| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Jacques74
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 13 juin 2005 : 15:42:28
|
bonjour,
Peux-t-on me dire si un agent immobilier peux vendre à son épouse un bien pour lequel il est mandaté ? Merci pour vos réponses éventuelles...
Jacques
|
|
Signaler un abus
|
|
|
leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 16:32:53
|
| je ne vois pas se qui pourrait l'empecher, il pourrait meme l'acheter lui meme ! |
Signaler un abus  |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 16:55:27
|
Du moment que la vente est conclue en bonne et due forme, les liens de parenté ou de mariage avec l’AI n’ont heureusement rien à voir.
Cordialement
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
gilotf
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 17:07:57
|
| NON un mandataire n'a pas le droit d'acheter un bien pour lequel il est mandaté, ni ses proches. |
| Signaler un abus |
|
|
gilotf
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 17:09:15
|
| S'il voulait acheter le bien il pouvait le faire avant d'avoir le mandat après c'est trop tard |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 17:17:01
|
giltof,
si c'est le cas... j'ai donc un mauvais exemple dans mon entourage, qui a motivé ma réponse... j'en suis désolée...
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
Jacques74
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 21:25:54
|
Et oui, vos réponses confirment hélas mes craintes. La loi Hoguet empêcherait donc que mon épouse achète un bien que je suis chargé (par manadt exclusif) de vendre. Cependant, est-ce que le fait que nous soyons mariés sur le régime de la séparation de biens peut constituer une exception ?
Jacques |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 21:17:13
|
je crois que l'interdiction ne résulte pas de la loi Hoguet proprement dite mais de l'article 1596 du code civil "ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité, ni par eux mêmes ni par personnes interposées, les mandataires des biens qu'ils sont chargés de vendre" :
La jurisprudence s'est servie de ce texte pour l'étendre à tous les mandataires, quel que soit la vente.
le problème est "la personne interposée" : je crois que d'une façon constante, la jurisprudence considére le conjoint comme personne interposée. |
| Signaler un abus |
|
|
Jacques74
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 12:51:17
|
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses... Quels seraient les risques si je passais outre ?
Jacques |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 20:19:05
|
il faudrait déjà trouvé un notaire qui passe l'acte....
Une fois cet obstacle franchi, vous risquez la nullité... |
| Signaler un abus |
|
|
leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 08:23:01
|
| et qui aurait interet à casser la vente ? |
| Signaler un abus |
|
|
Jacques74
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 23:58:04
|
En fait, j'ai rentré un bien en exclusivité, au juste prix.
Mais il se trouve que j'ai eu très rapidement une offre de très loin supérieur au prix réclamé par le vendeur. Sur le mandat il a été convenu pour mon cabinet des honoraires libres et à la charge de l'acquéreur . Mais je ne peux , compte tenu de l'importance de la commission me revenant prendre le risque de "choquer" le vendeur... Alors j'ai pensé vendre ce bien à mon épouse qui elle même le céderait à mon acquéreur . Mais je veux rester dans la légalité et si cela n'est pas possible juriqiquement je devrai trouver une autre solution...S'il en existe une...
Jacques |
| Signaler un abus |
|
|
phc
Contributeur vétéran
144 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 15:24:07
|
Ce qui va donner libre cours à tous ceux qui critiquent les AI...
Je rappelle que l'agent immobilier est responsable de l'estimation qu'il fait, et qu'il doit conseiller le vendeur si dernier sous estime. |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 15:35:22
|
Une définition (parmi d'autres, mais j'aime bien celle-là) du devoir de conseil : inciter le client à agir dans le sens de son intérêt...
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 16:00:09
|
grace au dernier post de jcm je découvre ce sujet.
en plus des "honoraires libres" sur le mandat (alors que ceux ci doivent etre lisiblement affichés et visibles de l'extérieur de l'agence) je constate que jacques74 a meme cherché à "s'organiser" en faisant intervenir sa femme!!!!dans une transaction!!!
le devoir de conseil, jacques74 ne connait pas.
l'estimation d'un bien immobilier, ce n'est pas un kilo d'oranges
ATTENTION: bientot ce sera la page des faits divers! |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 16:16:22
|
le conjoint est considéré comme une personne interposée.
la nullité peut être demandée par le vendeur : et dans votre cas, il l'aurait trés facilement car vous envisagez de le truander tout bêtement.
Ne croyez vous pas que vous pourriez faire profiter le vendeur de cette offre ? quelque part, cela veut dire que votre estimation au "juste prix" n'était pas parfaite et donc que votre conseil n'était pas forcément le meilleur. vous pourriez vous racheter.... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
vente d'un bien à son épouse
Forum fermé
