****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Peut-on poser une résolution limitant le nombre de représentant du conseil syndical à 1 élu par cage. Résolution votée selon lui à l'article 25(la majorité de tous les copropriétaires)?
Cette question, c'est pour la rubrique "conseil syndical".
Ceci dit, pourquoi pas ! D'abord vérifier ce que dit votre RDC sur ce point (en particulier nombre de membres du CS) Si rien n'est dit, vous pouvez tout à fait proposer qu'au moins 1 personne soit désignée par cage. Au moins une, dans le cas où il en aurait 2....
Pour autant, s'il y a 25 cages, ce n'est peut être pas utile d'être 25 au CS !!!!
N'oubliez pas non plus des membres suppléants.(très important !)
Cette question, c'est pour la rubrique "conseil syndical".
Ceci dit, pourquoi pas ! D'abord vérifier ce que dit votre RDC sur ce point (en particulier nombre de membres du CS) Si rien n'est dit, vous pouvez tout à fait proposer qu'au moins 1 personne soit désignée par cage. Au moins une, dans le cas où il en aurait 2....
Pour autant, s'il y a 25 cages, ce n'est peut être pas utile d'être 25 au CS !!!!
N'oubliez pas non plus des membres suppléants.(très important !)
Désolé pour le poste mais, mon syndic est "bénévole"! CQFD.
Pouvez-vous me dire si le syndic a le droit de donner la gratuité d'un logement en échange d'un travail quotidien supplémentaire. La personne est déjà femme de ménage et en même temps gardienne de 15h15 à 17h15.
La gratuité est impossible. Lorsqu'une personne est logée par son employeur, ce logement est un 'accessoire au salaire', comme une rémunération en plus, et doit être déclaré à ce titre. L'employeur est celui qui est partie au contrat de travail et qui paye les salaires. Ici, c'est votre syndicat de copropriétaires. - Soit c'est en plus de son salaire, auquel cas il faut ajouter à son salaire l'équivalent loyer prévu par la CCN, et donc payer des charges sur ce sur-salaire (salariales et patronales), salaire en sus qui entre également dans le salaire imposable. - Soit c'est un avantage en nature, et le loyer CCN (le même que ci dessus) est déduit du salaire net (après déduction charges salariales) pour constituer le net à payer.
Les charges 'locatives' de ce logement sont à la charge du locataire (chauffage, eau chaude, électricité, gaz , etc ...) suivant les règles de la CCN si n'existe pas de système de comptage individiel. Seule l'eau froide est fournie.
Attention sur cette question : comme tout syndicat employeur, vous êtes susceptible de faire l'objet d'un controle URSSAF, qui est quasi inquisitorial. Ils vont alors regarder toute votre comptabilité (l'année en cours et les 3 années qui précèdent) pour vérifier si vous ne faites pas travailler des gens au noir (les 200 € pour des petits travaux effectués par l'étudiant du 2ème !) ou de pseudo entreprises non déclarées).
En cas de fraude, c'est l'amende et le redressement assurés !!! Ce n'est pas le syndic qui sera condamné, mais le syndicat, lequel est responsable de tout. C'est la chasse au Gaspi, vous savez !!!
1 membre élu au CS par cage !?
Forum fermé
Posté - 06 juin 2005 : 17:05:00
