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StatiKK
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 02 juin 2005 : 00:37:20
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Voila je viens de lancer mon projet pour une construction neuve et j aimerais savoir comment cela se passe t il si je decide de vivre "HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT" chez ma belle mere.La duree serai de moin d un an.J ai dejas remarquer que pour les impots il y a une case heberger a titre gratuit.merci d avance
Je vous remercie mais apres plusieur jours de reflexions je pense que je vais choisir la solution qui consiste a faire un report de credit de un an.
En tout cas se forum et magnifique et la rapidite que les personnes on pour donner une solution aux problemes et tres cours.Encore merci
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Edité par - StatiKK le 08 juin 2005 10:13:11 |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 08:30:36
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Citation :
Initialement entré par StatiKK
Voila je viens de lancer mon projet pour une construction neuve et j aimerais savoir comment cela se passe t il si je decide de vivre "HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT" chez ma belle mere.La duree serai de moin d un an.J ai dejas remarquer que pour les impots il y a une case heberger a titre gratuit.merci d avance
Si votre belle-mère touche l'APL ou l'ALS de la CAF,celle-ci va tenir compte de vos revenus pour le calcul de l'aide pendant la période de votre séjour chez elle.Bon courage.
Je rajoute,si vous êtes là au 1 Janvier de l'année,les impôts en tiendront compte pour le calcul de la Taxe d'Habitation.
Attention,tous mes messages ne relatent pas forcément la réalité.Faîtes-vous une opinion par vous-même sur l'ensemble des réponses! |
Edité par - MARGOULIN le 02 juin 2005 08:33:19 |
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StatiKK
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 11:48:12
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| Merci MARGOULIN d avoir repondu, normalement je serais chez elle a partir de fin septembre jusqu en juin de l annee prochaine.Donc ma belle mere dois me declarer aux impots (lAPL lui sera supprimer)et a qui je dois le declarer?? |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 11:54:17
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Margoulin je suis pas d’accord avec vous, même si je vous trouve très gentil , si la belle mère l’héberge a titre gratuit ils sont pas forcement obliger de le dire aux organismes ils n’ont pas l’obligation de le savoir, surtout si c’est moins d’un an il peut recevoir le courrier chez elle m’est il n’est pas forcement obliger d’y loger.
Ont peut hébergé qui ont veux, car ce n’est pas une personne a charge définitive sur un long terme
Enfin je pense...
La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale des logements :
La taxe d’habitation n’à rien avoir avec le nombre de personne dans le logement.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 12:02:16
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Citation :
Initialement entré par tulipe2305
La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale des logements :
Il y a quand même des règles de décôte ou d'exonération en fonction des revenus des personnes qui vivent dedans toutefois. |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 12:15:22
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Citation :
Initialement entré par tulipe2305
Margoulin je suis pas d’accord avec vous, même si je vous trouve très gentil, si la belle mère l’héberge a titre gratuit ils sont pas forcement obliger de le dire aux organismes ils n’ont pas l’obligation de le savoir, surtout si c’est moins d’un an il peut recevoir le courrier chez elle m’est il n’est pas forcement obliger d’y loger.
Ont peut hébergé qui ont veux, car ce n’est pas une personne a charge définitive sur un long terme
Enfin je pense...
La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale des logements :
La taxe d’habitation n’à rien avoir avec le nombre de personne dans le logement.
On ne peut pas forcément être d'accord avec tout et c'est trés aimable de votre part,la maniére que vous me répondez.
Pour la CAF:
-C'est certain que l'on n'est pas obligé de déclarer à la CAF mais celle-ci demande de déclarer toutes personnes qui habitent à une adresse indiquée.Je me demande quelle adresse va déclarer Statikk pour sa déclaration de revenus aux impôts au 1 Janvier xxxx.La CAF a le pouvoir d'avoir accés à beaucoup d'informations pour éviter les tricheries dont les impôts...
-Pour la taxe d'habitation,pour son calcul,depuis un certain temps,les impôts tiennent compte de toutes les personnes demeurant à l'adresse d'imposition.Pour preuve,j'ai des enfants qui habitaient encore chez nous au 1 Janvier de xxxx et bien j'ai reçu l'avis de Taxe d'Habitation et elle tenait compte de leurs revenus(avec abattement).Malgré qu'ils n'habitaient plus chez leurs parents au moment de cet avis, les impôts n'ont rien voulu savoir,c'est comme cela et pas autrement.
