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Initialement entré par vzmax

Bonjour à tous ! Que voilà un forum intéressant !
Voilà le problème qui me préoccupe depuis quelque temps: J'habite dans une maison mitoyenne pourvue d'un toit plat qui fuit,

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maison dont je suis propriétaire. J'ai pour projet de faire monter une charpente et ainsi d'équiper la maison d'un toit pentu plus traditionnel et plus résistant aux intempéries.

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Ce toit sera construit en limite de propriété. Mon problème est qu'en deux endroits mon futur toit va rentrer en conflit avec le toit construit par mon voisin il y a 4 ans de cela, toit qui déborde d'une quarantaine de cm chez moi.

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Il faut savoir qu'initialement, il n'y avait aucun débord et que mon voisin n'a pas jugé utile de me demander une autorisation quelconque.

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Ma question est la suivante: que dois-je faire pour entreprendre mes travaux rapidement et pouvoir faire rogner les parties gênantes du toit de mon voisin ?

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Qui dois-je contacter, à qui exposer mon problème ? Merci pour toute aide et tout conseil !

Sincèrement,

Pascal

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Initialement entré par vzmax

Merci beaucoup, Laurent !

Pour répondre à vos questions, il s’agit (comme les autres maisonnettes du quartier) d’un toit plat en bois aggloméré et étanché par du papier goudronné.

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Cela ne m’inspire pas confiance dans le long terme et c’est mal isolé.

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De plus, d’après les « anciens » du quartier, une réfection de l’étanchéité est nécessaire tous les 10 ans. Avoir une épée de Damoclès et me demander à quand les futures infiltrations et gouttes d’eau sur mes meubles ne me convient pas. Aussi, je me suis décidé pour une solution plus onéreuse mais quasi définitive et donnant un réel apport esthétique à mon logement. Ainsi que d’autres propriétaires, d’ailleurs.

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Si je n’ai pas réagi tout de suite à « l’invasion » de mon voisin chez moi, c’est qu’à l’époque j’ignorais encore totalement ces soucis d’infiltration inhérents à ces habitations. Et je vivais seul...

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Maintenant, les choses se sont précipitées dans ma vie, je vis en couple et ai un enfant de pas encore 2 mois... Il est urgent que je résolve l’insalubrité d’une partie de mon logement.

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Autre question : y a-t-il une prescription au débord du toit de mon voisin ?
Des charpentiers que j’ai reçus chez moi pour évoquer mon projet m’ont dit que j’avais 5 ans pour réagir.
Or, le toit empiète chez moi depuis 4 ans. Quoiqu’il en soit, les articles du code civil que j’ai pu lire mentionnent parfois des délais de prescription de 5 ans ou de 30 ans mais pas pour le cas qui me préoccupe car selon moi, il y a viol de propriété et c’est imprescriptible. Quel est votre avis ?
Imaginons le cas de figure suivant : étant donné qu’il n’est pas flagrant que le débord du toit voisin empêchera mon toit de se monter, je ne suis pas censé le savoir ou le voir et je fais débuter les travaux. Ces travaux se trouvent à un moment ou à un autre arrêtés pour cause « d’impossibilité géométrique ». N’y a-t-il pas une procédure accélérée dans ce cas ? Ne puis-je pas saisir de moi-même un tribunal ? Et lequel ? Et, en cas de frais, comment les imputer au voisin ? Comme de plus ces travaux vont m’endetter, je trouve anormal de devoir payer pour être rétabli dans mes droits !
Merci encore d’avoir pris la peine de me donner quelques pistes de réflexion. Bonne fin de semaine à vous !

Pascal

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Initialement entré par vzmax

Merci, Laurent ! Oui, en effet, lorsque l’on sait comment est construit ce genre de toit, la première des envies est de lui adjoindre une charpente, gage de longévité et d’esthétisme ! L’explication de cette conception « bon marché » est que ces maisonnettes dont la construction s’est étalée entre 1970 et 1972 appartenaient à l’origine à l’office HLM local qui a incité petit à petit les occupants à en devenir propriétaires.

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Peut-être aurez-vous du mal à le croire mais elles ne se vendent pas à l’heure actuelle en-dessous de 130 k€ ! (pour moins de 100 m2)

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En ce qui concerne mon souci, j’ai appris que je pouvais m’en sortir seul sans l’aide d’avocat ou autre huissier. Il me suffit, évidemment après avertissement verbal à mon voisin, de faire une déclaration au greffe du tribunal d’instance dont je dépends. On trouve même pour ce faire un formulaire CERFA officiel en ligne ! Ouf, je suis soulagé, notamment sur le délai de prescription trentenaire et non quinquennal.

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Sincèrement,

Pascal

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Initialement entré par vzmax

Ben non, Laurent, je n’habite pas en région parisienne mais dans l’Est de la France... Cela dit, même si le logement y a toujours été historiquement cher, je ne crois pas qu’il y ait en France une seule région qui soit encore épargnée par la flambée des prix...

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Les prix se valent à peu près partout, je crois, toute chose étant égale par ailleurs.

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Concernant mon affaire, je ne vais évidemment pas convoquer mon voisin directement au tribunal, je vais d’abord lui expliquer la situation, le laisser réfléchir quelques jours comme vous le conseillez puis lui demander d’autoriser par écrit mon charpentier à procéder à la découpe des parties de son toit qui me gênent.

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Sinon, je me réserverai le droit de faire détruire la totalité de son emprise sur mon terrain.

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Il est vrai que je peux limiter la découpe en modifiant la géométrie de mon futur toit mais le résultat me plait beaucoup moins et, à partir du moment où le voisin est dans son tort en toute mauvaise foi puisqu’il avait été prévenu par son charpentier de l’illégalité de la chose, je ne vois pas pourquoi je ferais des concessions et me priverais d’une belle réalisation...

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Sincèrement,

Pascal

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