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kirialacrem
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 13 juin 2005 : 12:12:25
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bonjour,
je viens d'acheter une propriéte sur laquelle la mairie avait construit un chateau d'eau il y a longtemps afin de capter l'eau de la riviere et pouvoir la redistribuer aux personnes désirant l'utiliser pour arroser des cultures.
Ces personnes possedent donc un compteurs.
La mairie avait laissé un droit d'utilisation au trop plein de la source a l'ancien propriétaire.Donc pas de compteurs
rien de tout cela n'est indiqué dans l'acte de vente, cette servitude avait été concilié oralement.(Enfin je crois)
La mairie ne nous ayant pas contacter pour mettre en rêgle cette situation, depuis l'accquisition de la maison je continus d'utiliser les instalations existantes sur ma propriété afin de bénéficier de cette eau.
Apparement il m'a été reporté que la mairie avait construit le reservoir sans le conssentement de l'ancien propriétaire et qu'en échange la mairie lui aurait donné le droit d'utiliser le trop plein gratuitement.
Ma question ets la suivante, suis-je en droit de bénéficier de cette servitude? ai- je un recours au cas ou la mairie me demanderais de payer cette eau en sachant que ce réservoir n'apparait pas sur le plan cadastral
Je vous remercie d'avance de vos informations
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 12:39:19
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A mon avis, la question principale est d'ou vient l'eau. Vous indiquez que le chateau d'eau pompe l'eau d'une rivière, mais d'ou vient l'eau de la rivière? La source est-elle sur votre terrain ou plus en amont?
De plus, il serait très surprenant que la commune puisse puiser sans autorisation particulière (Préfectorale en tout cas). Sans compter que sans autorisation particulière de la part du propriétaire (celui à qui vous avez acheté et vous maintenant) il y a violation de propriété privée. Sauf dans le cas ou cela fait plus de 30 ans que l'ouvrage existe (encore faut-il le prouver) car alors la servitude est acquise de fait.
D'un point de vue général, je suis très surpris que vous n'ayez aucun document relatif à cette servitude car c'est quand même pas petit un chateau d'eau...
Merci des précision si vous voulez une réponse plus cadrée.
Cordialement,
Pégase |
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kirialacrem
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 14:35:29
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Merci Pégase pour votre réponse rapide.
En fait l'histoire et je pense un peu compliqué
En fait je pense que le chateau d'eau existe depuis plus de 30 ans
et c'est un cousin (ou bien un oncle ) de l'ancien propriétaire qui était a ce moment maire du village qui a fait construire ce chateau.
L'eau est directement pompé dans une riviere qui ne se trouve pas sur mon terrain.
Je pense que le propriétaire n'étant à l'époque pas d'accord avec la construction, la mairie à concilier en échange l'utilisation gratuite du trop plein à l'ancien propriétaire.
Lorsque nous avons acheté la maison et le terrain, la fille du propriétaire, lors de la vente, nous a bien certifié qu'il existais une servitude.
Ou puis-je me renseigner sur d'éventuels écrits
Ce qui me parrait étrange dans cette affaire c'est que nous avons acheté ce bien il y a un an, que nous utilisons l'eau du trop plein mais que la mairie ne s'est toujours pas manifesté pour interdire ou régulariser cette situation.
De plus dans le contexte, il faut savoir que ce chateau d'eau permet à de nombreux propriétaires et agriculteurs d'irriguer leurs potagers.
Nous sentons bien mon épouse et moi que cette situation fait parler dans le village
Mais pourquoi? par jalousie d'une eventuelle gratuité de l'eau ou peut être par peur que certaines choses non régularisées aient été faites il y a lontemps par la mairie et qui si nous le voulions pourrais remettre en cause l'utilisation du chateau d'eau
Nous, nous ne voulons aucun problème quitte à laisser cette situation irrégulière pour ne léser personne.
Merci pour tous vos conseils |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 14:56:39
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Si la mairie ne s'est pas manifestée depuis votre achat et que rien ne vous dérange dans la situation actuelle, alors pourquoi s'inquièter? Utilisez l'eau comme vous le faites en ce moment et le jour où un problème se présentera (si il se présente), vous pourrez alors vous soucier de l'historique de toute cette histoire et de la légalité de l'ouvrage.
Quelques fois, il faut pas trop poser de questions. C'est mieux pour tous. 
