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Bonjour, Aprés avoir presser mon gestionnaire de biens de mandater un huissier pour recouvrir les loyers impayés, ce dernier m'indique qu'il m'est proposé un délais de deux mois me permettant de me fixer quand à la décision à prendre:Entamer une procédure d'expulsion "surement longue et coûteuse" ou me resoudre à la situation actuelle "retard de + de 2 mois dans les loyers et parfois même pas de reglements du tout", qu'elle serait donc la meilleur solution sachant que le bail se renouvellera par tacite reconduction en 2007 et qu'il semble impossible de ne pas le renouveller, toujours d'aprés mon gestionnaire?!! Aussi je voudrais savoir si lorsqu'il y a commandement d'huissier, celui-ci intervient ponctuellement et à la demande sans pour autant prendre d'initiatives personnelles et en se limitant à son dit commendement, ou est-ce le point de départ d'une longue procédure? Remerciemens anticipés pour vos réponses à venir.
Votre gestionnaire semble un peu léger ! Et puis il devrait savoir que les paiements irréguliers (et bien sûr les non paiements) sont un motif de non reconduction de bail au terme du prochain triénnat ... Ca s'appelle "congé pour raisons légitimes et sérieuses".
Je vous invite à lire les discussions antérieures sur des sujets similaires pour vous faire une idée. Je vous donne également la loi de 89, assez facile à ingérer Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!
Lire l’ouvrage du big chief de Universimmo sur les impayés et leur traitement, présenté au lien suivant où on peut le commenter ; c'est un ouvrage clair, complet, peu onéreux et qui ne peut que vous être utile :
De façon claire et méthodique, cet ouvrage rétablit la réalité des risques et des droits respectifs du propriétaire et du locataire, fournit aux bailleurs conseils et moyens de prévenir litiges et impayés, et pour ceux confrontés à la défaillance de leur locataire des marches à suivre précises et détaillées pour limiter les pertes et recouvrer leur bien.
C’est l’obsession première des bailleurs, qui se sentent en général démunis, qu'ils gèrent en direct ou qu’ils aient recours aux professionnels, face au risque d'impayé de leurs locataires : manque de confiance dans la justice, frais à avancer, impossibilité à ce qu'on dit d'obtenir une expulsion, tout concourt à dramatiser le danger, au point de détourner nombre d’investisseurs de l’immobilier locatif !
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Titre : Le Risque d'impayé : Prévenir et agir
Type produit : Livre Auteur : Alain PAPADOPOULOS Editeur : Editions SEFI, 155 Bd Haussmann, 75008 Paris Collection : Immobilier Pratique Format : Broché - 185 pages ISBN : 2895090491 Dimensions (en cm) : 14 x 1 x 21 Prix public : 15 Euros TTC Prix Universimmo : 14,25 Euros (Remise : 5% - frais d'expédition en sus)
Table des matières : ___________________________
Le paiement du loyer : une obligation essentielle du contrat de bail La prévention par la sélection du locataire Les garanties apportées par le locataire Connaître les contraintes de la location à plusieurs Les garanties auxquelles peut souscrire le bailleur Vigilance et qualité du service influent aussi sur le risque d’impayés Du retard de paiement à l’impayé : vraies difficultés, négligence ou mauvaise foi ? Une étape essentielle : la recherche d’une solution amiable Profilage du locataire et stratégie de recouvrement Les aides et structures pour les locataires d’habitation en difficulté Un point de départ pour le contentieux : le commandement La procédure en résolution du bail La procédure en recouvrement des impayés Les recours possibles du locataire Le départ « à la cloche de bois » L’expulsion L’indemnisation pour non-exécution d’une décision d’expulsion
procédure
Forum fermé
Posté - 13 juin 2005 : 21:32:04
