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Membre d'une ASL de 32 villas construites le long d'un voie privée sans issue. Lors de la dernière AG il a été mis au vote la réalisation d'un portail éléctrique à l'entrée de la voie d'accés.
19 colotis ont voté pour 9 contre 3 absents
Nos statuts précisent que pour modifier le chaire des charges il un majorité des 2/3 des votants, et que pour l'achat d'un nouvel équipement commun il faut la majorité des votants.
Dans ce cas quel majorité s'applique.
Le président précise dans CR de l'AG que la réalisation du portail est approuvé. D'autre part aucune autorisation au service urbanisme de la ville n'a été effectuée.
Quelle est la bonne solution, la bonne attitude à avoir?
Bonjour, Le cahier des charges de l'ASL doit préciser à quelle majorité une création d'équipement (ou "amélioration") doit être votée: généralement il s'agit d'une double majorité (équivalent à l'article 26 des copros). Je crois qu'en l'absence de précision dans le cahier des charges cet article 26 s'applique d'office. Bon courage, PG
bonsoir, je ne suis pas d'accord. l'objet des ASL est maintenant de mettre en valeur les propriétés. Si ce portail assure une nouvelle qualité de service : sécurité, controle des acces sa pose et son entretien sont du domaine d el asl. Il ne s'agit d'une modification du cajier des charges mais d'une amélioration. Dans votre ca sla majorité des votants est acquise. bien à vous
Création d'un PORTAIL
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2005 : 14:28:15
!!!