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Comme je l'avais expliqué dans un de mes posts intitulé " bailleur réclame 2000 € ". l'amie dont je vous parlais vient de recevoir le courrier du bailleur lui réclamant la somme d'environ 2000€. Je remets quelques éléments dans leur contexte pour vous permettre de vraiment l'aider. Elle a occupé le logement pendant 17 ans avec ses parents. Son père décède en 96 puis sa mère décède en 2000 c'est à dire , il y a 5 ans et non 9 ans comme je le croyais, elle a du signé le bail à son nom, elle avait tout juste 18 ans. De ce fait, aujourd'hui le bailleur lui envoie un devis dont voici le détail : *remplacer 1 serrure de boite aux lettres = 22,64€ *remplacier un évier inox 90x60 =435,69€ *remplacer un meuble sous évier = 159,14€ *remplacer 1 tablier de baignoire = 72,76€ *remplacer une poignée de fenêtre = 36,98€ *remplacer lino de l'appartement = 1380,73€*réfection peinture et papier peint de l'appartement = 3458,84€ mais le bailleur lui fait une fleur et ne lui facture pas cette dernière prestation. aucun travaux n'a été réalisés en 17 années.
Le bailleur ne retrouve pas (a ses dires), ni le bail, ni l'état des lieux à l'époque de l'entrée des parents dans le logement. Aucun état des lieux n'a été effectué il y a 5 ans quand à 18 ans elle a signé le bail. les travaux ont tous déjà été réalisés dans l'appartement et il a été loué depuis. Elle a quitté l'appartement fin mars 2005. J'attends vos réponses , à savoir que mon amie a pris rendez vous avec la responsable de l'organisme bailleur la semaine prochaine pour avoir des explications.
Pour info , elle a aussi fait un dossier " Fonds de Solidarité Logement" car elle a eu des difficultés financières après le décès de sa mère et elle a échelonnée la dette qu'elle avait avec le bailleur.
Pour pouvoir faire une retenue sur le DG il faut qu'elle soit jusitifiée cad : * que la dégradation apparaisse dans l'EDL de sortie (est-ce le cas pour chacune?) * qu'il vous ait fait parvenir un jusitificatif (facture, devis) est-ce le cas?
Pour toute retenue une vétusté à charge Bailleur peut etre appliqué (8 ans pour un papier peint, pour le reste a estimer. 10 ans pour un lino? 30 ans pour un évier?...) Pour le calcul de la vétusté sur 17 ans ou sur 5 ans je ne sais que vous dire. Apres c'est la charge de la preuve (avez vous le bail initial et l'EDL?) et l'appréciation d'un juge.
La procédure pour contester est : Faire une LRAR de mise en demeure de paiement sous huitaine * Dans cette lettre énumerer toutes les dépenses que vous contestez car non justifiées (pas de devis, pas de remarques dans l'EDL de sorite...) ou pour lesquels vous appliquez un coeficient de vétusté (détaillés les calculs).
A l'isuue des 8 jours : saisir le juge des proximités.
Dans votre il est a craindre que le passage devant le juge soit nécessaire. Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, reflechissez bien avant de vous engager.
Citation :un devis dont voici le détail : *remplacer 1 serrure de boite aux lettres = 22,64€ *remplacier un évier inox 90x60 =435,69€ *remplacer un meuble sous évier = 159,14€ *remplacer 1 tablier de baignoire = 72,76€ *remplacer une poignée de fenêtre = 36,98€ *remplacer lino de l'appartement = 1380,73€*réfection peinture et papier peint de l'appartement = 3458,84€ mais le bailleur lui fait une fleur et ne lui facture pas cette dernière prestation. aucun travaux n'a été réalisés en 17 années.
Alors deja il ne faut pas accepter ce type de devis. Je ne sais pas quelle etait la qualité du materiel fourni, mais je peux apporter quelques prix réels vus dans différents magasins tels leroy merlin, castorama, BHV, voire carrefour... qui ne sont pas forcément haut de gamme mais constituent 75% des fournisseurs de mobilier pour les appartements en location :
- evier inox 120*60 avec 2 grands bacs et trou robinet : 100€. Un 90*60 c'est donc forcément moins. Un robinet d'evier modele classique vaut dans les 50-80€, connectique et joints inclus. - meuble d'evier basique 3 portes aggloméré blanc pour evier 120*60 : de 40 a 80 euros max. - lino a voir en fonction de la qualité et du m² de l'appartement mais le prix est grand max. de 10€/m² + temps de pose, disons 3 jours a 150€/jour soit pour un appart de 80m² 50% lino : 450+500=950€. - papiers peints et peinture se font en grand maximum 5 jours a 2 professionnels, soit 1500€ + grand max. 500€ de fourniture peinture et rouleaux. - menu fretin de serrurie / boiseries : max. 100€ le tout.
Montant total de la "Contre expertise" : environ la moitié de la somme réclamée. Montant réel de la "fleur" accordée : 2000€.
A tout ca il faut appliquer une déduction pour vétusté, dans votre cas 50% parait a peut plus que justifié (avec presque 20ans d'occupation sans rénovation intermédiaire je tenterai bien les 90% !).
Vous pouvez donc répondre a mon avis que le devis est inacceptable car surestimé de 300%. Vous pouvez a mon avis répondre en consultant de votre côté pour avoir des devis ou aller dans les magasins pour voir combien coûtent réellement les éléments de qualité équivalente a ce qui vous avait été donné.
il faut savoir que le bailleur a déjà réalisé tous les travaux dansl'appartement. Il me demande de payer sans aucune discution. un rendez vous a été pris pour la semaine à venir, j'espère avoir assez d'argument pour contester.
Demandez les copies des factures (puisque travaux faits). Demandez-lui la déduction faite pour la vétusté ! 17 ans, ya bcp de choses qui sautent ! Le fait que vous ayez signé un nouveau contrat : il faudra invoquer la "pression" du bailleur, votre faiblesse suite au décès de votre père car vous aviez tous les droits de rester dans le logement sous le meme bail !!!! A mon avis, la confrontation ne va rien donné. Il faudra saisir le juge de proximité au plus vite.
J'aimerai bien demander la déduction relative à la vétusté sur 17 années ( ce qui devrait être logique ) mais le bailleur lors de mon contact téléphonique m'a dit qu'il ne tenait pas compte des années avant le déces de mes parents mais des seules 5 années lorsqu'a 18 ans j'ai du signé le bail à leurs décès. De plus, je vais demander lors de ma rencontre avec le bailleur les factures, car j'ai juste reçu le détail des travaux locatifs comme je vous les ai exposés sur papier à entête de l'organisme bailleur.
Zatiyou, les 17 ans versus les 5 ans: ce sera l'argumentation pour le juge Demandez lui donc de vous fournir les factures de mise à neuf des éléments qu'ils veulent vous décompter ==> ce sera la base de départ pour calculer la véutsté mais d'après vos dires, ils seront bien en mal de vous les fournir !!! Alors pas de panique.
Le courrier est malheureusement arrivé...
Forum fermé
Posté - 09 juin 2005 : 23:32:20
==> ce sera la base de départ pour calculer la véutsté 