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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 15 juin 2005 :  16:30:41  Voir le profil
Je viens d'acheter un appartement au troisième étage, le dernier, puisque le descriptif ne mentionne pas l'existence des combles (il n'y a pas de plancher, l 'accès aux combles, puis au toit, se fait par une trappe sur le palier). Mon unique voisin de palier veut acheter "le droit de jouissance exclusif et privatif sur la totalité des combles, afin d'y faire des travaux pour "rangements et autres". Je ne veux pas d'un voisin du dessus qui ferait inévitablement du bruit.
La décision a des chances de passer lors de la prochaine AG à la double majorité. Je sais que je peux invoquer qu'il y aurait modification des conditions de jouissance de mes parties privatives.
Faudra-t-il recourir au TGI pour faire respecter mon droit éventuel?
Ou bien peut-on trouver dans la jurisprudence des cas similaires, de façon à persuader mon voisin de modérer ses ambitions, et les autres copropriétaires de tenir compte de mon point de vue, et ce SANS QU'UN PROCES SOIT NECESSAIRE?
Merci d'avance
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 15 juin 2005 :  16:43:36  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

On n'achète pas un droit de jouissance ! veut-il louer?
le vote d'achat doit se faire à l'art 26, unanimité. La location ? , je ne sais pas.

Dépéchez-vous de faire comprendre aux autres, la plus-value énorme que celui-ci ferait. Et risque dans les travaux non suivis ensuite (ouverture ou agrandissement d'un vélux par exemple)

Ceci peut être un argument à lançer avant AG. : Mettez-le seul responsable de la réfection de la toiture au cas où..si vous sentez que les autres ne suivront pas vos arguments.
Contactez-vous avant, tapez aux portes et dialoguez . Le jour de l'AG il est souvent trop tard.

Bonne chance

LN
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