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grilsese11@hotmail.fr
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 Posté - 07 juin 2005 : 09:27:26
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mon proprietaire ma envoyer le decompte des charges locatives pour l'annee 2004.
nous reclament des frais d'entretiens d'espace vert pour la periode du 01/01/2004 au 31/12/2004.
hors le contrat pour cette entretiens debuter en janvier 2005 et personne n'est venue faire cette entretiens avant fevrier 2005.
je refuse de payer. suis je dans mon droit?
je ne suis pas seule dans cette situations, on et 4 locataires dans le batiment.
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 07 juin 2005 : 11:15:59
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Bonjour,
Je ne suis pas sur de bien comprendre.
Votre bailleur essaie d'inclure l'entretien 2005 lors de la régularisation des charges de 2004? -> refusez, vous paierai l'entretien sur 2005.
Je ne comprends pas votre phrase sur le contrat qui devait débuter en janvier et n'a commencé qu'en février. A moins que vous ayez quitter votre logement fin janvier?
Comment était entretenu les espaces vert sur 2004? les avez vous reglés dans les charges?
Merci d'apporter quelques éclairsissements. |
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grilsese11@hotmail.fr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 juin 2005 : 11:47:06
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enfaite en 2004 les espaces vert etait entretenu par les locataires.
les frais qui nous sont reclamer sont soit disant pour une remise en etat du terrain faite en fevrier 2005.
nous n'avons pas etait informer sur le faite qu'on devrais payer cette remise en etat. (aucun devie nous a etait presenter)
ilfacture ca comme entretiens realiser du 01.01.2004 au31.12.2004.
ce n'est pas tres comprehensible
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rom31
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 07 juin 2005 : 13:46:16
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Bonjour a tous,
Etudiant a paris dans une location meublée, je me pose des questions au niveau des impots locaux...
Pourriez vous m'éclairer?
un toulousain à paris |
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grilsese11@hotmail.fr
Nouveau Membre
5 réponses |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 07 juin 2005 : 13:59:41
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Bonjour, Grilsese, verifiez la facture espace vert de l'annee 2004, la facture des espaces verts editee en 2005 ne peut etre jointe au dossier des charges 2004.
** Signature en congé ** |
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grilsese11@hotmail.fr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 juin 2005 : 14:10:43
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je n'ai pas de factures en mains c'est les propietaire qui l'on.
quand je suis aller sur place pour la voir je n'est pas regarder la date inscrite.
en revanche ce que j'ai vue c'est une facture avec un montant total et la seule mention: remise en etat du terrains.
aucun autre descriptif n' est fournis sur la facture.
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 07 juin 2005 : 14:56:31
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Peut être qu'un accord amiable est possible :
Proposez au bailleur de ne régulariser cette facture que sur l'exercice 2005 puisque les travaux ont été réalisés sur 2005 -> si vous ne remettez pas en cause le bien fondé de la demande et seulement l'exercice d'imputation cela peut etre jouable. Si vous remettez en cause la demande meme, ce sera peut etre plus dur...
A défaut je ne sais pas si légalement vous seriez dans votre droit, en particulier si la facture a bien été émise sur l'exercice 2004 (comment une facture pour des travaux réalisés en 2005 aurait pu être émise ne 2004, je ne sais pas) |
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grilsese11@hotmail.fr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 juin 2005 : 15:05:08
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ce qui m'embete c'est qu'on nous demande de payer la somme de 166euros chaqu'un pour avoir enlever 4 morceaux de grillage!!!
soit 650 euros total car on est 4 locataire dans le batiments.
ca fait chere ce qui embetant c'est aussi de ne pas avoir etait prevenu au prealable de cette facture.
de plus il y a un disfonctionnement dans leur facon de compter
car un des 4 locataire est arriver en octobre 2004
et on ne lui demande que 30 euros a peut pret.
si c'etait bien une remise en etat il aurrait du payer comme nous?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 juin 2005 : 17:33:10
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on avance ici par 'bouts d'information'  : remise en état, puis on apprend que c'est un grillage enlevé .... difficile d'avoir un avis formel vu le peu d'information fournies. désolée .
sinon je suis totalement Ahuy dans sa réponse: Il vous faut discuter pour avoir plus d'éléments.
1) les charges de l'années sont proratisées ==> donc si un locataire rentre en fin d'année, il est normal qu'il ne paye que x (mois) / 12 en fonction de son lot bien entendu.
2) Selon l'intitulé de la facture, vérifiez avec les décrets 87-712 et 87-713 si ce sont pour les locataires ou non.
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
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eloine
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 07 juin 2005 : 20:04:06
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salut
j'ai un probleme ma proprio veux que je paie une facture de ma chaudiere entartrée.je ne comprend pas pourquoi alors que ca fait 7 ans que je paie un entretien chaudiere! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 17:13:12
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eloine, j'ai du mal à comprendre. si vous avez un contrat d'entretien, vous avez les dates de passage du technicien ! est-ce que vous payer le contrat directement ? ou bien via vos charges locatives ? dans quel contexte est-ce que la proprio vous demande cette facture ? qui avait appelé le technicien ?
merci de nous en dire plus  |
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charges locatives
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