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Je voudrais vous faire part de mon problème. Nous avons emménagé en décembre 2002 dans cette maison (anciens bureaux d'entreprise). Le propriétaire a dit qu'il ne voulait pas faire d'état des lieux avant la signature (ni même après) du bail. Nous lui avons fait confiance mais il s'est avéré qu'après ce que le locataire précédent soit partit, on a vu beaucoup d'humidité dans notre grande chambre, un mur en est imprégné, à tel point que la peinture craque et tombe, il y a de la moissisure (noir), ainsi qu'aux deux fenêtres des chambres. De plus maintenant dans le living et dans la cuisine au plafond, de la moissisure noire s'étend de plus en plus au fil des mois. Nous en avions fait part du propriétaire qui s'en fou complètement, alors du coup, nous avons fait des photos avant d'y entrer et maintenant j'en ai encore refait pour bien montrer que ça s'est encore plus aggravé.
Nous avons trouvé une maison à acheter. Cependant la fin du bail est pour décembre 2005 et nous on partira pour août-septembre. On a peur bien évidemment que le proprio ne veut pas nous rendre entièrement la caution.
Pouvons-nous l'exiger sous peine d'aller déclarer le logement insalubre?
Vous ne pouvez pas exiger la restitution du dépôt de garantie avant d'avoir rendu les clefs.
Par contre, le bailleur est tenu de remettre un logement décent au locataire ( article 6 loi du 6/07/89). A mon avis, il vaudrait demander au service d'hygiène de la mairie ou à la DDASS de venir faire un constat du logement. En effet, les photos que vous prenez n'ont aucune valeur.
Attention tout de même à ce que le bailleur ne vous reproche pas un comportement aggravant le problème: par exemple, utilisation d'un poele à pétrole.
C'est un argument souvent invoqué par les bailleurs pour justifier les problèmes d'humidité et tenter de se dégager en invoquant la responsabilité du locataire. Un poele à pétrole produit de l'humidité: si on n'aère pas suffisamment ou si la ventilation du logement ne permet pas le renouvellement de l'air, cela peut créer de la condensation.
Dès que le bailleur apprend que le locataire possède un poele à pétrole, ce poele est aussitôt désigné pour expliquer les problèmes mêmes très graves.
Nous avons dû acheter un déshumidificateur, qui récolte pas mal d'eau tous les jours, sans cela, impossible de dormir dans les chambres en hiver ou par temps de pluie, ça nous prenait à la gorge. Nous avons placé un chauffage électrique pour couper le cru, et surtout pour notre petite fille car les pièces étaient en plus très froides. Notre fille a d'ailleurs fait une bronchiolite en hiver (mais je ne sais pas si à cause de l'humidité ou non). Question aération, nous avons 2 petites fenêtres, qui sont quasi ouvertes toute la journée (et même la nuit en été) pour l'aération, mais rien y fait... Il y a de la terre jusqu'en haut dans les chambres, d'où le problème d'humidité, le toit est mal isolé dans le living et cuisine, d'où il perce et moissisures...
Mon problème est de récupérer cette caution de 3 mois. Le loyer a toujours été payé à temps, et même avant car il l'exigeait pour le 1er de chaque mois. Et là nous partirons 4 mois avant la fin du bail, je ne supporterais pas de la laisser à un proprio qui nous a fait laisser vivre dans une crasse pareille sans se foutre de notre santé et avoir en plus la caution pour lui.
Pourquoi les photos n'ont-elles pas de valeur? Après tout elles reflètent bien l'état des lieux dans lesquels nous vivons.
Je pense que nous irons au service hygiène si notre proprio ne veut pas nous rendre cette caution. Je ne le sais pas encore, le pourquoi que je m'informe ici.
Non, surtout il ne faut pas attendre. Le service d'hygiène ne se déplacera pas si vous n'êtes plus locataires. D'ailleurs, si vous les contacter, ne leur dites pas que vous allez bientôt partir. L'objectif de ce service est que les locataires fassent des démarches auprès de leur propriétaire pour l'obliger à faire les travaux, pas que vous récupériez votre dépôt de garantie. Cette démarche vous permettra d'avoir un constat qui précise l'état du logement et éventuellement cible les problèmes.
Des photos n'ont pas de valeur au niveau juridique pour des raisons de procédure ( je pense que c'est parce qu'un photo ne prouve rien: elle peut -être modifiée facilement, ne peut pas être datée). Seul un constat fait par un huissier assermenté avec des photos prises par lui peut être utile.
Logement insalubre et bail ...
Forum fermé
Posté - 02 juin 2005 : 15:29:36
