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je vous expose mon problème en espérant que quelqu'un puisse m'aider...
J'ai acheté un appartement voici un an, et l'ancien propriétaire m'avait dit que j avais deux box, qui était des parties communes.
Lors de la derniere AG avec les copropriétaires (composé de 5 personnes, et le syndic est bénévol), un copropriétaire veut récupérer un des box, sous prétexte qu il possede 1/4 des tentiemes, et qu actuellement, il ne possede qu un box privatif et un box des parties communes.
Ma question : a t il le droit de récupérer par la "force" ce box ??
les deux box ne sont pas des parties privates , mais des parties communes.
Actuellement, dans la copropriété, il y a 7 box de parties communes, moi j en ai deux, et celui qui veut en récupérer un, n en a qu un. il possede 1/4 des tantiemes, moi 1/5.
1/4 est > 1/5 donc là c'est arithmétique ! Mais pourquoi vouloir transformer des parties communes en parties privatives sans autre forme de procés ? Vous n'êtes pas que deux à être concernés.Il y a d'autres copropriétaires qui doivent décider eux aussi en AGO !
Répartition des box entre copropriétaire.
Forum fermé
Posté - 12 juin 2005 : 19:50:05
