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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
 Posté - 10 juin 2005 : 18:34:02
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Mon voisin mécontent de mes procédures (car je ne vois pas d'autres motifs) m'a attendue alors que je rentrais du boulot et m'est tombé dessus dans l'entrée de la résidence.... coups de poings dans la figure et projetée sur les bal je n'ai pu qu'appeler au secours mais ... personne. Mon agresseur m'a poursuivie (en voiture) jusqu'à la gendarmerie (fermée en raison de l'heure)m'insultant, hurlant qu'il me tuerait, qu'il aurait ma peau ... Bien sûr plainte fut déposée (je ne sais plus à combien j'en suis), médecin, radios, etc ..
Qu'en pensez-vous ?
NB - j'ai 57 ans et lui 25  ... je l'ai encouragé à continuer !
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 19:50:02
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Etes vous une femme ?
Pour ma part j'ai subi une agression en réunion de la part des locataires.
Cela s'est soldé par une médiation pénale qui remplace les classements sans suite. Une injonction à respecter la loi seulement.
Pour que votre cas apporte des mesures de sanction sévère, il faut que vous restiez au moins huit jours dans un état qui nécessite une tierce personne pour vous faire accomplir les besoins naturels de la vie quotidienne.
Vous étiez en état de légitime défense, ce que vous lui auriez donné il l'aurait gardé....
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 02:43:52
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Etes vous une femme ?
Pour ma part j'ai subi une agression en réunion de la part des locataires.
Cela s'est soldé par une médiation pénale qui remplace les classements sans suite. Une injonction à respecter la loi seulement.
Pour que votre cas apporte des mesures de sanction sévère, il faut que vous restiez au moins huit jours dans un état qui nécessite une tierce personne pour vous faire accomplir les besoins naturels de la vie quotidienne.
Vous étiez en état de légitime défense, ce que vous lui auriez donné il l'aurait gardé....
Attention, Bouzigues, en disant à Poumpoum que « Pour que votre cas apporte des mesures de sanction sévère, il faut que vous restiez au moins huit jours dans un état qui nécessite une tierce personne pour vous faire accomplir les besoins naturels de la vie quotidienne », vous indiquez quelque chose qui n’est pas exact et qui, à tout le moins, peut induire Poupoum en erreur si il conclut qu’il n’existe pas de peine substantielle si il y a moins que ces huit jours avec assistance d’un tiers que vous avancez.
Il existe en fait une gradation des peines (une sanction ‘sévère’ ou pas sévère comme vous le dites, cela ne veut rien dire en soi) pour violences volontaires sur les personnes avec un effet de seuil pour celles ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de huit jours ou de moins de huit jours, une ITT, quelle que soit sa durée, ne voulant pas dire que la personne a la nécessité, comme vous le mentionnez à tort, d’être assisté d’une autre personne pour pouvoir 'accomplir les besoins naturels de sa vie quotidienne'.
La gradation des peines encourues pour violences volontaires judiciairement reconnues est donnée par les articles L 222-7 et suivants (crimes et délits) et R 621-1 et suivants (contraventions) du Code pénal suivant les durées d’ITT comme suivant certaines caractéristiques, notamment de faiblesse, de la personne ayant subi des violences et ce même sans ITT.
Code pénal :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENALLL.rcv pour les articles L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENALLR.rcv pour les articles R
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 11 juin 2005 02:45:20 |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 08:24:57
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Eh oui Bouzigues je suis une femme, raison pour laquelle, malgré ma ceinture noire, je réponds toujours par la loi. Mais l'homme voisin le sait et aussi que je suis seule, sinon il n'aurait pas fit.
Je retrouve dans le propos de Marc ce que le gendarme me disait hier. Merci.
Le médecin légiste m'a un peu ouvert les yeux hier avec un propos assez accablant pour la gendarmerie. En effet les troubles de voisinage sont des conflits qui évoluent avant le clash et les gendarmes jouent les conciliateurs ... Chez moi ils viennent depuis plus d'un an deux fois par semaine et me font les mêmes remarques "quand on est passé il n'y avait plus rien" comme d'habitude ! Point barre. Ils doivent impérativement enquêter et sortir du sampiternel rapport. D'après le légiste la gendarmerie ne fait pas son travail. Je vais donc exiger d'eux un RESULTAT.
Je suppose qu'ils sont en capacité de tirer une conclusion d'une évidence. Par exemple l'agresseur nie m'avoir frappé ... mais il me poursuit à la gendarmerie (3/4 km)pour dire au gendarme qu'il ne s'est rien passé ! J'allucine ! Un interrogatoire voire une confrontation s'impose non ?
Autre exemple (je travaille dans un IME)la gendarmerie vient entendre un garçon suite à une plainte et après une bagarre sérieuse. Le gendarme lui dit "bon ce n'est pas grave, tu te souviens de quelque chose ?" gentiment. Dans mon dos l'éducatrice bondit et me dit "non mais il est fou celui là, c'est un gamin dangereux .... dès qu'il sort, il tue" (car ça on peut évaluer leur limite !) ...
Bref je suis sure que je me la faire casser encore une fois. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 13:17:19
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Je me permets de vous conseiller ne pas faire de commentaires sur la gendarmerie,sutout sur la toile.
Adressez plutôt une plainte au Procureur de la République et relatez les faits pendant et aprés votre agression.
Vous êtes judo-k (ceinture noire) .Il y a une déontologie ,mais vous étiez en état de "légitime défense" et vous auriez du envoyer ce courageux au tapis... Il n'aurait certainement pas été se vanter de son courage à l'égard d'un femme bien plus agée que lui.
Un brillant "ténor" des forums du site m'a traité de" sexiste ".
