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Je veux aménager, sur une surface de – de 20M2, un 1er étage existant ( une dalle ou plancher de plus de 20m2 existe) dont une petite partie est déjà habitée. On y accède par un escalier avec trémie. J’ai donc déposé une déclaration de travaux pour la pose de 5 vélux sur la même partie de toiture. C’est une maison de village dont le faîtage est très haut. Deux de ces 5 vélux serviront à faire un puits de lumière fermé par un corffrage pour éclairer une pièce sombre du rez de chaussée (on perce une partie de son plafond) et 3 pour pour l’étage. La mairie, avec son architecte-conseil, me dit qu’il me faut un permis de construire pour les raisons suivantes : - par la hauteur (position) de certains velux (+ de 1,80m du plancher) , il y a création de lumière et donc création de shon - la maison a un caractère « spécial » - la maison serait classée (ce qui est faux après vérification auprès de la dde et du cadastre (zonage).Par contre, elle se trouve en effet à côté d’une maison classée, mais n’a pas de contact « visuel » avec celle-ci Un architecte et la dde interrogés, ont répondu qu’une déclaration est suffisante
je me pose donc les questions suivantes : -déclaration ou permis ? - n’ai-je pas intérêt de choisir le permis , qui me laisserait ensuite la possibilité d’aménager des surfaces (de plus de 20m2) supplémentaires au sol et en mezzaninne, sans déclaration ? -la mairie n’a-t-elle pas intérêt financier pour le permis ?Peut-elle me refuser les velux ? -que faire comme déclaration ensuite,(après ces aménagements de - ou + de 20m2) pour le foncier et les impôts locaux , concernant la surface habitable ?
combles à amenager
Forum fermé
Posté - 04 juin 2005 : 22:03:17
