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Nous sommes actuellement en cours de construction. Lorsque la maison sera livrée, elle ne sera pas habitable car il n'y aura pas de sanitaires (lavabo, baignoire, etc...). POuvez vous m'indiquer si le document d'achèvement des travaux doit être envoyé après la livraison de la maison ou quand nous aurons terminé les premiers travaux qui permettront de rendre la maison habitable.
J'ai une seconde question concernant le certificat de conformité. Les personnes qui doivent passer vérifier la conformité nous préviennent elles quand elle doivent passer. Devons nous être présents. Ces personnes ont elle le droit de rentrer dans la maison ou doivent elles juste vérifier la conformité exterieure de la maison.
Nous sommes actuellement en cours de construction. Lorsque la maison sera livrée, elle ne sera pas habitable car il n'y aura pas de sanitaires (lavabo, baignoire, etc...). POuvez vous m'indiquer si le document d'achèvement des travaux doit être envoyé après la livraison de la maison ou quand nous aurons terminé les premiers travaux qui permettront de rendre la maison habitable.
La demande du cetificat de conformité est envoyable lorsque l'extérieur de la maison est finie. Les finitions intérieures sont sans importances.
Citation : J'ai une seconde question concernant le certificat de conformité. Les personnes qui doivent passer vérifier la conformité nous préviennent elles quand elle doivent passer.
Non
Citation : Devons nous être présents.
Non
Citation : Ces personnes ont elle le droit de rentrer dans la maison
Non
Citation : ou doivent elles juste vérifier la conformité exterieure de la maison.
Merci pour ses réponses. Encore quelques questions complémentaires. Si j'envoie le certificat d'achevement de travaux quand la maison est terminée et quand j'ai planté les arbres je suppose (car cela doit sans doute faire partie de la conformité), est ce que cela a ensuite un lien avec les impôts? Comment déclare t'on au impôts que la maison est habitable et habité. Je voudrais éviter de payer 2 fois les impôts, pour mon logement actuel et pour la maison si elle n'est pas encore habitable.
Concernant la conformité, notre constructeur nous avait dit que maintenant ils rentraient dans les maisons. S'ils le demandent avons nous le droit de refuser? Et peuvent ils pour cela refuser la conformité?
Merci pour ses réponses. Encore quelques questions complémentaires. Si j'envoie le certificat d'achevement de travaux quand la maison est terminée et quand j'ai planté les arbres je suppose (car cela doit sans doute faire partie de la conformité), est ce que cela a ensuite un lien avec les impôts? Comment déclare t'on au impôts que la maison est habitable et habité. Je voudrais éviter de payer 2 fois les impôts, pour mon logement actuel et pour la maison si elle n'est pas encore habitable.
Concernant la conformité, notre constructeur nous avait dit que maintenant ils rentraient dans les maisons. S'ils le demandent avons nous le droit de refuser? Et peuvent ils pour cela refuser la conformité?
aujourdhui s'ils le veulent ils peuvent demander de visiter l'interieur vous ne pouvez refuser ( si vous avez l'intention d'amenager un endroit non declaré attendez leur passage puis faite vos travaux!!!!!! )
Merci pour ses réponses. Encore quelques questions complémentaires. Si j'envoie le certificat d'achevement de travaux quand la maison est terminée et quand j'ai planté les arbres je suppose (car cela doit sans doute faire partie de la conformité)
Oui
Citation : , est ce que cela a ensuite un lien avec les impôts?
Non. Le certificat de conformité n'a pas de rapport avec l'habitabilité de la maison. Il n'établi pas par exemple que la plomberie où l'électricité sont en état de marche.
Citation : Comment déclare t'on au impôts que la maison est habitable et habité.
En remplissant le formulaire H1 que l'on se procure auprès des impôts. Le renvoi de ce formulaire fait alors courrir le départ des 2 ans d'exonération d'impôts foncier. Ce formulaire est une déclaration sur l'honneur. Elle peut être vérifiée sur place, mais je ne sais pas avec quelles formalités...
Citation : Je voudrais éviter de payer 2 fois les impôts, pour mon logement actuel et pour la maison si elle n'est pas encore habitable.
Concernant la conformité, notre constructeur nous avait dit que maintenant ils rentraient dans les maisons. S'ils le demandent avons nous le droit de refuser? Et peuvent ils pour cela refuser la conformité?
La conformité n'est pas établi par le service de impôts mais par le service instructeur du permis de construire et signé par le maire. Téléphonez au services instructeurs pour savoir leurs intentions et leurs pratiques, en leur demandant simplement s'ils auront besoin de rentrer dans la maison.
Achevements de travaux et certificat de conformité
Forum fermé
Posté - 07 juin 2005 : 19:08:50
