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Notre cher syndic affirme que notre copropriété n'a pas de concierge mais un gardien principal(Coeff 340, niveau 4, catégorie A(logé)). Il dit qu'un concierge correspond à un niveau 2 coeff 255 et il cite la convention collective N au JO 3144.
Y a t il une différence ou non? Il veut supprimer ce poste en précisant que ce n'est pas un concierge. En a -t-il le droit? Il propose l'art 25 à la maj des voix de tous les copropriétaires.
Un salarié de catégorie A est un employé d'immeuble, rémunéré sur une base horaire (15 h/semaine, 25 h/semaine 35h/semaine). Il est non logé. L'employeur (ici c'est vous, c'est le syndicat) peut éventuellement le loger, bien que cela ne soit pas prévu par la CCN. Dans ce cas, le loyer de ce logement doit être imputé comme il est dit dans un autre sujet (rémunération accessoire au salaire comptée en sus, ou avantage en nature compté en moins.). http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26750
Un gardien-concierge est un salarié de catégorie B, rémunéré sur la base d'unité de valeur (UV) correspondant à une quote-part de tâches précises à effectuer. (10.000 UV correspondent à 169 h/mensuelles). Un gardien-concierge est logé, le loyer appliqué et retenu est celui prévu par la CCN. Même chose pour les charges dite 'locatives'.
Le choix de la catégorie de l'employé relève d'une décision d'AG (D.art.31 alin.2). Le changement de catégorie de A vers B est de la seule compétence de l'AG, certainement pas du syndic, lequel n'a aucun pouvoir décisionnel pour les affaires du syndicat.
Que fait votre conseil syndical !!!! Ils dorment tous ?
Cher Gedehem, vous n'avez peut être pas remarqué que notre ami UNaute est atlanticman06
Je ne veux pas trop m'avancer, mais avec ce diable de département et les gardiens concierges, il faut y regarder à deux fois dans une convention collective régionale qui présente beaucoup de particularités.
Je ne vais pas plus loin car je ne connais pas en détail la convention collective des Alpes Maritimes.
Mais je ne serais pas étonné qu'on y trouve le gardien principal.
P't'être ben que par là-bas existe le gardien-principal.. Mais qu'il soit de seconde zone ou principal, c'est un salarié de catégorie B. Alors que le personnel dont parle Atlanticman est actuellement de catégorié A, donc employé d'immeuble ... (vous savez, les lunettes ...)
Et que pour passer du A au B, il faut obligatoirement une décision d'AG ...
Bon, ceci dit, peut être qu'un employé-d'immeuble-gardien-principal d'une nouvelle catégorie C a été créé dans le 06 et mentionné dans une annexe quarante treize, spécifique au 06 ! ...Ce que j'ignore ...
Citation :Initialement entré par atlanticman06 Y a t il une différence ou non? Il veut supprimer ce poste en précisant que ce n'est pas un concierge. En a -t-il le droit? Il propose l'art 25 à la maj des voix de tous les copropriétaires.
ce poste est-il précisé dans le RDC, si c'est le cas je lui souhaite bonne chance pour le faire supprimer (il faut l'unanimité des lots il me semble).
Un concierge ou un gardien Principal...
Forum fermé
Posté - 06 juin 2005 : 21:02:44
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