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 President d'ASL qui change les regles a sa guise
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bebert123
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 14 juin 2005 :  10:43:21  Voir le profil
Faisant parti d une copropriete comprenant des immeubles des villas et des espaces verts avec differents Syndics le President de l'ASL vient de decider que une partie des travaux etant precedement en charge des espaces verts passait du jour au lendemain a la charge des proprietaire de garage.A t il le droit de modifier les regles a sa guise?
Merci d avance
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boulouris
Pilier de forums

328 réponses

Posté - 15 juin 2005 :  11:10:50  Voir le profil
bonjour,
bien sur que non
Seule l' ago pouurrait le décider
bien à vous
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pg44
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 12 juil. 2005 :  20:44:33  Voir le profil
Les garages sont-ils en eux-mêmes une copropriété distincte qui est syndicataire de l'ASL? Toujours relire le cahier des charges de l'ASL. Cela peut avoir été prévu et oublié et le président peut estimer devoir redresser une erreur d'application?
PG
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