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Nous allons aménager dans un appartement équipé d'un chaudière à gaz. Cet équipement nécessite la présence d'une VMC (ventilation)qui est donc installée dans la cuisine. Le propiétaire nous a informer que nous ne pouvons nous équiper d'une gazinère du fait de cette VMC.La VMC créérait un tirage trop important et présenterait des danger d'utilisation d'une gazinière. Y'a t'il un nouveau décret ou loi stipulant cette interdiction ?
Aucun décret, ni loi n'interdit à un locataire d'utiliser une gazinière du fait d'une VMC lorsque l'appartement est doté d'une chaudière à gaz. Peut-être font-ils référence au décret de 2002 sur le logement décent ? mais ce décret n'est pas aussi précis et n'interdit pas au locataire un usage d'un appareil en particulier.
Maintenant, cela n'empêche que cela peut être interdit dans le réglement de copropriété de l'immeuble pour des raisons de sécurité. Si on vous a précisé que cela était interdit, demandez leur sur quelle base juridique ils se fondent pour imposer cette interdiction mais cela ne résulte certainement pas d'une loi ou d'un décret.Je pense plutôt que votre bailleur veut éviter l'utilisation d'une gazinière pour des raisons de sécurité générale de l'immeuble.
Demander au propriétaire sur quel texte il s'appui pour de telle affirmation qui est,à mon point de vue,erronée. En effet la VMC gaz,avec dispositif de sécurité collectif, obligatoire dans le cas de chaudière individuelle gaz doit être en conformité avec l'arrêté du 25 avril 1985,modifié par l'arrêté du 30 mai 1989.Cette règlementation interdit simplement que des hottes aspirantes individuelles ou des armoires sèche-linge motorisées soient raccordées à la VMC gaz.
Dans la copropriété où j'habite tous les 30 logements ont une chaudière individuelle gaz raccordée,pour l'évacuation des gaz brulés, à la VMC dans la cuisine et, dans cette même pièce ,il y a depuis + de 25 ans des "cuisinières"gaz qui fonctionnent normalement
VMC interdisant une gazinière ?
Forum fermé
Posté - 10 août 2005 : 10:23:15
