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j'ai amenage le 15 octobre 2001, la maison etait bien. J'ai toujours payé mon loyer le 15 a part en 2003 j'ai eu quelques soucis mais sur mon bail il est dit le 1er mais pour le proprio il n'y a pas de probleme depuis 2003 il ne m'envoie pas mes quittances malgres le recommandé du 22 avril 2005 il ne m'a pas repondu de meme la maison c'est dégradé elle a 30 ans au moins electricite non coforme, je n'ais plus d'eau potable, humidite importante dans la salle de bains malgres que j'ouvre la fenetre (photo a l'appuie) j'ai des infiltrations d'eau dans le salon et la chambre, vieille fosse qui deborde. voila en gros. Il l'a voulu m'augmenter le loyer de 30 euros par mois a la date d'anniversaire, c'est un bail de 3.6.9 et il m'a prevenue que le 15 octobre 2004, le jour meme koi alors qu'il m'avait dit qu'il ne ferait aucune augmentation et sur mon bail rien n'est marqué dans la révision du loyer. Il vient de me mettre une injonction de payer de 1400 euros alors que mes loyers sont payés, une partie c'est la caf 235 euros et l'autre c'est ma part 269 euros et je ne compte pas les régulations de la caf qu'il m'a jamais dit, je rappel j'ai toujours payer mon loyer le 15 du mois sauf décembre 2003 de meme decembre 2004, il l'a refusé mon demi loyer il m'est revenu. de meme je paye par mandat ou par chéque. Je dois passer le 27 juin 2005 au tribunal que dois je faire aidez moi, peut il resilier le bail dans ses conditions. de meme je suis au rmi merci j'attends vos reponses sissi
je ne compte pas les régulations de la caf qu'il m'a jamais dit
sissi
Vous pouvez envoyer un courrier à votre CAF pour solliciter le détail des régulisations qu'ils auraient faîtes depuis que vous êtes chez ce proprio. Ce n'est pas normal que la CAF ne prévienne pas quand il y a régularisation que ce soit pour l'ALS ou l'APL à l'allocataire. Ma belle-mère était dans cette situation mais elle m'a demandé de surveiller son compte via le site de la CAF.L'année derniére,j'ai pu lui apprendre qu'elle avait une régularisation en sa faveur,autrement "ni vue ni connue". Actuellement,elle est plus tranquille car son proprio a vendu et le nouveau a mis la gestion à une agence,elle en a profité pour demander à sa CAF que son ALS lui soit payée directement.
Attention,tous mes messages ne relatent pas forcément la réalité.Faîtes-vous une opinion par vous-même sur l'ensemble des réponses!
Citation :la maison c'est dégradé elle a 30 ans au moins electricite non coforme, je n'ais plus d'eau potable, humidite importante dans la salle de bains malgres que j'ouvre la fenetre (photo a l'appuie) j'ai des infiltrations d'eau dans le salon et la chambre, vieille fosse qui deborde. voila en gros.
Le bailleur a l'obligation de remettre un logement décent au locataire. Vous pouvez donc l'obliger à faire les travaux. Attention, ceci n'a rien à voir avec les loyers: cela ne vous dispense pas du paiement des loyers.
Citation :Il l'a voulu m'augmenter le loyer de 30 euros par mois a la date d'anniversaire, c'est un bail de 3.6.9 et il m'a prevenue que le 15 octobre 2004, le jour meme koi alors qu'il m'avait dit qu'il ne ferait aucune augmentation et sur mon bail rien n'est marqué dans la révision du loyer.
Logiquement votre bail n'est pas 3.6.9 mais de trois ans renouvelable. Il faut vérifier sur le contrat s'il comporte une clause de révision même si elle n'est pas complétée. Si cette clause existe alors elle s'applique de plein droit. Votre bailleur n' a aucun délai à respecter pour vous prévenir de cette augmentation dès lors qu'elle est prévvue par le contrat. Si le contrat ne comporte aucune clause concernant la révision de loyer ( peu probable) alors il ne peut pas augmenter le loyer.
Citation :Il vient de me mettre une injonction de payer de 1400 euros alors que mes loyers sont payés
Il faut demander à la CAF le récapitulatif des versements qu'elle a fait à votre bailleur et appporter au juge tous vos justificatifs de paiements. Si tous vos loyers sont payés, vous ne pouvez pas être expulsé. D'ailleurs, si c'est une injonction de payer, le juge va au pire vous condamner à payer des loyers ( si jamais il y a eu des problèmes au niveau de la CAF) et non prononcer votre expulsion qui n'est pas demandé par votre bailleur. Ce n'est pas une procédure d'expulsion mais une procédure pour demander des paiements.
merci pour vos reponses mais le 27 juin je dois y aller, lui apparemment a pris un conseil et non un avocat d'apres la lettre et ce fameux conseil me demande de lui fournir des papiers pour la defense de ses clients mais j'ai rien demande moi.c'est lui qui m'attaque. Quad a l'injonction personne ne m'a dit ce que c'etait meme pas l'huissier et le tribunal encore moins c'est pour ca que j'ai fait une opposition. de meme la revision du loyer est marque dans le contrat mais pas remplie j'ai ammenage le 15 octobre 2001 et mon loyer est de 503.08 euros par mois au 15 octobre 2004 je dois payer combien d'augementation je comprends plus rien a force. je patoge a l'aide
Citation :de meme la revision du loyer est marque dans le contrat mais pas remplie j'ai ammenage le 15 octobre 2001 et mon loyer est de 503.08 euros par mois au 15 octobre 2004
Même si la clause n'est pas remplie, elle est valable. vous devez vous référer au dernier inidice connu ( valeur moyenne du 2ème trimestre)au 15 octobre 2001. Si votre loyer n'a jamais été réévalué, cela donne le calcul suivant:
Loyer initial hors charge X 1121 1227,25
Ce calcul vous donne votre loyer au 15/10/2004.L'augmentation était de 2,74% en 2002, de 2,60% en 2003 et de 3,85% en 2004.
Citation :ce fameux conseil me demande de lui fournir des papiers pour la defense de ses clients mais j'ai rien demande moi.c'est lui qui m'attaque.
Il vous faut prouver que vous avez bien payé les loyers. Attention si vous n'avez pas payé l'augmentation, c'est bien un impayé de loyer.
sissi, avez-vous pris conseil auprès de l'ADIL de votre coin ? Je pense que ce serait urgent et vous pourriez apporter toutes les pièces du dossier. bon courage.
pb avec mon proprietaire
Forum fermé
Posté - 03 juin 2005 : 12:57:49