Attention,tous mes messages ne relatent pas forcément la réalité.Faîtes-vous une opinion par vous-même sur l'ensemble des réponses! |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 12:24:47
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Citation :
Initialement entré par StatiKK
Merci MARGOULIN d avoir repondu, normalement je serais chez elle a partir de fin septembre jusqu en juin de l annee prochaine.Donc ma belle mere dois me declarer aux impots (lAPL lui sera supprimer)et a qui je dois le declarer??
Vous faîtes comme vous voulez mais pour l'APL ou l'ALS(si elle l'a touche),c'est à la CAF qui faut déclarer tous changements de situation pour éviter des rappels importants.
Pour le bien,votre belle-mére devrait téléphoner à sa CAF pour savoir ce qu'elle doit faire et à quoi elle peut s'attendre(en disant si j'héberge une personne avec des revenus,est-ce mon APL va baisser?).
C'est certain,si c'était sûr qu'au 1 Janvier xxxx vous n'êtes pas chez votre belle-mère et que vous pouvez déclarer une autre adresse...
Attention,tous mes messages ne relatent pas forcément la réalité.Faîtes-vous une opinion par vous-même sur l'ensemble des réponses! |
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Audrey74
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 19:26:44
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Salut !
Je suis tout à fait d'accord avec Margoulin.
Un peu plus de précisions concernant la Caf :
Si vous êtes hébergée chez votre belle-mère plus de 6 mois alors votre belle-mère doit vous déclarer comme vivant chez elle et alors la Caf va vous demander vos revenus 2004 pour calculer son AL (allocation logement) ou APL (allocation personnalisée au logement) à partir du mois où vous allez commencer à habiter chez elle.
Je vous déconseille vivement de ne pas le déclarer à la Caf car si votre belle-mère se fait contrôler par un contrôleur de la Caf, alors elle risque d'avoir un indu sur ses prestations depuis le mois de début de votre "cohabitation".
Si vos revenus de 2004 sont faibles alors l'aide au logement risque d'augmenter, si au contraire vos revenus sont élevés, son allocation logement risque de diminuer voire d'être supprimée.
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StatiKK
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 03:40:51
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| Merci de vos reponces mais AUDREY74 tu ecris "Si vous êtes hébergée chez votre belle-mère plus de 6 mois alors votre belle-mère doit vous déclarer comme vivant chez elle" c est quelque chose de precis que tu as vue quelque part ou c est approximatif??? |
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Audrey74
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 10:11:53
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| Oui, c'est une réponse très précise étant donné que je travaille à la Caf. |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 10:12:47
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Citation :
Initialement entré par StatiKK
Merci de vos reponces mais AUDREY74 tu ecris "Si vous êtes hébergée chez votre belle-mère plus de 6 mois alors votre belle-mère doit vous déclarer comme vivant chez elle" c est quelque chose de precis que tu as vue quelque part ou c est approximatif???
Je confirme,je l'ai vu sur un site quand j'ai voulu prendre des renseignements sur le calcul de l'APL,si l'on héberge quelqu'un plus de 6 mois,nous devons le déclarer à la CAF.
Ce qui faut faire attention,c'est qu'ils peuvent recalculer les droits à partir du premier jour d'occupation de la personne hébergée et récupérer l'indu...
Attention,tous mes messages ne relatent pas forcément la réalité.Faîtes-vous une opinion par vous-même sur l'ensemble des réponses! |
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Audrey74
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 21:02:37
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Salut
Je confirme Margoulin.
Si vous vous déclarez chez votre belle-mère au bout de 6 mois la Caf va recalculer vos droits à compter du mois d'entrée dans les lieux et il pourrait en effet y avoir un indu (ou un rappel selon vos ressources de l'année précédente).
Le mieux, si vous savez déjà que vous allez habiter chez votre belle-mère 6 mois au minimum, c'est de le déclarer tout de suite à la Caf comme ça pas de "surprise" d'indu...
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StatiKK
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 00:53:13
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Donc si je comprends moin de six mois pas besoin de declarer et ma belle mere garde son APL!!
Une autre question AUDREY74 a qui je dois encore declarer ma presence chez ma belle mere:
-Pour l instant je sais la CAF moin de 6 mois pas besoin de declarer
-Les impots il y une case "heberger a titre gratuit" |
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Audrey74
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 19:27:08
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| Désolée Statikk, mais là pour les impôts je ne saurai pas te répondre. |
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Heberger a titre gratuit!!merci de vos reponces
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