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 Sujet  |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
 Posté - 18 juin 2005 : 19:53:08
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Citation :
Initialement entré par antonov
Citation :
Initialement entré par lidia
en effet, selon la nouvelle loi SRU il faut payer, payer et payer...
à bon entendeur...
Kezako ?
Vu de ma fenêtre, un amalgame entre une loi Solidarité et Renouveau Urbains et payer pour un service… Juste un ptit oubli dans cet amalgame : la possibilité de s’informer auprès par exemple des assoc’ de défense des locataires, de consulter par exemple des forums, les lois sur le net…etc.
Vu les soucis que rencontrent plusieurs personnes face à l’entreprise nommée, il est plutôt conseillé de s’informer en ouvrant les 2 yeux…
Lo |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
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sam68
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 21 déc. 2007 : 15:29:40
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nous sommes actuellement locataire d'une maison de 200 m2 louer via FONCIA , or à notre grande surprise nous venons de découvrir que celle-çi est un ancien garage qui à été transformé en maison d'habitation sans permis de construire et sans certificat de conformité et même au centre des impôts elle à été déclarée pour une superficie de 84 m2? nous avons soulevé le problème avec FONCIA , or il nous certifie qu'elle est en règle malheureusement pour eu et preuve à l'appui (document mairie ,cadastre.... document des impôts ) elle n'est pas du tout conforme ce qui nous pose problème dans la mesure ou mon assureur m'a dit
qu'en cas de sinistre je ne serais pas couverte. nous avons demandé à FONCIA de nous reloger à leur frais , dans la mesure ou ils sont responsable des biens qu'ils loues, mais bien entendu , ils font la politique de l'autruche... |
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Gabriellepf
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 17 mai 2008 : 11:17:28
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| Foncia, ton univers impitoyaaaable... Foncia, glorifie la loi du plus fort ! Foncia, foncia, que de haine et de mépris j'éprouve à ton égard. M'avoir laissé pendant trois ans dans un appartement moisi, vétuste, dans lequel la pluie dégoulinait sur mes meubles, un appartement qui abîmé mes livres et mes vêtements, ma santé et mon bien être...pour cela je te remercie. Merci d'avoir laissé mes appels à l'aide pour les moisissures sans vraie réponse, merci d'avoir pris mon argent pour ce taudis et avoir ensuite refusé de me rendre l'argent de la caution et oser m'en demander 20 euros de plus, merci de te moquer de moi et de profiter de ta position de force et de notre besoin de se loger... Bravo, tu as trouvé le bon fillon Foncia, arnaquer les gens en toute impunité, leur soutirer de l'argent pour payer tes employés snobinards et tes experts de mauvaise foi... Foncia, une des tumeurs de notre siècle, métastase de la crise du logement... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 11:32:03
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Citation :
Initialement posté par Gabriellepf
Foncia, ton univers impitoyaaaable... Foncia, glorifie la loi du plus fort ! Foncia, foncia, que de haine et de mépris j'éprouve à ton égard. M'avoir laissé pendant trois ans dans un appartement moisi, vétuste, dans lequel la pluie dégoulinait sur mes meubles, un appartement qui abîmé mes livres et mes vêtements, ma santé et mon bien être...pour cela je te remercie. Merci d'avoir laissé mes appels à l'aide pour les moisissures sans vraie réponse, merci d'avoir pris mon argent pour ce taudis et avoir ensuite refusé de me rendre l'argent de la caution et oser m'en demander 20 euros de plus, merci de te moquer de moi et de profiter de ta position de force et de notre besoin de se loger... Bravo, tu as trouvé le bon fillon Foncia, arnaquer les gens en toute impunité, leur soutirer de l'argent pour payer tes employés snobinards et tes experts de mauvaise foi... Foncia, une des tumeurs de notre siècle, métastase de la crise du logement...
Avant de nous sortir cette littérature hallucinante, vous auriez mieux fait de saisir la juridiction de proximité. Cela aurait été plus utile pour la collectivité. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 06:03:42
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Pour une quittance gratuite il faut venir la chercher à l'agence qui la remettra gracieusement, donc traverser Paris aux heures ouvrables, tous les mois.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 12:35:53
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Citation :
Initialement posté par albifrons
Pour une quittance gratuite il faut venir la chercher à l'agence qui la remettra gracieusement, donc traverser Paris aux heures ouvrables, tous les mois.
Réponse erronée. Un locataire n'est pas obligé de venir chercher sa quittance à l'agence pour l'avoir gratuitement.
