minute cela a été fais chez un membre du CS.
les membres du CS ne sont pas élus mais juste candidat, et mentionner dans la AG. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 21:45:43
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Ma réflexion n'était pas si méchante que celà
Il y a des immeubles rigolos. |
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burinho
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 21:57:38
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je sais !!!!
j'ai juste répondu a ta question |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 11:24:12
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OK La conclusion est simple : pas de conseillers élus, pas de conseil syndical. |
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burinho
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 12:51:39
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en faite j'ai posé la question a mon epouse et il est bien elu le consei syndical.
là certaine décision ont été prise, et toujours pas consulter
que faire?
L'AG aura lieu en septembre |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 12:54:39
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| pouvez vous reproduire ici le texte de la résolution portant sur l'élection des membres du conseil syndical |
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burinho
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 13:07:09
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Citation :
Initialement entré par nefer
pouvez vous reproduire ici le texte de la résolution portant sur l'élection des membres du conseil syndical
6 CONSEIL SYNDICAL
L'assemblée Générale après en avoir délibéré, nomme en qualité de membre du conseil syndical
-membre
-membre
-membre
-membre
cette résolution est adopté /la majorité soit 5963 voix sur 10000 voix.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 13:18:09
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Encore une copropriété avec un syndic et un président de séance nuls !
Lorsqu'un copropriétaire se porte candidat pour faire partie du CS, il y a obligatoirement un vote sur chaque personne qui est candidate.
Il est rigoureusement interdit de faire un vote groupé.
Vous étiez candidat ; êtes-vous dans la liste des candidats "nommés" ?
Si non, vous n'êtes pas élu. Si c'est effectivement le cas, je me demande bien comment ils ont réussi à vous "sortir" de cette liste !
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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burinho
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 13:22:54
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| oui ma femme est dans la liste |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 13:27:58
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| donc c'est votre femme qui est membre du conseil syndical |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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burinho
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 13:33:00
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Citation :
Initialement entré par nefer
donc c'est votre femme qui est membre du conseil syndical
oui mais c'est elle qu'on ne met pas au courant.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 17:07:19
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| que votre femme écrive au syndic en lui rappelant que régulièrement élue en A.G., elle souhaite savoir quand aura lieu la 1ère réunion du CS? |
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burinho
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 18:25:25
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en effet, il y a une inconhérence entre mon premier post, car j'avais ecris au nom de ma femme
donc ma femme s'était porter candidate au CS pour être un plus au courant de se qui se passe dans l'immeuble
or le syndic a ecrit une lettre precisant la date de la reunion, or celle ci a été déplacer 2 x, la première fois on a prevenue,la deuxième fois cela a été fais en douce.
Elle s'est rendu au lieu de la reuinion sois au siege du syndic pendant ce temps les membre du Cs était reunies chez un membre du cs. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 09:35:01
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Attention, le syndic ne peut rien faire pour les réunions du CS.
Car le CS peut très bien avoir sa propre vie sans le syndic.
Il peut se réunir autant de fois qu'il le veut sans le syndic.
Donc si vous avez été élu régulièrement au CS, vous devez vous adresser au Président du CS pour demander à être convoqué à toutes ses réunions (même si elles ont lieu chez un privé).
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 14:11:03
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S'il est souhaitable ,le vote"groupé" pour l'élection des membres du CS n'est interdit que dans le cas où le nombre de candidat est supérieur à celui prévu au RC, ou suite à une décision AG (si rien de prévu au RC)et ,bien sûr, si une demande dans ce sens est faite en AG.
Le CS est indépendant du syndic et il est souhaitable qu'il règle,en priorité,seul ses problèmes internes (de + le syndic va être satisfait de cette "mésentante")
Comme indiqué par kasos faire un courrier au Pt du CS ,en lui rappelant que vous(votre femme?)avez été élu membre du CS et exigé d'être convoqué,afin d'y assister,à la prochaine réunion du CS (en LR-AR si pas de réponse au 1er courrier avec copie à tous les membres du CS et, pourquoi pas,affichage de votre 2ème courrier car les personnes qui ont votés pour vous ont le droit d'être informére |
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écarter de la reunion du conseil syndical
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