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L'AG du 8 juin 2005 prévoyait une résolution de rénovation de la totalité de la toiture pour un montant maximum de 78 000 euros avec des échéances de paiement réparties en 2006 2007 2008. Or sur le 6 copropriétaires présents, 7 représentés & 5 absents cette résolution n'a pas été voté. En effet le président du CS a fait une contre proposition avec une rénovation partiel du toit pour un montant évalué à 25 000 euros ( mais aucun devis n'a été présenté pour cette partie du toit, le seul devis concernait la totalité de la toiture). Cette contre proposition a été soumis au vote des présents et représentés et a été adoptée avec 523/1000 de OUI.
Je voulais savoir s'il était légal de modifier le contenue d'une résolution et de la voté dans la foulée?
Je pensais que seule ce qui était inscrit à l'ODJ pouvait être voté et que les contres propositions étaient réportées à l'ODJ de l'AG de l'année suivante!!!
Il est dans la nature d'une AG de débatre des questions inscrite à l'ODJ. A la suite de ce débat indispensable l'AG a tout pouvoir pour amender, corriger, modifier la question qui lui est soumise, sous réserve de ne pas en modifier le sens (jurisprudence constante).
La question de la réfection de la toiture était à l'ODJ de votre AG. L'approbation d'une réfection partielle, pour le montant voté, est tout à fait conforme.
Ce qui ne l'aurait pas été, c'était de profiter de cette question pour décider de travaux sur façade. Il s'agissait d'une proposition de réfection totale de la toiture, l'AG a décidé une réfection partielle en votant une enveloppe (25.000 €) qui permet au syndic d'appeler les fonds : tout est normal et conforme.
Je suis tout à fait d'accord avec Gedehem sur la possibilité d'amender une proposition inscrite à l'ordre du jour.
Je suis en total désaccord avec la procédure suivie en l'espèce.
L'assemblée ne pouvait prendre décision qu'au vu
soit d'un ou plusieurs devis de réfection partielle présentés par d'autre entrepreneurs
soit de l'acceptation par l'entrepreneur initialement proposé d'effectuer une partie bien déterminée de la toiture au prix de nn € dans les conditions de son devis initial.
Une précision manque dans l'exposé : le président du conseil syndical a-t-il voté dans un premier temps CONTRE la réfection totale ?
Si oui : il avait soigneusement mijoté son affaire.
Si non : il a tenté de rattraper au moins une partie du chantier et on peut approuver son comportement.
Bonjour à tous, J'ai acheté recemment un lot au dernier étage d'un immeuble R+4 avec combles aménagées, une révision du toit et réparations ont été effectuées l'an passé. Mais aujourd'hui il y a des fuites § A la dernière AG, l'ensemble des autres copropriétaires ne semble pas prêt à commander de nouveaux travaux de réfection toiture. Peux-ton faire jouer la garantie biennale et demander à l'entreprise de l'an passé d'intervenir gracieusement ?
Votre syndic avait t il souscrit, avec l'accord de l'AG ,une garantie dommages-ouvrage ? Sans quoi la garantie décennale de l'entreprise qui a fait la réparation devrait jouer !
Modification d'une résolution en cours d'AG
Forum fermé
Posté - 10 juin 2005 : 13:14:33