Voyez ce fil et les jurisprudences citées.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22664 |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 21:35:13
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| Et, nonobstant la réponse juridiquement parfaite du nabot, comme toujours, je pose une simple question : qui a réellement besoin d'une quittance tous les mois ? |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 23:15:52
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diagenseine,
moi 
En effet, depuis de nombreux mois je dois faire des démarches administratives. Constamment pour un oui ou un non on demande des quittances de loyer.
Pour certains locataires qui ont mis F..... en demeure de rembourser les frais d'envoi quittance sur cinq ans - F...... accepte de rembourser ces frais mais exigé qu'ils viennent à l'agence pour se voir dorénavant remettre les quittances gratuitement.
Merci donc mille fois à Le Nabot - je transmets ces infos précieuses.
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braze
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 17:23:22
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"Réponse erronée. Un locataire n'est pas obligé de venir chercher sa quittance à l'agence pour l'avoir gratuitement."
Peutêtre mais une agence ou bailleur n'est pas tenu de l'envoyer par la poste non plus.
La quittance est obligatoirement gratuite si le locataire vient la chercher dans les locaux de l'agence.
De plus les réponses ministérielles ne remplacement les jurisprudences faitent en cours d'Appel ou en Cassation. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 18:24:47
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Citation :
Initialement posté par braze
Peutêtre mais une agence ou bailleur n'est pas tenu de l'envoyer par la poste non plus.
Je peux vous garantir que si un locataire belliqueux s'amuse à assigner le bailleur ou le mandataire pour remise des quittances, cela coutera plus cher qu'un timbre. Et cause perdue pour le bailleur (ou le mandataire).
Citation :
De plus les réponses ministérielles ne remplacement les jurisprudences faitent en cours d'Appel ou en Cassation.
Justement. Si vous voulez vous mettre au courant, lisez ceci.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22664
De la jurisprudence vous en aurez. Et pas dans le sens que vous souhaitez. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 mai 2008 18:25:17 |
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braze
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 16:34:31
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En fait, aprés recherche dans le Dictionnaire Permanent de Gestion Immobilère, LeNabot est moi avont tous les 2 raisons...
Si l'agence gestionnaire décide d'envoyer ses quittances par courrier, les frais de timbres sont à la charge du bailleur.
"Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit de bail et les charges."
Par contre rien n'impose au gérant de l'envoyer par courrier. Je n'ai rien vu à ce sujet...
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 20:09:39
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Citation :
Initialement posté par braze
En fait, aprés recherche dans le Dictionnaire Permanent de Gestion Immobilère, LeNabot est moi avont tous les 2 raisons...
Si l'agence gestionnaire décide d'envoyer ses quittances par courrier, les frais de timbres sont à la charge du bailleur.
"Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit de bail et les charges."
Par contre rien n'impose au gérant de l'envoyer par courrier. Je n'ai rien vu à ce sujet...
Oui mais alors il l'envoie comment...par e-mail! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 22:32:17
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Citation :
Initialement posté par TITAN
Citation :
Initialement posté par braze
En fait, aprés recherche dans le Dictionnaire Permanent de Gestion Immobilère, LeNabot est moi avont tous les 2 raisons...
Si l'agence gestionnaire décide d'envoyer ses quittances par courrier, les frais de timbres sont à la charge du bailleur.
"Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit de bail et les charges."
Par contre rien n'impose au gérant de l'envoyer par courrier. Je n'ai rien vu à ce sujet...
Oui mais alors il l'envoie comment...par e-mail!
Je pense qu'il faut laisser braze de côté avec son "Dictionnaire Permanent de Gestion Immobilère" qui ne doit pas être la lecture préférée des magistrats de la Cour de Cassation.
Un bailleur ou son excellent mandataire l'a appris à ses dépends. Refuser pour quelque raison que ce soit d'établir ou expédier une quittance peut coûter nettement plus cher qu'un timbre.
Je remets donc l'arrêt bien en vue pour notre apprenti immobilier. Cet arrêt figurant pourtant dans le fil cité. Une cécité précoce probablement.
Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 26 septembre 2006 Cassation partielle
N° de pourvoi : 05-11476
Inédit
Président : M. WEBER
REPUBLIQUE FRANCAISE
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 ;
Attendu que le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande ; que la quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit au bail et les charges ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 février 2004), que Mme X... a assigné M. Y..., propriétaire d'un appartement qu'il lui a donné en location, pour obtenir la délivrance de quittances de loyers pour la période de janvier 1998 à juillet 1998 ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts en raison du refus du bailleur de lui délivrer ces quittances ;
Attendu que pour rejeter ces demandes l'arrêt constate la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire à la suite du commandement de payer délivré par M. Y... le 1er juillet 1998 et retient que l'arriéré locatif a été réglé avec retard, après le 1er mars 1999 ;
Qu'en statuant ainsi, alors que la résiliation du bail n'a d'effet que pour l'avenir, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X..., épouse Z... de sa demande tendant à la délivrance de quittances de loyers pour la période du 1er janvier 1998 au 31 août 1998 et de sa demande tendant à la condamnation de M. Y... à lui payer la somme de 15 600 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 19 février 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bastia, autrement composée ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille six. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 23 mai 2008 22:36:24 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 06:02:29
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C'est clair en effet , merci Le Nabot.
