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merci Nefer, mon syndic était certainement informé, il n'empêche qu'il a argué du fait qu'il n'avait pas reçu la signification par huissier pour déclarer qu'il ne l'était pas ....
A titre d'anecdote, il a reçu cette signification le 10 juin et l'appel a été interjeté le 9 !! (l'avocat de la copro ayant, lui, reçu, la signification de l'huissier le 9 ...)
Mallo, je suis dans le même cas que vous et je pense que c'est l'avocat qui décide et fait les papiers, et que de toutes façons le syndic suit, il ne paie pas mais les copros en plus si ca peut permttre de discréditer un copro qui démontre ses carences de gestion .... et après il décide de ne plus s'occuper de la copro.
Cela lui permet de dire qu'on coûte cher à la copro et quand la majorité des copros sont assez bêtes ou vicelards pour le croire, ca peut continuer longtemps
l'AG nous dira si les copropriétaires ont assez d'intelligence pour comprendre qu'on ne cherche pas à défendre d'intérêt particulier ni à aller au clash pour le plaisir.
reprise de ce sujet avec de nouveaux éléments : ces éléments étant de source judiciaire, vous ne vous étonnerez pas de n'en disposer que plusieurs mois après mon dernier post
1ère étape : l'AG spéciale que le conseil syndical a convoquée en septembre 2005 a été torpillée par une majorité en voix (pas en nombre) de copropriétaires probablement rameutés par le syndic. Comme nous ne disposions pas des preuves suffisantes pour révoquer certains mandats manifestement irréguliers, l'AG a vite dégénéré et nous n'avons même pas rédigé de PV, le remboursement des frais engagés par le conseil syndical ayant été une nouvelle fois rejeté.
2ème étape : à l'AG ordinaire de novembre 2005, la même majorité irrégulière décide de confirmer la décision de faire appel engagée par le syndic en juin. Elle vote à nouveau contre le remboursement des frais engagés par le conseil syndical qui envisage un temps de porter l'affaire en justice et se voit découragé par le montant des frais à engager. Les membres du conseil syndical ne se représentent pas, l'AG constate l'absence de CS !
3ème étape : la Cour d'appel rend son verdict fin juin 2006 et confirme en tous points le jugement de 1ère instance. Il ne suffisait pas d'attendre près de 3 ans (c'est à dire le bail du syndic élu en 2003), il faut maintenant se battre avec certains auxiliaires de justice pour pouvoir faire signifier l'arrêt, aujourd'hui rendu depuis près d'un mois ! Mais je ne désespère pas de finir par voir le bout de cette sinistre plaisanterie qui, pour avoir seulement voulu faire valoir le droit, et sans intérêt financier personnel en jeu, m'a coûté jusqu'à présent près de 2.000 Euros et un nombre incalculable de journées de travail. Alors, Justice, oui mais à quel prix et dans quels délais !
Pour ceux qui sont intéressés, les fac similés du jugement de 1ère instance et de l'arrêt de la cour d'appel sont sur le site : http://site.voila.fr/coporpriete2 (non, il n'y a pas d'erreur, j'ai fait une faute de frappe lors de la création du site et c'est bien l'orthographe qu'il faut retenir )
Dans cette affaire, la cause était entendue dès le départ
Les cas identiques sont nombreux. Il est parfois envisageable de tenter sa chance devant le TGI. Maintenir ensuite une position écartée par le TGI est une absurdité coûteuse
Il est surprenant de constater que les responsabilités encourues dans ce cas soient si rarement recherchées, alors qu'on passe des heures et des jours sur des questions mineures.
Laissons tomber le niveau initial du TGI pour rester sur le problème principal : poursuivre ou non une instance en appel.
Il est certain que le syndic peut faire appel sans autorisation et que la prudence lui commande de régulariser cette formalité.
Il doit ensuite impérativement consulter l'assemblée : j'ai fait appel. Vous devez prendre la décision de poursuivre ou non la procédure d'appel.
Le syndic doit à cet effet demander à l'avocat de lui établir une brève consultation indiquant son avis sur les chances d'un appel. La consultation doit être jointe à la convocation. Le conseil syndical peut demander un avis de son côté et les copropriétaires peuvent également s'informer. Dans la plupart des cas le problème posé est simple (c'est ici le cas).
Le conseil syndical doit veiller à ce que cette procédure de consultation de l'assemblée générale soit respectée et c'est un bon exemple de responsabilité du conseil syndical s'il ne le fait pas.
On peut en dire autant du syndic bien entendu.
On peut aussi ajouter que souvent, le litige laisse apparaître dès le départ une faute possible du syndic. Il est alors absurde de confier le dossier à un avocat qui est l'avocat du syndic à titre personnel. Les règles de la profession d'avocat lui commandent en outre de refuser ce genre de dossier.
Il reste maintenant à voir, après la désignation d'un administrateur provisoire, quel est l'intérêt, quels sont les risques et à quel coût la copropriété peut engager une action en responsabilité de l'ancien syndic, ne serait-ce que pour tenter de recouvrer une partie des frais que ce dernier a fait supporter à la copropriété du fait de ses manquements sanctionnés par le tribunal.
Merci mathi, mais c'est surtout d'obstination qu'il faut faire preuve dans ce genre de situation et, en bon breton, je n'en manque pas, même si tout semble fait pour nous faire perdre pied
Contestation d'AG/Jugement/Infos disponibles
Forum fermé
Posté - 01 août 2005 : 11:37:15
