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je vous expose mon problème en espérant que quelqu'un puisse m'aider...
J'ai acheté un appartement voici un an, et l'ancien propriétaire m'avait dit que j avais deux box, qui était des parties communes.
Lors de la derniere AG avec les copropriétaires (composé de 5 personnes, et le syndic est bénévol), un copropriétaire veut récupérer un des box, sous prétexte qu il possede 1/4 des tentiemes, et qu actuellement, il ne possede qu un box privatif et un box des parties communes.
Actuellement, dans la copropriété, il y a 7 box de parties communes, moi j en ai deux, et celui qui veut en récupérer un, n en a qu un. il possede 1/4 des tantiemes, moi 1/5.
voila pour les precisions...
Ma question : a t il le droit de récupérer par la "force" ce box ??
Les parties communes sont indivisibles et inaliénables sauf, dipositions prises en A.G aux majorité requises.
Par ailleurs, vous n'êtes propriétaires ou copropriétaires que d'un achat figurant sur votre acte notarié.
Vous ne pouvez prétendre pas plus que l'autre copropriétaire à un droit sur ce box alors qu'il est vraisemblablement inscrit comme partie commune ( consultez votre RC.) à disposition de tous les copros et visteurs.
Les tantièmes en plus ne donne aucun droit prépondérant ou aliénant d'une partie commune comme ci-dessus mentionné.
Conclusion, l'autre copropriétaire ne pouvant vous opposer aucun titre en dehors de ses tantièmes n'a aucun droit supérieur au votre
Probleme de box entre copropriétaire
Forum fermé
Posté - 13 juin 2005 : 01:40:20
