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vfournier
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 juin 2005 :  00:24:02  Voir le profil
Bonjour,

Je suis dans une résidence où des débarras (terme enployé dans le réglement de copropriété) sont louées à usage d'habitation. De plus les occupants paient peu de charges étant donné le nombre de miliemmes attribués aux débarras et les locataires sont tous branchés sur le compteur des parties communes. Comment faire pour imposer au bailleur, qui avec sa famille a 70% des parts de la copro et le syndic dans la poche, l'arret de ces locations nuisibles à la résidence.

Merci de votre aide.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 05 juin 2005 :  06:40:18  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Alerter les services de la préfecture: aide sociale, hygiène.

La mairie: action sanitaire et sociale.
Les impôts fonciers car ces débarras ne doivent pas être déclarés en studette.
Le centre des impôts traditionnels, car le propriétaire doit certainement louer sans déclaré quoi que ce soit. Absence de baux tout aussi plausible.
Alerter les organisations humanitaires cf marchand de sommeil.

Vous regrouper avec les autres copropriétaires poour demander la modification des tantièmes de charges de copropriété.






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