Pour ce qui est du problème éventuel de jalousies, laissez tomber. Il y a toujours des gens jaloux des autres. Je le dis en connaissances de cause... (précision: ce n'est pas moi le jaloux... )
Cordialement,
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 16:28:31
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Il y a toujours des gens jaloux des autres. Je le dis en connaissances de cause... (précision: ce n'est pas moi le jaloux...)
Pégase
Besoin d'un conseil Pégase ? 
Laurent CAMPEDEL
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kirialacrem
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 21:06:04
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Merci beaucoup pour vos informations
Je vois finalement que vous avez la même analyse que ma femme sur la situation. Et je crois que je vais suivre vos conseils à tous les deux.
Juste une dernière analyse si possible.
Je me demande tout de même pourquoi le réservoir n'apparait pas sur lr plan cadastral alors que normalement même une simple ruine devrait y figurer.
cordialement
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 10:38:58
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Si, comme vous semblez le penser, il a été construit sans autorisation administrative, il est normal qu'il ne figure sur le plan cadastral de part le simple fait qu'il n'est pas censé y être...
Laurent,
Merci pour votre main tendue mais il n'y a rien à faire. Ce genre d'attitude est incontournable lorsqu'on débarque dans une petite commune et qu'on aquiert quelquechose d'un peu plus gros qu'un maison individuelle... That's life comme diraient nos amis britanniques...
Mas vous inquiètez pas, j'arrive à géré la chose. 
Cordialement,
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 14:29:42
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Citation :
Laurent,
Cheval ailé 
Citation :
Merci pour votre main tendue mais il n'y a rien à faire. Ce genre d'attitude est incontournable lorsqu'on débarque dans une petite commune et qu'on aquiert quelquechose d'un peu plus gros qu'un maison individuelle...
Diantre, une demeure bourgeoise au moins...
Un manoir ?
Un chateau renaissance ? non ?
Citation :
That's life comme diraient nos amis britanniques...
Mas vous inquiètez pas, j'arrive à géré la chose.
Je n'en dourais pas
Citation :
Cordialement,
De même, Monsieur le Chatelain...
Citation :
Pégase
Laurent CAMPEDEL
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 15:19:18
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Citation :
Diantre, une demeure bourgeoise au moins...
Un manoir ?
Un chateau renaissance ? non ?
Citation :
...Monsieur le Chatelain...
Non, pas du tout. Mais si vous cherchez un peu sur le forum vous trouverez...
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 16:58:00
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Bonjour l'aiguille..........
Laurent CAMPEDEL
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 21:05:43
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Pégase, quand nous invitez-vous dans votre belle demeure ... que vous avez finalement décidé de garder ?
J'suis pas trop loin, un coup de voiture et hop, un p't WE ... avec piscine ??? cordialement 
*************
pour Laurent que je n'ai pas encore croisé (oui bof, le shon m'inspire pas trop  ) mais que j'ai déjà lu et dont j'ai apprécié les réponses et le savoir, voici mon secret de recherche (enfin voir la 2eme partie avec google !).
si en plus du mot-clé + universimmo, vous rajoutez "+pégase", alors vous retombez sur ses contributions
C'est comme ca que je fais quand je veux rattraper qqchose auquel je sais avoir participé. bonne recherche:
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent! |
Edité par - Joulia le 14 juin 2005 21:07:23 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 22:03:16
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J'ai bien tenté une recherche, mais... au bout de quelques dizaines de messages...
Laurent CAMPEDEL
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 23:50:40
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kirialacrem ,
?rien au cadastre et rien surtout sur votre acte d'achat?
une servitude pareille devrait être mentionnée , il me semble etonnant que le notaire ait fait l'impasse là-dessus
etonnant aussi que la mairie ne se soit pas portée acquéreur de la partie chateau d'eau
et la mairie vend l'eau de la rivière sans autre forme de procès? |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 10:55:45
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Pégase, quand nous invitez-vous dans votre belle demeure ... que vous avez finalement décidé de garder ?
J'suis pas trop loin, un coup de voiture et hop, un p't WE ... avec piscine ??? cordialement
Mais Joulia, ce serait un plaisir de vous acceuillir!
Si jamais vous êtes du coté de Genève, passez-moi un mail.
P.S. Pour la piscine, il faudra attendre encore un peu, mais il y a les étangs si vous voulez... Rien de tel que de se faire gratouiller les pieds par quelques truites pour se relaxer...
Bien cordialement,
Pégase |
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servitude chateau d'eau
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