Je profite de ce post pour le lui rappeler ,car il a souvent la mémoire courte.
Mais c'est moins grave pour lui que mon amnésie pathologique...
François
Recommandation de Marc 75017 :
" On vous l'a déjâ dit lâchez la bouteille
et continuez en apnée " ?
oldman24 |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 14:08:58
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Bonjour Oldman 24
Mais je me suis permis de téléphoner à la gendarmerie ce matin pour leur dire et leur demander de faire un peu plus que des PV qui partent à la poubelle !
Mon courrier au Ministère de l'Intérieur est déjà parti ...
C'est quand même dur la copro ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 15:03:28
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Bonjour Poumpoum,
Vous avez bien fait d'envoyer une lettre au ministre de l'intérieur.
Les gendarmes relèvent de l'autorité de Madame Alliot-Marie, ministre de la défense et aussi de celui de l'intérieur qui a dit ailleurs " tolérance zéro".
Cela ne doit pas vous empêcher de porter plainte auprès du Procureur de la République qui transmettra votre dossier au poste de gendarmerie
auquel vous vous êtes adressée.Son chef sera obligé de faire un rapport en répose à l'intervention du Procureur.
N'oubliez pas qu'il y a dans ce domaine, séparation des pouvoirs.
Bon courage !
François |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 13:32:51
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Cher Oldman,
Tout d’abord, je profite de l’occasion d’intervenir sur votre dernier propos pour rappeler qu’il y a 61 ans et quelques jours vous avez sauté sur une plage normande où l’on peut aujourd’hui un peu grâce à vous venir s’y baigner en toute quiétude.
Pourquoi conseiller de ne pas faire de commentaires sur la gendarmerie ? C’est un service de Etat comme un autre et tout citoyen a la faculté de rapporter une expérience le concernant et d’émettre un jugement sur la façon d’agir de ce service.
Entre les forces de l’ordre, police ou gendarmerie, et le procureur de la république il n’y a pas à strictement parler séparation des pouvoirs. Le procureur, qui n’est pas un magistrat du siège, est hiérarchiquement subordonné au ministre de la justice. Ils dépendent donc tous du pouvoir exécutif. Le juge d’instruction en revanche appartient au pouvoir judiciaire. Cependant il est vrai que les procureurs jouissent d’une assez grande indépendance et que maintenant le ministre se contente de donner des instructions générales aux parquets sans s’immiscer dans le traitement des affaires en particulier.
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 17:23:43
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Ils sont tellement indépendants qu'ils classent d'office les plaintes. Rares sont les compléments d'enquête et les investigations des gendarmes inexistantes s'il n'y a pas meurtre ! Aucune prévention que du constat  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 18:58:57
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Cher JP Barde,
Je préfère recevoir un message comme le votre même s'il y a quelques
erreurs ou divergences relevées ci-après :
1°La 2eme Division Blindée, appelée " Division du général Leclerc" n'a pas sauté en Normandie mais débarqué à UTAH-BEACH au début du mois d'août 1944 (j'étais prêt à faire un beau-mort).
Je ne reviendrai pas sur les propos tenus par Joseph Toison en juin 2004, à ce sujet !
2°Pour ce qui est les compétences respectives des ministéres qui "coiffent" les gendarmes on en parle tous les jours dans les médias, et ce n'est pas le forum sur lequel il convient de s'étaler.
3°S'agissant de la Justice, je pense qu'il vous faudrait revoir une documentation qui vous donnerait une idée plus précise sur ce sujet.
Mais, encore merci pour votre message qui prouve qu'on peut s'exprimer, sans employer un langage de charretier, d'autant plus inadmissible qu'on se dit cultivé.
A bientôt François |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 21:03:30
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Vous avez bien fait de rectifier, effectivement il y avait fort peu d'éléments français parmi les forces ayant débarqué le 6 juin 1944. Ce jour là, si vous n'y étiez pas, vous vous prépariez à y être et vous avez activement participé à la libération, c'est l'essentiel à retenir. Quant à la question du saut, le terme prête il y vrai à confusion :
Cela dit, je vous invite à votre tour à revoir la notion de séparation des pouvoirs et les rôles respectifs des parquets et magistrats du siège. J'insiste, à la différence des juges, les magistrats du parquet ne sont ni souverains dans leurs décisions ni inamovibles. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 22:54:09
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Poiur JP Barde:
1°Le saut se fait en principe à partir d'un avion ou d'un planeur !
Nous aavons débarqué d'un LSD à quelques mètres du rivage et continué jusqu'à Sainte-Mère l'Eglise (premier panneau lisible) où nous nous sommes regroupés et avons roulé ensuite, engins contre enginsnous obligeant à mettre nos masques pour nous protéger, en partie,des gaz des véhicules qui nous précèdaient.
2°Pour ceux qui sont intéressés de savoir -gråce au Net- les attributions respectives du procureur de la République et des magistrats du siège ils devraient, avec le moteur de Google, et "procureur de la République" trouver toutes les informations utiles dans ce domaine.
Bonnes lectures, car il y de quoi passer un long moment.
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gedeon94
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 juil. 2005 : 22:58:34
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pour info
seul le procureur de la république à l'opportunité des poursuites c'est à dire que c'est lui qui classe sans suite votre affaire ou alors il decide de poursuivre soit devant un tribunal soit evant un mediateur (delegué du procureur), la police et la gendarmerie sont tenus de recevoir "toutes les plaintes" et d'en rendre compte au Procureur; ils ne peuvent pas classer d'eux même. La victime peut connaitre la suite donné à sa plainte en s'adressant soit aux services de police ou de gendarmerie, soit directement au procureur, et elle aura une réponse.
merci |
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