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DOYD8382
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 02 juin 2005 : 09:13:28
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bonjour,
J'ai démenagé le 10 mars dernier dans un nouveau domicile. Mes anciens proprietaires doivent me rendre la caution et veulent à présent enlevé une somme d'argent car il reste des taches d'huile dehors là où les voitures été garé !!!
Ont ils le droit ???
Bien à vous
david
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 09:23:02
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David, avez-vous lu les centaines de discussions sur le meme sujet ? Que ce soit des taches d'huile ou des taches sur le papier peint ou la moquette, la reponse est toujours la meme ==> que dit l'EDL d'entree ???
si 10 mars etait le jour ou vous avez rendu les cles, votre DG doit etre rendu au plus tard pour le 10 mai .... donc il est temps de reclamer par LRAR et de demander des interets de retard depuis le 10 mai.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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DOYD8382
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 09:25:39
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en fait sur le edl d'entré, on ne parle pas de cela et sur celui de sorti qui ne ma pas été remis, rien ne stipule cela.
Je vais voir dans le forum combien je peu demander de dommage et interets.
david |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 09:36:41
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pas de dommages et intérêts, mais des pénalités de retard (ne vous enflammez pas, ça na va pas faire beaucoup  )
Si aucune mention des taches d'huile sur l'EDL d'entrée et de sortie, alors il y a une présomption comme quoi le logement a été rendu en bon état. Vos propriétaires ne peuvent effectuer aucune retenue.
zajou |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 09:44:04
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exact, comme dit tres justement Zajou, pourquoi aller demander des dommages et interets ??? vous n'avez pas de prejudice.
si rien note sur EDL, alors les bailleurs ne peuvent RIEN reclamer !
vous pouvez juste demander les interets de retard sur le rbt depuis le 10 mai, a raison de 2,05 % pour toute l'annee .... en proratisant sur le nombre de jours, autrement dit, des mini-cacahuetes 
mais bonne lecture quand meme  |
Edité par - Joulia le 02 juin 2005 09:44:56 |
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DOYD8382
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 09:48:40
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pas de problème de tt facon.
Mais je n'ai pas d'edl de sorti car il ne me la pas remis du fait qu'il n'y avait rien..
Jeune et inexperimenté, je ne lé pas demandé. que faire à présent ?
david |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 10:15:03
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Il vaudrait tout de même mieux que vous lui demandiez une copie de l'EDL de sortie. Cela vous éviterait toute mauvaise surprise. En effet, en présence d'un seul exemplaire signé par les deux parties, comment être sûr que votre propriétaire n'a pas coché ou rajouté autre chose ? Il ne l'a sans doute pas fait mais il a pu le faire...avoir la copie de l'EDL vous tranquiliserait sur ce point et vous permettrais de réclamer votre DG sereinement.
zajou |
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caution, urgent svp!
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