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Je n'ai pas indiqué que c'était autorisé (donc prévu par la loi)mais non interdit,sauf dans certains cas. Ex. un jugement de la CA Versailles en date du 21.01.1993 où il a été jugé qu'en présence d'un nombre de candidats supérieurs aux sièges à pourvoir la nécessité (et non l'obligation) de désignations individuelles interdisait le vote bloqué (code de la copropriété -Litec-)
Dans mon expérience, la plupart des copropriétaires ne souhaitent pas être membres du CS et normalement, tous les candidats sont "élus". Ensuite, c'est aux membres d'élire, s'ils le souhaitent, leur Président(e). Le CS est libre de se réunir autant des fois qu'il le souhaite et où il le souhaite. Mais, dans la réalité, c'est le Syndic qui convoque le CS une fois par an, pour "préparer" la réunion d'AG.
Question: Si dans le PV d'AG le nom d'un copropriétaire qui est mentionné comme membre du CS dans le PV d'AG alors qu'il n'était pas candidat
Question: Si le nom d'un membre du CS (qui n'a jamais eu de Président) est indiqué comme étant "Président du CS" dans le PV
Je confirme, s'il en était besoin, le post de Félix : un vote unique, groupé, pour des candidats au CS n'est pas interdit. Simplement, il sera considéré que chaque candidature aura obtenu exactement le même nombre de voix, vote nominatif bien qu'unique.
Lorsqu'il n'y a pas de problème, pourquoi s'en priver ..! Ce n'est que lorsqu'il y en a qu'il faut demander et imposer le vote nominatif candidat par candidat ...seule façon d'écarter celles et ceux dont on ne veut plus ....
Ce qui revient à dire, pour BBH, que pour qu'une personne soit élue au CS c'est qu'elle a fait obligatoirement acte de candidature, soit en séance oralement, soit obligatoirement par écrit lorsque la personne est absente, qu'elle soit représentée ou non.
NB : la délégation de pouvoir pour l'AG donnée à un mandataire est personnelle à ce dernier et ne permet d'exprimer que les voix du mandant. L'acte de candidature du mandant doit donc être distinct et adressé au syndicat, soit par notification au syndic avec copie au pdt du CS, soit par acte remis au mandataire lequel le remettra au pdt de séance lorsque sera fait appel à candidature. Le conjoint (mariage) d'un copropriétaire peut être candidat, sous réserve de faire acte de candidature comme il est dit plus haut, candidature qui sera autorisée par le conjoint copropriétaire par un mandat exprès.
La nomination d'un pdt de CS est une obligation légale (L.art.21 alin.7). On ne lui demande pas s'il veut ou pas, le CS doit en nommer un. (voir aussi l'art.26 alin.3 de D. pour les conseillers habilités à recevoir copies de docs).
Le syndic, subordonné au CS pour ce qui concerne le contrôle de sa gestion (L.art.17 " ...syndic placé sous le contôle d'un CS"), n'a pas pouvoir de convoquer l'instance chargé de le controler. Le syndic peut demander au CS une réunion préparatoire à l'AG (réunion qu'un 'bon' CS aura anticipé, en particulier pour les questions à inscrire à l'ODJ (voir D.art.10) !), ou une réunion de travail, mais il ne peut la convoquer lui même.
L'élection des membres du CS se fait selon la majorité Art 25. Quid si aucun n'obtient 33% des tantièmes? Ne pouvant donc prétendre à un second vote à la majorité Art 24 (loi SRU).
écarter de la reunion du conseil syndical
Forum fermé
Posté - 04 août 2005 : 16:41:10
Ensuite, c'est aux membres d'élire, s'ils le souhaitent, leur Président(e). Le CS est libre de se réunir autant des fois qu'il le souhaite et où il le souhaite. Mais, dans la réalité, c'est le Syndic qui convoque le CS une fois par an, pour "préparer" la réunion d'AG. 
