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Dans une résidence 10 membres de CS ont été élus. Si il y a deux candidatures à la présidence et que chacune obtient 5 voix comment est élu le président (y a t il une règle de l'age ) ?
Ni la loi ni le règlement (en l'espèce la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967) ne fixent de règles relatives à cette question. Mais il est possible que votre règlement de copropriété (RC) en traite, auquel cas il faut s'y référer. Si le RC est muet, il faut chercher un consensus pour sortir de l'impasse et/ou revoter puis revoter...
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Le "que l'on peut à la limite se passer de Pdt de CS si on n'arrive pas à en élire un ou si l'on ne veut pas en élire un." est une interprétation restrictive et très personnelle de Marc75.. qui est contraire au sens des textes ......
Ceci étant, pour régler votre problème il y a l'épée (à minuit, derrière l'église) ou plus radical, le pistolet (où vous voulez mais ne vous placez pas derrière les protagonistes ).......
Le "que l'on peut à la limite se passer de Pdt de CS si on n'arrive pas à en élire un ou si l'on ne veut pas en élire un." est une interprétation restrictive et très personnelle de Marc75.. qui est contraire au sens des textes ......
Ceci étant, pour régler votre problème il y a l'épée (à minuit, derrière l'église) ou plus radical, le pistolet (où vous voulez mais ne vous placez pas derrière les protagonistes ).......
Allons, allons, Gédehem, il est complètement incorrect et indécent, de mon point de vue et cela dit sans sévérité excessive à votre endroit, d’énoncer de façon définitive, comme vous le faites ci-dessus, que mon interprétation est, sur le sujet 26798, ‘restrictive’, ‘très personnelle’ et ‘contraire au sens des textes’.
Que vous ne partagiez pas mon analyse sur le débat en cours sur ce sujet 26798, oui cela est certain mais vous n'avez pas le droit, honnêtement, d'affirmer ici plus haut ce que vous dites en condamnant, et de porter de telles conclusions – surtout à distance de sujet.
Et laissez T.minou se faire son point de vue en se rendant sur le sujet 26798 comme je l’y invitais avec lien donné à cet effet.
Je maintiens bien évidemment ce que l'écrivais plus haut - qui n’est en réalité qu’une lapalissade, regardez bien - que, lorsqu'un conseil syndical n’a pas voulu élire un Pdt de CS ou qu’il n'est pas arrivé à en élire un, on ne peut que se passer de Pdt, puisqu'il n'en existe justement pas... ; allons, un peu de rigueur de base à la lecture...
C'est ce que je disais dans l'autre sujet ! L'argument que vous présentez suivant lequel : " lorsqu'un conseil syndical n’a pas voulu élire un Pdt de CS ou qu’il n'est pas arrivé à en élire un, on ne peut que se passer de Pdt, puisqu'il n'en existe justement pas..." n'est pas de votre part, comme je le prétend, une vision "‘restrictive’, ‘très personnelle’ et ‘contraire au sens des textes’." , mais bien la preuve évidente, le fondement juridique qui vous permet d'affirmer ici que la désignation d'un pdt de CS n'est pas obligatoire !
C'était le sujet : " On peut tout faire dire aux textes, même n'importe quoi ". The end.
Dans une résidence 10 membres de CS ont été élus. Si il y a deux candidatures à la présidence et que chacune obtient 5 voix comment est élu le président (y a t il une règle de l'age ) ?
Cette réponse ne fait référence à aucun texte, juste l'expérience présente. Nous avons le même nombre de membres dans notre résidence depuis cette année, et je me suis posée la même question avant la réunion du conseil syndical. Deux présidents, non, mais la solution d'un président et d'un vice président, oui. Une solution confortable. L'ancien président est devenu vice président et moi présidente, sans concertation ni conflit. C'est beaucoup mieux pour la suite.
le mieux est de prévoir des règles d'organisation du CS qui évitent de se trouver dans cette situation, notamment en instituant un nombre impair de membres du CS.
Pour ceux que ça intéresse, le projet d'organisation et de fonctionnement de notre CS est sur le site suivant :
Election president du CS
Forum fermé
Posté - 10 juin 2005 : 08:16:07
