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Bonjour, Je reviens vers vous pour avoir vos avis concernant la rénovation de la toiture d'1 copro pour savoir QUI PAYE QUOI ?
Sachant que le dernier étage + combles privatives ont été aménagés par l'ancien copropriétaire n'ayant pas demandé l'autorisation travaux pour poser 6 velux et la dépose totale de 2 souches de cheminée et dépose partielle d'une autre souche.
Suite à la demande du nouveau copropriétaire du lot et vote à majorité à la dernière AG, la refection partielle de la toiture à été effectuée avec au préalable expertise (architecte) visant à déterminer en connaissances de cause la répartition des charges entre le copropiétaire du dernier étage et le reste de la copro = Devis réfection partielle suffisant (ne nécessite pas réfection total) Résultats répartition charges50/50 du devis accepté
La prochaine AG doit avoir lieu ds quelques jours, il apparait à l'ODJ en 5ème résolution "refection totale de la toiture".
Nous souhaiterions savoir (textes, jurisprudence ...)
si la répartition des charges 50/50 serait tjrs valable pour réfection totale
De "lcf2b" "la refection partielle de la toiture à été effectuée " Si le travail a été effectué il n'est pas nécessaire de tout refaire! S'agissant d'une nouvelle résolution, les dispositions d'une précédente décision ne sont pas valables, l'A.G. décide comme elle l'entends. La demande est "valide" ce qui ne veut pas dire justifiée, opportune, ou autres qualificatifs. Toutes questions peuvent être mises à l'ordre du jour. (une question demande un vote).
De "JB22" "Si le travail a été effectué il n'est pas nécessaire de tout refaire !"
Mais à votre avis si réfection totale du toit est votée (ce qui est quasiment sur car le copropriétaire concerné est le Président du CS (le sera encore cette année) et que lui et ses amis "copro" détiennent la majorité des voix ! ), quand est-il de la répartition des charges (tjrs 50/50 ?)considérant le précédent résultat d'expertise, ou faudra-t'-il une autre Xpertise ??
Merci de votre réponse Cordialement Pour info : Copropriété ds le 78
Et ben , et ben ,vous voila ben mal barré. C'est le cas classique du Président de CS qui fait ce qu'il veut et qui essaie après, par un vote d'AG de passer ses frauduleux travaux en reinsertion honorable. Je vous prédis qu'il met en vente peu de temps après avec une belle plus-value et disparait donc de ces soucis-là.
Avez-vous d'abord un syndic? (hors bénévole) Lui écrire en A/R que vous ne trouvez pas traces dans les anciennes AG de "autorisation à poser des velux et enlever des cheminées..." , prenez d'abord ce qui est apparent : changement extérieur du batiment.Donc la responsabilité du Syndic est engagée d'avoir laisser faire.
Faites remuer l'affaire auprès des autres
N'oubliez pas d'en faire un copie à chaque copro : l'art 33 vous permet d'avoir la liste et adresse de tous les copro -Il faut lourdement insiter car les syndics ne veulent jamais la donner. (Je viens de quitter les lieux très tard ..mais avec ma liste )
Je vois que je me suis trompée sur toute la ligne puisque le mal est fait Pourquoi ne pas demander un autre expert dont vous amèneriez l'adresse par exemple? Il vaut mieux repousser que payer trop. N'oubliez jamais que :l'on a l'immeuble que l'on veut bien avoir, citation de gédéhem
Donc bon courage mais que tout ceci est trouble!!!
Changement toiture - qui paye quoi ?
Forum fermé
Posté - 15 juin 2005 : 09:53:00
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