Les frais d'envoi quittance sont par ailleurs déductibles sur le plan fiscal comme frais d'administration du bien et donc à ce titre non récupérables. Ou c'est déductible, ou c'est récupérable, pas les deux. De plus 2,14 euros comme frais d'envoi quittance on voit bien que ce n'est pas simplement un timbre.
Ici chez l'administrateur F....., qui par ailleurs ne signe même pas les quittances (simplement une signature imprimée sur la quittance - n'importe qui peut la reproduire avec un bon scanner couleur), c'est probablement l'administrateur qui se paye son propre fonctionnement sur le locataire et moins le bailleur, qui, de son côté déduit fiscalement ses frais de gérance.
Il serait intéressant de savoir si ces 2,14 euros sont du reste bien déduits des frais gérance que déduit le bailleur car cette somme est récupérée par Foncia. Même je suppose, cette somme devrait apparaitre en clair sur les décomptes de gérance au bailleur pour qu'il déduise cette somme de ses frais déductibles). Il est probable que cette subtilité fiscale passe inaperçue ... sur... combien de milliers ou plus d'euros au total ?
est-ce que ces 2,14 euros serait une rentrée d'argent obscure par hasard ? à méditer - de toutes façons on en sait rien.
Le fait que F..... rembourse quand on lui adresse un RAR montre que c'est une affaire de marchand de tapis et qu'il se sait en tort puisque ces quittances ont été envoyées... , F..... incohérent ?
ou se sait-il certes en tort mais sait très bien que si on peut l'assigner pour 100 ou 150 euros, rappel sur cinq ans, on hésitera à le faire pour 2,14 euros par mois....
F....., la loi du plus fort ??? 
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Edité par - albifrons le 26 mai 2008 06:27:16 |
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vengeurmasqué
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 10:29:04
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Bonjour tous,
Ancien employé de foncia je peux vous certifier que les frais administratifs ne sont pas déductibles fiscalement tout simplement parceque cela n'est pas légal de percevoir des frais pour déliver une quittance de loyer.
Ces frais ne reviennent absolument pas aux propriétaires mais bel et bien à foncia. faites le calcul : 2.14 x 250000 logements par mois = 535000 € soit pour un an 6420000 € en toute illégalité.
Un conseil , n'hésitait pas à réclamer à votre agence foncia le remboursement de tout les frais de quittance que vous avez déjà versés. Ils n'auront d'autres choix que d'effectuer le remboursement.
N'hésitait pas à formuler d'autres soucis rencontrer avec foncia, je vous conseillerais sans aucun problème
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 10:40:33
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Citation :
Initialement posté par vengeurmasqué
Bonjour tous,
Ancien employé de foncia je peux vous certifier que les frais administratifs ne sont pas déductibles fiscalement tout simplement parceque cela n'est pas légal de percevoir des frais pour déliver une quittance de loyer.
Ces frais ne reviennent absolument pas aux propriétaires mais bel et bien à foncia. faites le calcul : 2.14 x 250000 logements par mois = 535000 € soit pour un an 6420000 € en toute illégalité.
Un conseil , n'hésitait pas à réclamer à votre agence foncia le remboursement de tout les frais de quittance que vous avez déjà versés. Ils n'auront d'autres choix que d'effectuer le remboursement.
N'hésitait pas à formuler d'autres soucis rencontrer avec foncia, je vous conseillerais sans aucun problème
j'espère que vous n'aviez pas de courrier à adresser aux propriétaires ou locataires dans l'exercice de votre mission......ou que vous aviez à disposition une secrétaire pour effectuer les corrections orthographiques.....
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 10:48:05
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Citation :
j'espère que vous n'aviez pas de courrier à adresser aux propriétaires ou locataires dans l'exercice de votre mission......ou que vous aviez à disposition une secrétaire pour effectuer les corrections orthographiques.....
Nefer , c'est le vengeurmasqué , c'est pour que l'on ne le reconnaisse pas! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 11:22:02
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Citation :
Initialement posté par Numero6
Nefer , c'est le vengeurmasqué , c'est pour que l'on ne le reconnaisse pas!
Il y a même un modérateurmasqué (2 posts disparus sans laisser de trace .
Bravo !!!)
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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