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lep31
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 03 juin 2005 : 10:49:36
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Bonjour,
j'ai un bail meublé signé en 2004 precisant un préavis de depart de 2 mois pour le locataire.
Je souhaite quitter mon appartement le 15 juillet et ait prevenu mon propriétaire debut avril par lettre RAR, il n'a pas ete cherche la lettre (trop occupé a t'il precise au telephone, envoyez moi un courrier simple) la lettre recommandée m'est revenue et j'ai envoyé un courrier simple de depart en proposant un creneau de plusieurs jours pour l'EDL.
Est ce que je cours le risque qu'il refuse mon depart, refus d'EDL et refus de restitution de la caution ? j'arrete le reglement de mon loyer le 15/7 et j'ai besoin de recuperer mes 2 mois de caution.
Que faire pour me premunir contre une mauvaise foi éventuelle ?
Merci pour vos reponses
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 10:54:28
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S'il n'a pas retiré le courrier RAR, le délai de préavis ne peut pas commencer à courir. Une lettre simple n'a aucune valeur.
La seule solution reste de lui envoyer votre congé par huissier. Citation :
Est ce que je cours le risque qu'il refuse mon depart, refus d'EDL et refus de restitution de la caution ?
Il ne peut pas refuser l'EDL mais il peut conserver le DG en indiquant que vous ne lui avez pas donné de préavis. |
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lep31
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 11:07:47
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Donc en fait tant qu'il n'a pas retité la lettre RAR cela signifie qu'il ne s'est rien passé, meme s'il telephone que c'est OK tout en ne repondant rien par ecrit.
Ce propriétaire habite à paris et moi je suis à montauban, dois je choisir un huissier sur paris ? ou faire pression pour obtenir une réponse écrite de sa part ? |
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ced-7
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 11:31:29
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ATTENTION SAND12, LEP a précisé qu'il s'agit ici d'un meublé...
En l'occurence la loi de 89 et les dispositions concernant le congé doivent etre prévues par le contrat...
Le congé est valable mais LEP31 devra prouver en cas de litige la date à laquelle le congé à été recu par le propriétaire... Ce qui je le concois est loin d'etre evident.
CED |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 11:50:25
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Oui, c'est plutôt dans ce sens que je le conçois: problème de preuve. Il faut en effet préciser que la loi de 89 ne s'applique pas: au moins, la condition de forme n'est pas exigée. Merci Ced-7 pour la précision.
A moins d'avoir un écrit du propriétaire qui indique qu'il est informé du congé...C'est bizarre de ne pas aller retirer un recommandé sans avoir une idéee derrière la tête, non?
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 11:55:42
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Citation :
Initialement entré par ced-7
ATTENTION SAND12, LEP a précisé qu'il s'agit ici d'un meublé...
En l'occurence la loi de 89 et les dispositions concernant le congé doivent etre prévues par le contrat...
Le congé est valable mais LEP31 devra prouver en cas de litige la date à laquelle le congé à été recu par le propriétaire... Ce qui je le concois est loin d'etre evident.
CED
Sand12 le sait trés bien,il y a déjà été question de cela sur le forum que si la LAR n'a pas été retiré,il reste que l'huissier car si l'on a affaire à un proprio de mauvaise foi cela vaut mieux!
Nous sommes le 3 Juin,c'est déjà trop tard pour le 15 Juillet 2005,plus de temps à perdre!!!
Attention,tous mes messages ne relatent pas forcément la réalité.Faîtes-vous une opinion par vous-même sur l'ensemble des réponses! |
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lep31
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 14:47:59
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j'ai au courrier de ce midi une lettre simple du proprio
qui reconnait 6 semaines plus tard la date du 1er recommande avec AR, donc il n'y aura pas de pb  , c'est juste quelqu'un de debordé mais pas de mauvaise foi.
Moralité : prévoir un délai de secours d'un mois avant la durée de préavis écrite dans le bail parce qu'une lettre RAR non retirée et renvoyée cela prend 20 jours ! il vous reste une petite semaine pour un courrier d'huissier pour ne pas passer le mois et payer un mois de loyer en plus...
Merci à tous et à toutes pour vos réponses.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 14:58:41
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| Très bien. Pas de problkème, donc. |
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lettre RAR non retirée
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